Droit et sécurité sanitaire

1.1 Bibliothèque numérique de droit de la santé et d’éthique médicale (BNDS)

La Bibliothèque numérique de droit de la santé et d’éthique médicale (BNDS) est une base de données en droit médical (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Elle contient :

• 9 revues portant sur le droit de la santé.

Parmi ces revues, citons, entre autres :

- Revue Droit & Santé (2004-)

- Revue générale de droit médical (1999-)

- Cahiers de droit de la santé (2003-)

• 24 collections regroupant plusieurs centaines d’ouvrages dont des ouvrages généraux, des thèses, des mélanges, actes de colloques, mémoires
• Jurisprudence : accès thématique (droit médical, droit des établissements de santé, droit des institutions sanitaires et sociales, droit pharmaceutique, éthique médicale /Bioéthique, etc.)
• Dictionnaire de sigles et acronymes, relatif au vocabulaire médico-social

1.2 Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridique de l’éditeur Dalloz proposant de la doctrine, jurisprudence et législation (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Ressources utiles à consulter pour une recherche portant sur le sujet droit et sécurité sanitaire (à compléter éventuellement par une recherche de jurisprudence) : 

Encyclopédies :

• Répertoire de droit des sociétés
• Répertoire de droit européen
• Encyclopédie des collectivités locales
• Répertoire de droit pénal et de procédure pénale
• Répertoire de contentieux administratif
• Répertoire de la responsabilité de la puissance publique

Revues :

• Recueil Dalloz (1991-)
• Recueil Lebon (1873-)
• Actualité juridique du droit administratif (1991-)
• RFDA : revue française de droit administratif (1991-)
• RTD civ. :  revue trimestrielle de droit civil (1991-)
• Revue de science criminelle et de Droit pénal comparé (1991-)
• Revue de droit sanitaire et social (1991-)
• Revue trimestrielle de droit européen : RTD Eur ou RTDE (1991-)

Codes :

• Code de la consommation
• Code de l’environnement
• Code de la santé publique
• Code rural et de la pêche maritime
• Code pénal
• Code de procédure pénale

Fiches d’orientation :

• Environnement et nuisances
• Santé et bioéthique

1.3 Elnet

Elnet est une base de données qui contient la collection en ligne des Dictionnaires permanents (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Au total, plus d’une vingtaine de dictionnaires permanents dont un certain nombre de titres concernant le sujet droit et sécurité sanitaire :

• Elnet Santé, bioéthique, biotechnologies 
• Elnet Environnement et nuisances 
• Elnet Entreprise agricole : études, codes, textes officiels, Jurisprudence 

Voir aussi la rubrique « Veille permanente » pour accéder à l’actualité relative à chaque domaine, notamment au domaine Santé, bioéthique, biotechnologies.

1.4 Lamyline

Lamyline est une base de données en droit français et communautaire de l’éditeur Lamy, donnant accès à la jurisprudence et législation françaises et européennes ainsi qu’à la doctrine (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Ressources utiles (à compléter par une recherche de jurisprudence) :

Revues :

• Bulletin du droit de l’environnement industriel (2003-)
• La lettre Lamy de l’environnement (2011-)
• Option Qualité (2000-2017)
• Revue Lamy droit alimentaire (2017-)

 Ouvrages :

• Le Lamy environnement - installations classées
• Le Lamy environnement - les déchets
• Le Lamy environnement - l’eau
• Guide du responsable hygiène sécurité et environnement
• Le Lamy Dehove
• Le Lamy produits et biens de grande consommation
• Le Lamy droit de la santé (partie Environnement et santé)
• Le Lamy santé sécurité et conditions de travail

1.5 Lextenso

Lextenso est une base de données donnant accès à une vingtaine de revues juridiques et à la jurisprudence (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Ressources utiles pour une recherche concernant le sujet droit et sécurité sanitaire  (à compléter par une recherche de jurisprudence sur le sujet) :

