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Législation - Jurisprudence

Droit international et européen
Droit européen

EUR-Lex est une base de données du droit de l’Union Européenne offrant un accès gratuit et dans les 24 langues de l’Union européenne aux documents suivants en particulier :

- le Journal officiel (faisant foi) de l’Union européenne

- le droit de l’Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.)

- les actes préparatoires (propositions législatives, rapports, livres verts, livres blancs, etc.)

- la jurisprudence de l’Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.)

- les accords internationaux

- les documents AELE

- les synthèses de la législation de l’Union qui présentent les actes législatifs dans leur contexte politique, dans un langage clair

EUR-Lex propose également (sur la gauche de la page d’accueil) outre un lien vers le dernier journal officiel publié, un accès à d’autres types de documents intéressant l’Union Européenne et son fonctionnement :

- Le budget de l’Union Européenne

-  Un guide de rédaction législative

Consultation :

Les différents types de documents sont consultables en cliquant sur les différents onglets proposés.

Les textes sont disponibles en version intégrale, sous format pdf, html et fac-similé du JOUE (rappel  : le JO électronique n’a de valeur juridique que depuis juillet 2013)

La recherche :

Elle est proposée dès la page d’accueil : il est possible de rechercher par numéro du document (année, numéro, type du document) ou par numéro Celex ou part type de document

Informations fournies :

Pour chaque document, on a un lien vers le texte intégral, mais également vers des informations sur ce document (date, lien vers d’autres documents le citant, vers la procédure qui a abouti à son adoption ou encore vers des textes ayant le document sélectionné comme base juridique)
Remarque : il est possible dans cette partie "informations" de comparer jusqu’à 3 versions linguistiques du même texte.

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un index interrogeable sur ce que l’on peu trouver sur ce site est proposé

Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas), mise à jour Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)

http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

http://eur-lex.europa.eu/content/help/faq/intro.html#top (FAQ)

05-12-2014

18-01-2018