
Titre
EUR-Lex
Éditeur(s)
Office des publications de l’Union européenne
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Périodicité
mise à jour quotidienne
Source du droit
Législation - Jurisprudence
Domaines du droit
Droit international et européen
Droit européen
Contenu
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- les documents AELE
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Notes
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Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas), mise à jour Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)
Liens
http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
http://eur-lex.europa.eu/content/help/faq/intro.html#top (FAQ)
Date de création
05-12-2014
Date de mise à jour
16-11-2020