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© Site EUR-Lex

Titre

EUR-Lex

Éditeur(s)

Office des publications de l’Union européenne

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

mise à jour quotidienne

Source du droit

Législation - Jurisprudence

Domaines du droit

Droit international et européen
Droit européen

Contenu

EUR-Lex est une base de données du droit de l’Union européenne offrant un accès gratuit et dans les 24 langues de l’Union aux documents suivants :

- le Journal officiel (faisant foi) de l’Union européenne

- le droit de l’Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.)

- les documents préparatoires (propositions législatives, positions du Conseil, résolutions du Parlement, avis etc.)

- la jurisprudence de l’Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.)

- les accords internationaux

- les documents AELE (Autorité de surveillance, Comité permanent et Cour de justice)

- les synthèses de la législation de l’Union qui présentent les actes législatifs dans leur contexte politique, dans un langage clair

 

EUR-Lex propose également (en bas de la page d’accueil) des liens vers d’autres types de documents intéressant l’Union européenne et son fonctionnement :

- le budget en ligne

- un guide de rédaction législative

- les documents des institutions et organes de l’Union

Clefs d’utilisation

L’interrogation

La recherche par navigation :

  • Les collections sont rassemblées par rubriques thématiques : Législation de l’UE, Jurisprudence de l’Union, Législation et jurisprudence nationales, Journal officiel et informations. (voir aussi plan du site)
  • Les signets de chaque rubrique permettent d’accéder rapidement aux masques de recherche dédiés

 

La recherche par interrogation :

  • Recherche rapide : rechercher dans tous les fonds, des mots clés sont suggérés.

 

  • Recherche par numéro : choisissez parmi les options de recherche les plus fréquentes : par date et type de document, par numéro CELEX.

 

  • Recherche avancée : affinez votre recherche en sélectionnant une ou plusieurs collections : le formulaire affiche des critères spécifiques en fonction de la collection. Le champ Thème permet de rechercher dans le thésaurus Eurovoc.

 

La liste des résultats

 

La visualisation des documents

Les informations contenues dans la notice sont organisées sous plusieurs onglets suivant le type de document visualisé :

  • Texte : langues, formats et lien vers le JO, affichage multilingue... Remarque : il est possible de comparer jusqu’à 3 versions linguistiques du même texte.
  • Informations sur le document : classification, base juridique (actes cités) et généalogie du texte (modifie, modifié par), jurisprudence (visé par l’affaire), mesures nationales d’exécution (MNE) d’une directive, doctrine relative à l’arrêt.
  • Procédure : parcours détaillé des directives et règlements dans la procédure législative, présenté sous forme de frise chronologique avec accès aux documents préparatoires et aux versions du texte.
  • Synthèse du document : résumé juridique, lien vers la base des synthèses législatives.

 

La récupération des documents

Pour un document donné, on peut l’imprimer, envoyer son l’URL par mail ou sur le partager sur les réseaux sociaux.

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Fonctionnalités expérimentales

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Notes

La page Aide permet de découvrir les contenus du site et de bénéficier de conseils pour la recherche (descriptifs des champs, tutoriels vidéo, tri des résultats, etc.)

Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas) et mise à jour par Antoine LASALLE (BIU Cujas)

Liens

Date de création

05-12-2014

Date de mise à jour

08-04-2024

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