Droits de l’Homme

1.1 BIU Cujas

La bibliothèque interuniversitaire Cujas possède un fonds important de revues et d’ouvrages en droit. Elle dispose dans son catalogue d’un grand nombre de ressources concernant les droits de l’Homme. Il sera possible d’y trouver plus de 9 000 livres, périodiques, articles, ressources numériques… traitant de ce sujet.

1.2 SUDOC (Système Universitaire de Documentation)

Le catalogue SUDOC permet de localiser tous types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques…) dans les bibliothèques universitaires françaises de son réseau. En matière de droits de l’Homme, il comporte un large panel de notices qui présentent des ouvrages dédiés à ce domaine du droit sous toute ses formes.

2.1 Revues accessibles en ligne gratuitement

2.1.1 La Revue des Droits de l’Homme

La Revue des Droits de l’Homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à un rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l’actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés", et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Accessible sur OpenEdition Journals, cette revue est amenée à traiter de tous les aspects des droits de l’Homme.

2.1.2 Revue des Droits et libertés fondamentaux

La Revue des Droits et libertés fondamentaux associe une vingtaine d’enseignants-chercheurs spécialistes des différentes disciplines juridiques et affectés dans plusieurs universités. Elle a pour ambition de confronter les analyses des différentes disciplines juridiques à la lumière des libertés fondamentales.

2.1.3 Les Droits de l’Homme

Pour une approche historique de la protection des droits de l’Homme en France, il sera possible de trouver sur Gallica le périodique Les Droits de l’homme. Les articles de ce périodique sont disponibles de 1898 à 1923.

2.1.4 Droits fondamentaux

La revue Droits fondamentaux constitue l’un des axes de travail du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris Panthéon-Assas. Elle propose des réflexions sur les enjeux actuels du droit international des droits de l’homme en étudiant, entre autres, les récentes décision des différents Comités onusiens, de la Cour européenne des droits de l’Homme et autres organes internationaux de protection des droits de l’Homme.

2.2 Revues accessibles en ligne via des bases de données payantes

2.2.1 Journal européen des droits de l’Homme

Le Journal européen des droits de l’Homme est une revue bilingue qui adopte une approche de droit international et comparé des droits de l’Homme. Elle est disponible sur Strada Lex Europe. Elle analyse les développements dans la matière à l’aune des actualités de l’Organisation des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

2.2.2 Revue trimestrielle des droits de l’Homme

La Revue trimestrielle des droits de l’Homme est une revue spécialisée dans le domaine des libertés fondamentales disponible sur Cairn.info. Elle offre des réflexions et analyses juridiques sur les différentes actualités dans le domaine des droits de l’Homme, notamment des critiques de jurisprudences nationales et internationales.

Voir aussi la fiche documentaire Jurisguide "Revue trimestrielle des droits de l’Homme".

3.1 Bases de données et ressources juridiques en libre accès

3.1.1 Globalex

Globalex est une publication en ligne de la New York University School of Law. Elle est dédiée à la recherche en droit international, étranger et comparé et comprend de nombreux outils de recherche. Dans son onglet "International Law Research", deux rubriques sont dédiées aux "Human Rights". D’autres rubriques plus spécifiques s’intéresseront également à des domaines des droits humains, comme "Indigenous people" ou "International Environmental"

3.1.2 Max Planck Encyclopedias of International Law

L’encyclopédie Max Planck Encyclopedias of International Law contient de nombreux articles sur tous les aspects du droit international. Dans les sujets qu’elle traite, se trouve entre autres une rubrique sur les droits humains ou encore sur le droit international de l’environnement.

3.1.3 Hal

Hal est une base de données regroupant revues et ouvrages dans tous les domaines. Des mathématiques à l’économie en passant par le droit, il s’agit de l’archive ouverte la plus importante de l’enseignement supérieur et de la recherche française. Une simple recherche "droits de l’Homme" permettra ainsi de faire apparaître un large panel de ressources documentaires. Pour un approche plus ciblée, il sera nécessaire d’affiner la recherche en visant par exemple le droit étudié : "droit à la vie", "droit à un environnement sain"…

3.1.4 OpenEdition

OpenEdition est un portail de ressources électroniques dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les ressources qu’il propose sont en large partie en libre accès. En saisissant le mot-clé "droits de l’Homme", on découvrira de nombreuses ressources documentaires accessibles librement.

