Où trouver du droit des Nations-Unies ?

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Cette fiche rassemble des liens vers des sites et bases de données permettant l’accès en ligne à la documentation des Nations-Unies, ainsi que des guides ou services facilitant la recherche de la documentation onusienne.

1. Sites officiels

 

Le site officiel des Nations Unies (Un.org)

 

Arborescence du site

 

L’onglet Documents et publications

  • Base documentaire : cet onglet donne accès au Système de diffusion électronique des documents de l’ONU. Elle contient les documents électroniques ayant une cote depuis 1993 (documents du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et de leurs organes subsidiaires, les textes administratifs et d’autres types de documents). Elle propose également une version numérisée de certains documents publiés de 1946 à 1993 (Résolutions des organes principaux, documents du Conseil de sécurité, documents officiels de l’Assemblée générale, etc.).
  • Bibliothèque numérique : moteur de recherche interrogeant les documents et publications et d’autres sources, en particulier les organes de l’ONU (guide de recherche
  • Rapports annuels du secrétaire général (5 dernières années)
  • Charte des Nations Unies
  • Déclaration universelle des droits de l’homme

 

Les accès directs en pied de page

Noter en particulier : 

 

 

Le site de la Cour internationale de Justice (site)

 

Activité de la Cour

Le site contient depuis 1946 :

  • Affaires pendantes
  • Affaires contentieuses 
  • Procédures consultatives
  • Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

 

L’onglet Publications comprend les rubriques suivantes :

  • Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
  • Mémoires, plaidoiries et documents
  • Actes et documents
  • Annuaire-yearbook
  • Bibliographie
  • Publications commémoratives et spéciales
  • Manuel (histoire, composition, compétence, procédure et jurisprudence de la Cour internationale de Justice)

 

 

Le thésaurus UNTerm

Les Nations-Unies proposent un Thesaurus multilingue utile pour trouver des mots clés pertinents pour effectuer une recherche.

 

 

2. Bibliothèques et archives

 

Bibliothèque Dag Hammarskjöld

  • La Bibliothèque Dag Hammarskjöld fournit des services de recherche et d’information pour faciliter les travaux des États Membres de l’ONU. Elle joue aussi un rôle de diffusion de l’information émanant de l’ONU à un public plus large via des services en ligne et un réseau mondial de bibliothèques dépositaires.
  • Le guide de recherche de la documentation de l’ONU propose une vue d’ensemble de la documentation officielle, ainsi qu’une sélection de documents, publications, bases de données et sites Internet.
  • Askdag est un service de question réponse sur l’ONU et les ressources de la bibliothèque Dag Hammarskjöld.
  • Créé par la bibliothèque Dag Hammarskjöld et hébergé par l’université d’Uppsala, Dagdok est un guide en ligne qui présente les organes, agences et programmes de l’ONU. Chaque page du portail comprend une rubrique documentation avec des liens vers des bases de données.

 

 

La bibliothèque & archives de l’Office des Nations Unies à Genève 

Elle conserve les documents d’archive produits ou détenus par ONU Genève :

  • Archives de l’ONU à Genève
  • Archives de la Société des Nations
  • Archives des mouvements internationaux pour la paix et des documents privés
  • Archives privées

Consulter les Guides de recherche.

 

 

La bibliothèque Interuniversitaire Cujas

Après avoir été dépositaire de documents de la Société des nations, la bibliothèque Cujas a été une des bibliothèques dépositaires de l’ONU. Elle rassemble donc un fonds documentaire papier conséquent de documents officiels et de travail pour la période 1946-2010.

L’onglet fonds patrimonial du catalogue offre la possibilité de rechercher dans ce fonds. Son inventaire se trouve aussi dans CALAMES.

Consulter le guide de recherche permettant de localiser et consulter la documentation onusienne, ainsi que la documentation des organes et tribunaux spécialisés de l’ONU.

 

 

Autres guides de recherche 

  • Bibliothèque du Palais de la Paix : guide United Nations
  • Globalex (New York University School of Law) : 4 guides (Researching the United Nations, Selected U.N. Resources and Research Tools, Researching League of Nations Documents, United Nations Administrative Law)

3. Doctrine

Pour trouver de la doctrine au sujet des Nations-Unies, consulter les bases de données en droit international.

 

Max Planck Encyclopedia of Public International Law

Encyclopédie en ligne, en langue anglaise, de droit international.

 

Rosenne’s Law and Practice of the International Court : 1920 -2015

5e édition de l’oeuvre de Shabtai Rosenne est éditée par Malcolm N. Shaw. Cette oeuvre majeure de la recherche sur la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations Unies (ONU), se divise en 4 parties :Volume 1: The court and the United NationsVolume 2: JurisdictionVolume 3: ProcedureVolume 4: Basic documents and indexes.

 

Yearbook of the United Nations

Voir la fiche Jurisguide dédiée.

Fiche réalisée le 13/02/2018
Mise à jour le 12/10/2023

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