Revues :

• Gazette du Palais (édition tri-hebdomadaire, 1999-)
• Petites affiches (1993-)
• Revue du droit public  (2005-)

1.6 Lexis 360 Intelligence

Lexis 360 Intelligence est une base de données en droit français proposant : Jurisprudence, Doctrine, revues de l’éditeur, législation, encyclopédies, actualités (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

 Ressources utiles (à compléter par une recherche de jurisprudence ) :

Encyclopédies :

• JCl Environnement et développement durable
• JCl Pénal
• JCL Europe. Traité
• FM LITEC  Droit médical et hospitalier
• FM LITEC Droit pharmaceutique

Synthèses JurisClasseur :

• Environnement et droit rural
• Consommation

Revues :

• Semaine juridique - Edition générale (1985-)
• Semaine juridique - Entreprise et affaires (1985-)
• Contrats, concurrence, consommation (2000-)
• Revue de droit rural (2005-)
• Droit administratif (2000-)
• Droit pénal (2000-)
• Europe (2000-)
• Energie – Environnement – Infrastructures (2015-)
• Environnement et développement durable (archives)
• Propriété industrielle (2002-)

1.7 LegalNews

LegalNews est un portail de veille juridique. Il s’agit d’un quotidien de l’actualité juridique (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide)

Voir en particulier les rubriques :

• « Public » pour l’urbanisme et l’environnement
• « Droits spéciaux » pour l’agroalimentaire, santé/pharmacie

2.1 Légifrance

Légifrance : service public de la diffusion du droit, donnant accès au droit français (textes législatifs et règlementaires, décisions de justice...). Descriptif complet dans la fiche Jurisguide.

Voir :

• Textes législatifs et réglementaires : utiliser le moteur de recherche pour obtenir la législation concernant la sécurité sanitaire
• Jurisprudence administrative : possibilité de recherche de décisions de jurisprudence administrative sur le sujet

2.2 Sénat

Site du Sénat : voir le descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide.

Voir les rapports d’information. Exemples :

• Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 10/06/2021
• Santé environnementale : une nouvelle ambition, 24/03/2021 
• Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation, 02/02/2021
• Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l’épidémie de covid-19 – Rapport, 08/12/2020

2.3 Europa

Europa : site web officiel de l’Union européenne (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide)

Rubrique "priorités et actions" : la sous-rubrique "actions par domaine" donne une vue d’ensemble des politiques de l’Union classées thématiquement et propose des liens utiles vers une sélection d’instances, de textes législatifs et de documents pertinents (Cf. : sécurité alimentaire dans l’UE, Environnement, Santé).

2.4 EUR-Lex

EUR-Lex  donne accès au droit de l’Union européenne : jurisprudence et législation (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide)

 - Voir notamment :

• Les synthèses de la législation de l’UE et en particulier les thématiques :  sécurité alimentaire, santé publique, environnement et changement climatique

2.5 Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Le site du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire donne accès, entre autres à :

BO Agri : Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Rubrique dédiée à la sécurité sanitaire des aliments : suivi de toutes les actualités du ministère dans ce domaine.

2.6 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires permet d’accéder à des supports de communication, des productions scientifiques et techniques et autres informations.

Exemple : rubrique Santé environnement

2.7 Ministère de la Santé et de la Prévention

Sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention, voir en particulier, la rubrique Grands dossiers.

• Agence de la biomédecine
• Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
• ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 
• Comité de la sécurité alimentaire mondiale
• DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Possibilité d’accéder à un panorama des textes concernant un sujet précis via un index alphabétique (utiliser l’onglet «publication» puis l’onglet «juridiques» )
• Haute Autorité de Santé
• ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux
• Santé Publique France : la rubrique "publications" contient l’intégralité de la production scientifique de Santé publique France. Possibilité d’utiliser la recherche avancée pour préciser ses critères de recherche