3.2 Bases de données et ressources juridiques payantes

3.2.1 HeinOnline

HeinOnline est une base de donnée juridique regroupant des législations, jurisprudences, et de la doctrine des pays de tradition Common law et en droit international. Elle dispose d’un large catalogue de revues juridiques d’une multitude de pays. Dans cette base de données, la saisie "Human rights" offrira plus d’1 000 000 de résultats. Il sera nécessaire d’affiner la recherche afin d’obtenir des ressources plus spécialisées. Il pourra donc être utile d’utiliser les outils d’affinage de recherche ou de se concentrer d’emblée sur un aspect des droits de l’Homme, par exemple : "right to privacy", "right to a healthy environment", "rights of indigenous peoples".

3.2.2 Brill

La collection "Human rights and humanitarian law" des éditions Brill propose un large panel d’ouvrages sur les droits de l’Homme. D’un point de vue général ou spécialisé dans un droit humain spécifique, les revues et ouvrages accessibles via Brill offrent nombreuses analyses et critiques juridiques.

3.2.3 Lexis 360 Intelligence

Lexis 360 Intelligence est une base de données qui regroupe un ensemble de législation, jurisprudence et doctrine en droit français et de l’Union européenne. Cette base propose notamment des fiches pratiques. En recherchant "droits de l’homme", il sera possible d’accéder à nombreuses fiches pratiques sur le sujet. Les ressources proposées permettent d’obtenir une approche compréhensive des droits de l’Homme, autant sur le plan substantiel avec, par exemple, la fiche "Les droits fondamentaux", que procédural avec, entre autres, la fiche "Le contrôle de la CEDH". Certaines fiches plus spécialisées sont également proposées comme la fiche "Les droits de la personnalité : droit au respect de la vie privée et droit à l’image" ou encore la fiche "Introduction au droit de l’environnement".

3.2.4 Lamyline

Lamyline est une base de données juridique destinée aux professionnels du droit. Elle propose une diversité de revues en droit civil, droit public ou encore droit social. Ces revues proposent un panel d’articles sur tous les aspects du droit français. Les droits de l’Homme recoupant divers domaines du droit, il sera possible de trouver des articles sur la question parmi l’ensemble des revues Lamy. On peut trouver :

• FABRIZI T., « Le droit à l’assainissement », Droit et patrimoine, N°335, 1er mai 2023
• MARGUENAUD J-P., « Juger les violations des droits fondamentaux », Revue Lamy droit des affaires, N°200, 1er février 2024.
• TEPHANY Y., « L’Arctic Sunrise fait escale à Strasbourg », Le Droit Maritime Français, N°861, 1er octobre 2023.
• ZAKINE C., « L’accès à l’eau entre droit international et valeur patrimoniale », Droit et patrimoine, N°335, 1er mai 2023.
• « La CEDH invite les juridictions françaises à mieux protéger les salariés dénonçant un harcèlement », Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, N°18982, 16 février 2024.

3.2.5 Le Doctrinal

Le Doctrinal est une base de données juridique donnant accès à trois types de ressources :

• Notices bibliographiques d’articles, de revues et de mélanges
• Jurisprudence française et européenne
• Législation française et européenne

La recherche "droits de l’Homme" fera ainsi apparaître plus de 500 notices d’articles, 263 notices de mélanges et plus encore de jurisprudences et textes législatifs relatifs aux droits de l’Homme.

3.2.6 Cairn.info

Cairn.info est une base de données diffusant de l’information en sciences humaines et sociales. Cette base propose l’accès à 500 revues et magazines en texte intégral, ainsi qu’à près de 8000 ouvrages en version numérique. Ces ressources sont réparties en 4 rubriques : "Ouvrages", "Revues", "Que sais-je/Repères", "Magazines". Il sera possible de trouver sur cette base de données une large variété d’articles et ouvrages sur les droits de l’Homme. On pourra trouver, entre autres :

• La Revue trimestrielle des droits de l’Homme
• Couzigou, Irène. « Le respect des droits de l’homme dans les actions du Conseil de sécurité des Nations Unies », Civitas Europa, vol. 41, no. 2, 2018, pp. 67-92.
• Lochak, Danièle. « V. L’universalisation des droits de l’homme », Danièle Lochak éd., Les droits de l’homme. La Découverte, 2009, pp. 46-56.
• Thiel, Méryl. « Le droit constitutionnel chilien face au système interaméricain des droits de l’homme : le droit des peuples indigènes en question. Le cas mapuche », Revue française de droit constitutionnel, vol. 111, no. 3, 2017, pp. 691-717.

