10.06.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Code permanent
CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...
Nombre de fiches disponibles : 223
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12.06.2025
- Papier
Droit administratif
- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...
12.06.2025
- Papier
- Revue en ligne
Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
16.06.2025
- Ressource Internet
Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...
16.06.2025
- Base de données en ligne
HeinOnline
HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit, essentiellement de ...
16.06.2025
- Ressource Internet
- Papier
Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
16.06.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Curia
La page d’accueil du site Internet de la Cour justice de l’Union européenne comporte plusieurs ...
16.06.2025
- Revue en ligne
Champ Pénal/Penal Field
"Elle publie des contributions rigoureuses participant à l'analyse des fondements sociologiques, ...
16.06.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Revue de droit rural
La Revue de droit rural [Agriculture – Agroalimentaire – Espace rural – Environnement] traite des ...
16.06.2025
- Enseignants et étudiants
Qu'est-ce qu'une fiche pédagogique Jurisguide ?
Mode d'emploi et liste des guides, fiches méthodologiques, supports de présentation etc... contenus ...
16.06.2025
- Revue en ligne
Conflictualité
"Revue numérique traitant de tous les champs de la recherche en matière de conflit. Au-delà des ...
17.06.2025
- Base de données en ligne
LegalTrac
Legaltrac est une base de données bibliographiques proposant majoritairement des références ...
17.06.2025
- Enseignants et étudiants
Droit constitutionnel : panorama des ressources
Cette fiche donne des pistes pour la recherche de ressources électroniques en droit constitutionnel. ...
17.06.2025
- Base de données en ligne
Lexbase Afrique
Lexbase Afrique est une base de données juridique sur les textes de lois, les décisions de justice ...
18.06.2025
18.06.2025
18.06.2025
- Etudiants
Droit nucléaire
Descriptif : Panorama des principales ressources du droit nucléaire en France et dans le monde
23.06.2025
- Papier
- Ressource Internet
Horizons publics
Pluridisciplinaire sur le plan scientifique lorsqu’elle fait appel aux chercheurs, la revue donne ...
23.06.2025
- Enseignants et étudiants
Législation en ligne : panorama
Descriptif : Répertoire de sites gratuits et payants offrant de la législation en ligne : droit ...
23.06.2025
- Enseignants et étudiants
Les concours de la fonction publique
Cette fiche recense des liens pouvant être utiles aux personnes intéressées par les concours de la ...
24.06.2025
- Enseignants et étudiants
Formulaires (droit français) : où les trouver ?
Cette fiche a pour objectif de présenter les ressources qui donnent accès à des formulaires.
24.06.2025
- Ressource Internet
Portail open data de la justice administrative
Ce portail en open data témoigne de l'engagement de la justice administrative à ouvrir les décisions ...
30.06.2025
- Ressource Internet
Autorité de la concurrence
www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...
30.06.2025
- Base de données en ligne
Jus Mundi
Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en arbitrage d’investissement, droit du commerce ...
03.07.2025
- Enseignants et étudiants
Mélanges : des outils pour les trouver
Cette fiche a pour objet de définir ce qu'est un mélange, de préciser quel est son intérêt ...
03.07.2025
- Base de données en ligne
Navis Affaires - Portail Editions Francis Lefebvre
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Affaires est une base de données ...
03.07.2025
- Base de données en ligne
Navis Immobilier - Portail Editions Francis Lefebvre
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03.07.2025
- Base de données en ligne
Navis Associations - Portail Editions Francis Lefebvre
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03.07.2025
- Base de données en ligne
Navis Patrimoine - Portail Editions Francis Lefebvre
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03.07.2025
- Base de données en ligne
EUR-Lex
1- EUR-Lex est une base de données du droit de l’Union européenne offrant un accès gratuit et dans ...