Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]

Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]

Cour européenne des droits de l’homme

1996-2015 : sous forme papier

1999-2015 : en ligne sous forme de PDF

Conseil de l’Europe, Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour l’édition papier : Köln : Heymanns Verlag, puis Oisterwijk : Wolf Legal Publishers

Base de données en ligne
Papier

Les arrêts et décisions publiés dans le Recueil en ligne sous forme de PDF depuis 1999 sont également consultables dans la base de données HUDOC en activant le niveau "Affaires phares" dans le filtre "Importance", conforme ci-dessous :

Revue

Jurisprudence

Droit international et européen
Droit européen

Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des avis consultatifs rendus par la Cour européenne des droits de l’homme.

Support

Il s’agit d’une revue (ISSN 1682-7449), publiée sous forme papier et en ligne :

• Revue papier (1996-2015) :  voir la notice du Sudoc
• Revue en ligne sous forme de PDF (1999-2015) : accès en ligne

Citation de la revue

• 1996-octobre 1998 : Cour eur. D. H. arrêt A
• Novembre 1998-2015 : CEDH

Contenu

Depuis le 1er novembre 1998, il contient une sélection des arrêts et décisions adoptés après l’entrée en vigueur du protocole n°11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Depuis 2007, les affaires et extraits d’affaires sélectionnés par le bureau de la Cour sur proposition du Jurisconsulte passent à intégrer le Recueil. En parallèle, la sélection des affaires les plus importantes, effectuée par le Bureau sur recommandation du Jurisconsulte fait également l’objet d’une Liste des affaires phares publiée chaque trimestre depuis 2007 (jusqu’à aujourd’hui).

Plusieurs volumes, en nombre variable selon l’activité de la Cour, paraissent chaque année (Recueil 1999 : IX volumes ; Recueil 2000 et Recueil 2001 : XII volumes chaque ; Recueil 2002 : X volumes ; Recueil 2003 et Recueil 2004 : XII volumes chaque ; Recueil 2005 : XIII volumes ; Recueil 2006 : XV volumes ; Recueil 2007 et Recueil 2008 : V volumes chaque ; Recueil 2009 à Recueil 2014 : VI volumes chaque ; Recueil 2015 : VIII volumes). Chacun a sa pagination propre.

Chaque volume comporte :

• Une table des matières
• Un index des affaires classées par sujet et par article de la Convention
• Les affaires classées par date de jugement

Un volume d’index est publié chaque année.

Jusqu’en 2004, il comporte de multiples entrées :

• Index alphabétique des noms des requérants
• Index alphabétique des États mis-en-cause
• Index des chapeaux par article de la Convention
• Index des notions clés par article de la Convention
• Index des articles de la Convention
• Index des dispositions légales en cause
• Index alphabétique des mots-clés

A compter de 2005, il comporte trois entrées, par :

• Index alphabétique des noms des requérants
• Index alphabétiques des noms des États mis-en-cause
• Index analytique par articles, des chapeaux et mots-clés

Un index cumulatif pour la période 1999-2015 propose une navigation par :

• Index alphabétique des noms des requérants
• Index alphabétique des noms des États mis-en-cause
• Index analytique par article, des chapeaux et mots-clés

La revue est bilingue français-anglais.

Les textes sont cités de la façon suivante :

• Nom de l’affaire (en italique)
• Numéro de la requête
• Numéro du paragraphe (pour les arrêts)
• Sigle de la CEDH (ou de l’ECHR, en anglais)
• Année
• Numéro du recueil (pour les années 1999 à 2007 incluses)

Ex : Campbell C. Irlande, n°45678/98, §24, CEDH 1999-II

Ou, en anglais : Campbell v. Ireland, n°45678/98, §24, ECHR 1999-II

S’il ne porte pas de mention, le texte cité est un arrêt sur le fond rendu par une Chambre de la Cour. Ex.: Dupont c. France, n° 45678/98, § 24, CEDH 1999-II.