3.2.7 Dalloz.fr

Les éditions Lefebvre Dalloz disposent de leur base de données juridique en ligne, Dalloz.fr. Elle recouvre tous les domaines du droit français. Il sera possible de retrouver sur celle-ci l’ensemble des Codes Dalloz annotés. Les droits de l’Homme étant un domaine transversal, les dispositions y ayant trait sont dispersées dans l’ensemble des législations nationales : Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Code de l’environnement, Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,… Dalloz.fr propose également des Fiches d’orientation portant sur les droits de l’Homme, d’un point de vue procédural ou substantiel :

• Cour européenne des droits de l’Homme
• Convention européenne des droits de l’Homme
• Conseil de l’Europe
• Procès équitable
• Liberté d’association
• Vie privée

4.1 Organismes et sites institutionnels français

4.1.1 Légifrance

Il existe divers sites institutionnels français qui permettent de se renseigner sur la législation française mais également la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. On retrouvera donc sur Légifrance l’ensemble du corpus juridique français relatif aux droits de l’Homme, en commençant par la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que le reste du bloc de constitutionnalité français. Il est alors possible d’effectuer des recherches plus précises sur la protection de droits spécifiques afin de faire apparaître la législation et la jurisprudence y ayant trait.

Voir aussi la fiche documentaire Jurisguide "Légifrance".

4.1.2 Vie-publique.fr

Il est possible de trouver sur le site Vie-publique.fr une large diversité de ressources sur tous les aspects du droit français. Sur le thème des droits de l’Homme, on trouvera un large panel de rapports, fiches thématiques et actualités :

• Commission nationale consultative des droits de l’homme, « Les droits de l’homme dans la prison – Volume 1 », 27 avril 2007
• Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes, « Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe », 11 janvier 2011
• Haut Conseil de la Coopération international, « Coopération internationale et droits de l’Homme », 1er juillet 2001
• Fiche thématique, « Quels sont les principaux traités internationaux sur les droits de l’homme ? », 16 octobre 2019
• Fiche thématique, « Comment les droits de l’homme sont-ils protégés au niveau international ? », 16 octobre 2019
• Fiche thématique, « Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ? », 16 octobre 2019
• Fiche thématique, "Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ?", 9 janvier 2023

Voir aussi la fiche documentaire Juriguide "Vie-publique.fr".

4.1.3 Défenseur des droits

Il existe d’autres sites institutionnels comme celui du Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante (AAI) dont l’objectif est la préservation des droits et libertés des individus. Son mandat sera notamment lié à l’assurance du respect des droits de l’Homme en France. Il dispose ainsi d’une base de données regroupant l’ensemble de ses décisions. Le 26 mars 2024 a notamment été publié le Rapport annuel d’activité 2023 qui fait état du respect des droits et libertés en France en 2023.

Voir aussi la fiche documentaire Jurisguide "Défenseur des droits".

4.2 Organismes et sites institutionnels européens

4.2.1 Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale ayant pour mission la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit sur le continent européen. Dans le cadre de cette mission, son site officiel propose des comptes rendus de ses activités thématiques.

4.2.2 Hudoc

Créée en 1959 à la suite de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) est une juridiction internationale. Son mandat s’étend au jugement des violations individuelles des droits de l’homme ancrés dans la Convention alléguées par un individu ou un Etat à l’encontre d’un Etat. Elle est l’instrument phare de protection des droits de l’Homme sur le continent européen. La Cour européenne des droits de l’homme dispose également d’une base de données, dans laquelle il est possible de retrouver l’entièreté de sa jurisprudence mais également d’effectuer des recherches par thème, il s’agit de Hudoc.

