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Droit international et européen
Droit européen

EUR-Lex est une base de données du droit de l’Union européenne offrant un accès gratuit et dans les 24 langues de l’Union aux documents suivants :

- le Journal officiel (faisant foi) de l’Union européenne

- le droit de l’Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.)

- les documents préparatoires (propositions législatives, positions du Conseil, résolutions du Parlement, avis etc.)

- la jurisprudence de l’Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.)

- les accords internationaux

- les documents AELE (Autorité de surveillance, Comité permanent et Cour de justice)

- les synthèses de la législation de l’Union qui présentent les actes législatifs dans leur contexte politique, dans un langage clair

EUR-Lex propose également (en bas de la page d’accueil) des liens vers d’autres types de documents intéressant l’Union européenne et son fonctionnement :

- le budget en ligne

- un guide de rédaction législative

- les documents des institutions et organes de l’Union

L’interrogation

La recherche par navigation :

• Les collections sont rassemblées par rubriques thématiques : Législation de l’UE, Jurisprudence de l’Union, Législation et jurisprudence nationales, Journal officiel et informations. (voir aussi plan du site)
• Les signets de chaque rubrique permettent d’accéder rapidement aux masques de recherche dédiés

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La visualisation des documents

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• Texte : langues, formats et lien vers le JO, affichage multilingue... Remarque : il est possible de comparer jusqu’à 3 versions linguistiques du même texte.
• Informations sur le document : classification, base juridique (actes cités) et généalogie du texte (modifie, modifié par), jurisprudence (visé par l’affaire), mesures nationales d’exécution (MNE) d’une directive, doctrine relative à l’arrêt.
• Procédure : parcours détaillé des directives et règlements dans la procédure législative, présenté sous forme de frise chronologique avec accès aux documents préparatoires et aux versions du texte.
• Synthèse du document : résumé juridique, lien vers la base des synthèses législatives.

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Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas) et mise à jour par Antoine LASALLE (BIU Cujas)

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