EUR-Lex

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Titre

EUR-Lex

Éditeur(s)

Office des publications de l’Union européenne

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

mise à jour quotidienne

Source du droit

Législation - Jurisprudence

Domaines du droit

Droit international et européen
Droit européen

Contenu

EUR-Lex est une base de données du droit de l’Union européenne offrant un accès gratuit et dans les 24 langues de l’Union aux documents suivants :

- le Journal officiel (faisant foi) de l’Union européenne

- le droit de l’Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.)

- les documents préparatoires (propositions législatives, positions du Conseil, résolutions du Parlement, avis etc.)

- la jurisprudence de l’Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.)

- les accords internationaux

- les documents AELE

- les synthèses de la législation de l’Union qui présentent les actes législatifs dans leur contexte politique, dans un langage clair

 

EUR-Lex propose également (en bas de la page d’accueil) des liens vers d’autres types de documents intéressant l’Union européenne et son fonctionnement :

- le budget en ligne

- un guide de rédaction législative

- les documents des institutions et organes de l’Union

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Consultation :

Les différents types de documents sont consultables en cliquant sur les différents onglets proposés.

Les textes sont disponibles en version intégrale, sous format pdf, html et fac-similé du JOUE (rappel : le JO électronique n’a de valeur légale que depuis juillet 2013)

 

La recherche :

Elle est proposée dès la page d’accueil : il est possible de rechercher par numéro du document (année, numéro, type du document) ou par numéro Celex

 

Informations fournies :

- le lien vers le texte intégral. Remarque : il est possible de comparer jusqu’à 3 versions linguistiques du même texte

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- la procédure législative visuellement représentée par une ligne du temps

 

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Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas) et mise à jour par Mathilde GUENOT (BIU Cujas)

Liens

Date de création

05-12-2014

Date de mise à jour

04-02-2022

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