Voir aussi les fiches documentaires Jurisguide sur Hudoc et Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

4.2.3 Eur-lex

Eur-Lex est la base de données des institutions de l’Union européenne. Elle regroupe l’ensemble du corpus législatif européen, qu’il s’agisse des directives, règlements, de la jurisprudence, etc… Depuis plusieurs années, et notamment avec l’adoption de la Charte des droits fondamentaux, l’Union européenne s’intéresse de plus en plus à la question des droits de l’Homme et son corpus législatif devient de plus en plus conséquent en la matière.

4.3 Organismes, sites institutionnels internationaux et autres organes régionaux

4.3.1 Commission interaméricaine des droits de l’Homme

Sur le même modèle que la CEDH, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme est créée en 1959 sous l’impulsion de l’Organisation des Etats Américains (OEA). Elle constitue avec la Cour interaméricaine des droits de l’Homme les deux organes principaux du système interaméricain des droits de l’Homme. En 1969, est adoptée la Convention américaine relative aux droits de l’Homme. Il sera donc possible de retrouver sur le site de l’OEA les diverses jurisprudences de ces organes, ainsi que le traité constitutif d’un tel système.

4.3.2 Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Après l’adoption de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples en 1981, l’Organisation de l’unité africaine créée en 1998, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples est l’organe institutionnel de protection des droits de l’Homme du continent africain. Comptant 34 Etats membres, le mandat de cette Cour sera d’assurer la protection des droits de l’Homme sur le continent africain. Il est possible de retrouver sur son site internet les décisions qu’elle rend.

4.3.3 Organisation des Nations unies

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est la principale entité des Nations Unies en matière de droits de l’homme. Il représente l’engagement de la communauté internationale envers la promotion et la protection de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés stipulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Découlera ensuite de cette Déclaration le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966. Ces trois traités vont constituer la base du système onusien de protection des droits de l’Homme. Ce système est composé de 9 traités, complétés par leurs Comités. Ces derniers sont chargés d’assurer le respect de leur traité institutif par les Etats en rendant des communications, des observations générales sur des situations de violation des droits de l’Homme. En plus du PIDCP et du PIDESC, les traités de ce système sont :

• La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965.
• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979.
• La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984.
• La Convention relative aux droits de l’enfant du 21 novembre 1989.
• La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990.
• La Convention relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006.
• La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 23 décembre 2010.

L’ensemble des productions des organes conventionnels de ces traités, comme le Comité des droits de l’Homme, peuvent être retrouvés sur une base de données des Nations Unies à cet effet.

Voir aussi la fiche pédagogique Jurisguide "Où trouver du droit des Nations unies ?".

4.4 Organisations non-gouvernementales

Dans le cadre de la protection des droits de l’Homme, de nombreuses organisations non-gouvernementales vont mener des actions de plaidoyer auprès des gouvernements et différentes organisations nationales et internationales. Elles sont également une source d’actualité et de rapports sur les droits de l’Homme dans le monde. Parmi ces ONG, on peut citer :

• Amnesty International, qui rédige de nombreux articles d’actualités mais également des rapports périodiques sur des situations de violation des droits de l’Homme dans le monde.
• Human Rights Watch, dont l’objet premier est la défense des droits de l’Homme à travers le monde. Chaque année, est établi un rapport mondial sur l’état des droits de l’Homme.
• La Ligue des droits de l’Homme, une association ayant pour objet la protection et la défense des droits humains en France.
• La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), une ONG internationale de défense des droits humains regroupant d’autres organisations nationales à travers le monde.

• Blanc Ambre et al. “Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme face au temps.” Bruylant, 2022. Print.
• Decaux Emmanuel et al. Les grands textes internationaux des droits de l’homme. [Nouvelle édition]. Paris: La documentation Française, 2016. Print.
• Dupré de Boulois, Xavier. Droit des libertés fondamentales. 4e édition mise à jour. Paris: puf, 2024. Print.
• Frouville, Olivier de. Vers la pénalisation du droit international des droits de l’Homme ? Paris: Editions A. Pedone, 2022. Print.
• Gilliaux, Pascal. Droit général des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bruxelles: Bruylant, 2024. Print.
• Lochak, Danièle. Les droits de l’homme. 4e édition. Paris: La Découverte, 2018. Print.
• Sudre Frédéric et al. Droit européen et international des droits de l’homme. 16e édition mise à jour. Paris: PUF, 2023. Print.