Les textes peuvent cependant porter les mentions suivantes : 

• (déc.), ou (dec) : décision sur la recevabilité => Ex.: Dupont c. France (déc.), n° 45678/98, CEDH 1999-II ;
• (exceptions préliminaires), ou (preliminary objections) : arrêt ne portant que sur de exceptions préliminaires ;
• (satisfaction équitable), ou (just satisfaction) : arrêt portant sur la satisfaction équitable ;
• (révision), ou (revision) : arrêt sur une demande en révision ;
• (interprétation), ou (interpretation) : arrêt sur une demande en interprétation ;
• (radiation), ou (striking out) : arrêt rayant l’affaire du rôle, y compris en cas de règlement amiable => Ex.: Dupont c. France (radiation), n° 45678/98, § 15, CEDH 1999-II ;
• (règlement amiable), ou (friendly settlement) : arrêt sur un règlement amiable => Ex.: Dupont c. France (règlement amiable), n° 45678/98, § 15, CEDH 1999-II ;
• [GC] : arrêt ou décision rendu par la Grande Chambre de la Cour => Ex.: Dupont c. France [GC], n°45678/98, §24, CEDH 1999-II.

Les affaires ou extraits d’affaires publiés sont précédés d’un sommaire, comportant :

• Un chapeau
• La liste des articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dont il est question
• Un résumé en deux parties : "En fait" et "En droit"
• La liste de la jurisprudence citée
• La composition de la chambre qui a proféré la décision

Viens ensuite la présentation de la procédure. Des annexes peuvent être jointes.

Avant le Recueil

De 1961 à 1995, la Cour européenne des droits de l’homme publiait ses arrêts et décisions dans la revue Publications de la Cour européenne des droits de l’homme. Série A, Arrêts et décisions (ISSN 0073-3903).

Le Recueil

Puis les arrêts et décisions de la CEDH ont été publiés dans le Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (ISSN 1682-7449). Cette revue était publiée sous forme papier depuis 1996 mais également en ligne sous forme de PDF à compter de 1999. Elle a cessé de paraître en 2015.

Les affaires phares

En 1998, une sélection des arrêts et décisions importants, les Affaires phares, a été mise en place à l’occasion de l’installation de la CEDH à Strasbourg.

Jusqu’en 2015, cette sélection a été publiée dans le Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (ISSN 1682-7449) dans son édition papier puis en ligne.

Depuis 2007, les Affaires phares sont également répertoriées sous forme de listes annuelles publiées en ligne et proposant des liens hypertextes vers la base de données HUDOC. Ces listes annuelles et les liens qu’elle propose remplacent le Recueil depuis l’arrêt de sa publication en 2015. Depuis 2016, les listes contiennent également des hyperliens aux résumés juridiques.

La base de données HUDOC

Elle contient l’intégralité des arrêts de la Cour et une sélection importante de documents émanant de la CEDH (décisions, informations sur les affaires communiquées, avis consultatifs, communiqués de presse, résumés juridiques, rapports).

Les arrêts et décisions publiés dans le Recueil puis dans la liste des Affaires phares sont consultables dans la base de données HUDOC depuis 1999 en activant dans le filtre Importance le niveau Affaires phares (plus de 9000 affaires).

Pour en savoir plus sur Hudoc, consulter la fiche Jurisguide qui lui est consacrée.

Le document Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs

Cette liste publiée en ligne comprend :

• Tous les arrêts rendus par la Grande Chambre ou par une chambre
• Tous les avis consultatifs émis par la Cour au titre de l’article 47 de la Convention
• Toutes les décisions publiées ou choisies d’être publiées au recueil officiel de la Cour

Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (ISSN 1682-7449)

• Papier (1996-2015) : notice dans le Sudoc
• En ligne (1996-2015) : accès aux PDF

Avant le Recueil : Publications de la Cour européenne des droits de l’homme. Série A, Arrêts et décisions (1961-1996) (ISSN 0073-3903) : notice dans le Sudoc

Voir aussi :

Les Affaires phares

La Base de données HUDOC et la fiche Jurisguide qui lui est consacrée.

La plateforme CEDH Knowledge Sharing (CEDH-KS), un instrument de partage des connaissances sur la jurisprudence de la Convention complétant les autres outils d’information existants (notamment HUDOC), conçue et administrée par le greffe, où se trouvent les dernières analyses des évolutions de la jurisprudence présentées sous une forme thématique et contextualisée, par articles de la Convention et par thèmes transversaux.