Titre
Légifrance : Le service public de la diffusion du droit
Auteur(s)
Secrétariat général du gouvernement
Éditeur(s)
Secrétariat général du gouvernement
Direction des Journaux officiels
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Périodicité
Quotidienne
Source du droit
Législation - Jurisprudence
Domaines du droit
Droit public
Généralités du droit
Droit économique
Droit international et européen
Droit privé
Droits spécialisés
Histoire du droit
Contenu
Droit français :
* Le bloc de constitutionnalité
* Les codes (y compris les tables de concordance, les codes traduits) dans leurs différentes versions
* Le Journal officiel de la République française (texte intégral depuis 1990, en PDF depuis 1947) : les textes sont disponibles dans leurs différentes versions (à partir de 1990) et accompagnés d’un dossier législatif (à partir de juin 2002), de liens vers les textes modificateurs et textes modifiés; accès au Journal Officiel électronique authentifié et aux différentes publications légales
* Les références des textes parus au Journal officiel de la République française
* Les avis du Conseil d’Etat rendus sur les projets de lois depuis mars 2015
* Les comptes rendus intégraux des débats parlementaires depuis 2016
* L’état de l’application des lois depuis juin 2002
* Des indicateurs de suivi de l’activité normative
* Les bulletins officiels des ministères
* Les circulaires et instructions applicables (sauf instructions fiscales)
* La jurisprudence nationale : Conseil constitutionnel, Cour des comptes, Conseil d’État, Cour de cassation, avec une exhaustivité plus importante pour les décisions récentes ; pour les juridictions du 1er et du 2nd degré seule une sélection des décisions est disponible.
* Les normes AFNOR d’application obligatoire depuis 1969
* La liste des procédures pour lesquelles "le silence gardé par l’administration vaut accord".
Traductions du droit français :
A simple titre documentaire, des traductions réalisées par Légifrance, des traductions issues d’autres sites institutionnels français
Droit européen :
* Mesures de transposition d’une directive communautaire
* Traités (Recueil des traités, Traité sur l’Union Européenne, Traité instituant la communauté européenne), Journal officiel de l’Union européenne
* Cour de justice de l’Union européenne
Droit international :
* Les traités internationaux
* La jurisprudence internationale (Cour Internationale de Justice, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Cour Pénale Internationale,...)
Autre :
Répertoire de sites juridiques français et étrangers.
Répertoire d’éditeurs juridiques
Actualité juridique (le dernier Journal Officiel publié, les dossiers législatifs, les lois récemment publiées ou en préparation, l’actualité européenne, l’actualité internationale ... ).
A noter :
La rubrique "Bases de données" comporte la description détaillée de chaque base de Légifrance en législation et jurisprudence (Voir adresse dans la zone de lien).
La rubrique "Mise à jour" indique les dernières dates de mise à jour pour chacun des types de documents
Clefs d’utilisation
L’aide générale renvoie à une série de modes d’emplois très détaillés couvrant l’ensemble des besoins de l’utilisateur (voir adresse dans la zone de lien) : recherche de législation, de jurisprudence, de conventions collectives...
Notes
Fiche réalisée par Lize HERZHAFT (URFIST Lyon) et mise à jour par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas) et relue par Cyprien Caraco (BIU Cujas)
Liens
Date de création
29-01-2008
Date de mise à jour
31-05-2018