Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

Secrétariat général du gouvernement

Secrétariat général du gouvernement

Direction de l’information légale et administrative

Base de données en ligne

Banque de données

Quotidienne

Législation - Jurisprudence

Droit public
Généralités du droit
Droit économique
Droit international et européen
Droit privé
Droits spécialisés
Histoire du droit

Legifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

Le site contient les fonds documentaires ou liens vers les fonds documentaires suivants :

Droit national en vigueur

• Constitution du 4 octobre 1958
• Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Charte de l’environnement 
• Codes
• Texte consolidés
• Jurisprudence constitutionnelle
• Jurisprudence administrative
• Jurisprudence judiciaire
• Circulaires et instructions
• Accords de branche et conventions collectives
• Accords d’entreprise

Publications officielles

• Bulletins officiels
• Bulletins officiels des conventions collectives
• Journal officiel
• Débats parlementaires
• Questions écrites parlementaires
• Documents administratifs

Autour de la loi

• Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
• Table de concordance
• Dossiers législatifs
• Etudes d’impact des lois
• Les avis du Conseil d’État rendus sur les projets de loi
• Application des lois
• Application des ordonnances
• Fiches d’impact des ordonnances, décrets et arrêtés
• Statistiques de la norme

 Droit et jurisprudence de l’Union européenne

•  Journal officiel de l’Union Européenne
• Jurisprudence de l’Union Européenne

Droit international

•  Jurisprudence CEDH
• Juridictions internationales

Recherche globale

La pertinence des résultats fait remonter les derniers textes en vigueur. Un poids élevé est donné à la présence d’un mot dans le titre et à la proximité des mots.

Les mots "loi" et "décret" et les numéros des textes (lois, ordonnances, décrets...) ou des jurisprudences (numéro de pourvoi, de requête, de RG...)  sont valorisés.

Par exemple, la requête "15.17-557" permet de trouver en tête de la liste des résultats la décision "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2017, 15-17.557, Inédit". Les requêtes "1510557" ou "15-10557" permettent aussi de retrouver l’arrêt.

L’utilisateur peut accéder directement à l’intégralité d’un code en tapant son titre : "code civil", "code pénal", ... ou son acronyme en majuscules : CRPA, CGI, ...

Lors de la recherche d’un article de code, on peut taper, indifféremment : "L 112-2, L.112-2 ou L.112-2" cela permettra de trouver tous les articles L112-2.

Légifrance est pourvu d’un système d’autocomplétion. En effet, des requêtes de textes officiels ou de jurisprudences sont suggérées par le moteur.

La troncature (*) n’est pas disponible pour une recherche "Dans tous les champs".

Rechercher dans un fonds spécifique

Suivant le fonds documentaire sélectionné (codes, textes consolidés, JO...), les champs de recherche seront différents.

Par exemple, le fonds jurisprudence permet d’effectuer une recherche dans le champs des abstrats. Ce qui s’avère particulièrement intéressant lorsqu’on connait les titrages de la Cour de cassation et le plan de classement de la jurisprudence administrative. Il est possible de retrouver les rubriques de classement des arrêts de la Cour de cassation sur son site. Le plan de classement de la jurisprudence administrative est disponible dans ArianeWeb.

Lors de la recherche de jurisprudence, les facettes de la liste des résultats permettent de n’afficher que les décisions publiées au Bulletin, pour la jurisprudence judiciaire, ou au Recueil Lebon, pour la jurisprudence administrative.

La recherche tronquée (*) est permise dans les champs spécifiques tels que : les numéros de textes, NOR, numéros d’articles, titres et contenus de textes... Exemples : "112-*" pour un article de code, ou "EIN?14*L" pour un NOR.

Recherche avancée

La recherche avancée rend visible les opérateurs de recherche : ET, OU, proximité, "expression exacte", "exclure ces mots"...  Elle offre aussi des filtres supplémentaires en fonction des fonds documentaires choisis.

ChronoLegi

Cette fonctionnalité donne la possibilité de consulter un texte ou une partie d’un texte à une date donnée.

ChronoLegi permet aussi de voir l’évolution d’un texte au cours du temps. En effet, les évolutions d’un article de loi, de décret ou de code sont mis en évidence :

Les tables de concordance

Certains codes ont fait l’objet d’une renumérotation. Les tables de concordance permettent de retrouver l’ancien numéro d’un article de code.

Les dossiers législatifs

Le dossier législatif d’une loi permet d’accéder à ses travaux préparatoires. Il peut également, suivant la loi consultée, contenir un lien vers l’échéancier des décrets d’application d’une loi.

Le JO

Les anciens JO, qui remontent jusqu’à 1869, sont accessibles via une recherche par date. Dans un second temps, on peut rechercher dans le PDF d’un JO donné. Une recherche des tables du JO, par année, est aussi possible. Là encore, on pourra rechercher au sein du PDF.

L’aide

Le site comprend un guide de prise en main rapide. Un tutoriel des cas d’usage de Legifrance a également été réalisé par la DILA.

Des webinaires expliquent le fonctionnement du moteur.

Le plan du site affiche l’ensemble des rubriques de Legifrance.

La page "informations de mise à jour" donne la possibilité de connaitre la périodicité d’alimentation des fonds documentaires.

La page "à propos de cette version" est utile pour s’informer des derniers fonctionnalités implémentées.

Il est possible de s’abonner pour recevoir le Journal Officiel.

Fiche réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas)

http://www.legifrance.gouv.fr/

« Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version - Un blog pour l’information juridique ». https://www.precisement.org/blog/Le-nouveau-Legifrance-analyse-raisonnee-de-la-nouvelle-version

29-01-2008

07-01-2021