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DILA (Direction de l’information légale et administrative)

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Droit public

Site gratuit d’information créé en 2002 et réalisé par la DILA (rattachée aux services du Premier ministre).

Ce site officiel  a pour ambition de proposer des éléments de compréhension des politiques publiques et des grands débats de société afin de favoriser le débat démocratique et la formation du citoyen.

Les ressources du site Vie.publique.fr proposent des niveaux d’information différenciés à travers les différents types de formats proposés, allant des contenus à visée pédagogique (vidéo, quizz…) jusqu’aux contenus de référence propres à nourrir la recherche (rapports, consultations…) :

• Articles
• Dossiers
• Fiches
• Ressources multimédias
• Rapports et discours publics
• Panorama des lois
• Consultations publiques

Le site signale également les publications payantes de la DILA (livres, revues).

Les sujets traités concernent les politiques publiques françaises et européennes, mais aussi des sujets internationaux lorsqu’ils sont propres à enrichir le débat public.

Les Actualités

Les actualités sont présentes sur la page d’accueil du site et dans les rubriques dédiées.

Elles se répartissent autour de quatre grandes thématiques :

• Les institutions
• L’économie
• La société
• L’international

Les articles proposent plusieurs niveaux d’information :

• En bref : format concis et factuel sur un sujet d’actualité de la vie publique.
• Éclairage : clés de compréhension sur une politique publique ou un sujet de débat public précis.
• Parole d’expert : décryptage d’un sujet par un expert du domaine. Les articles sont des extraits de revues (Questions internationales, Cahiers français, etc.).
• Questions-réponses : pour comprendre rapidement les enjeux d’un sujet sous forme de questions- réponses.

On retrouve également dans les actualités le signalement des nouvelles fiches thématiques, des nouveaux contenus multimédias, des nouveaux discours et des nouveaux textes (Panorama des lois) du site Vie publique.fr.

Il existe également une rubrique Dossiers, accessible via le plan du site. Ces 133 dossiers, sur différentes thématiques, regroupent des contenus divers (articles, infographies, vidéos, rapports) pour approfondir un sujet d’actualité

Les contenus éditoriaux de référence

Ressources

• La Bibliothèque des rapports publics (BRP) contient plus de 19 000 rapports :
  • L’ensemble des rapports officiels commandés par le président de la République et les membres du gouvernement dans le cadre de missions (voir l’Agenda des missions)
  • Des rapports émanant d’autres acteurs publics (Assemblée nationale, Sénat, autorités administratives indépendantes, hautes juridictions telles que la Cour des comptes, la Cour de cassation, le Conseil d’État, les grands corps d’inspection, etc.).

Pour chaque rapport, une présentation du contenu ainsi que des mots-clés sont disponibles. Une sélection des rapports les plus consultés, ou en lien avec l’actualité est proposée en page d’accueil.

• La Collection des discours publics : plus de 150 000 discours, majoritairement en texte intégral, des principaux acteurs de la vie publique française :
  • discours des présidents de la République depuis 1974
  • discours des Premiers ministres et des membres du gouvernement depuis le début des années 1980
  • communiqués du Conseil des ministres depuis 1974

Ils sont majoritairement accessibles en texte intégral. Il est possible de demander une copie des discours dont le texte n’est pas disponible en ligne via le lien contact.Une sélection de discours autour d’un même thème et en lien avec l’actualité est proposée.

Autour de la loi

• Les Débats et consultations : répertoire de près de 1600 débats, participations et consultations citoyennes :
  • des consultations ouvertes du public préalablement à l’adoption de textes normatifs
  • des participations citoyennes grand public (en particulier sur des assises ou des états généraux)
  • les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). 

Chaque consultation propose un lien vers le site de l’autorité organisatrice. Les synthèses finales des consultations closes sont proposées.

• Le Panorama des lois : rubrique qui permet de suivre l’activité parlementaire. Y sont présentés des projets de loi, propositions de loi, ordonnances et révisions constitutionnelles importants. Elle présente pour chacun :
  • l’état actuel de la procédure législative sous la forme d’un schéma
  • l’historique du texte
  • les éléments essentiels du texte
  • le lien vers le texte dans Légifrance
  • le lien vers le dossier législatif

• Les dossiers législatifs : c’est-à-dire l’ensemble des documents ayant concouru à l’élaboration d’un texte : rapports, discours, avis, dossier législatif, décisions du conseil constitutionnel… Ces dossiers législatifs se trouvaient auparavant sur Légifrance.

Les signalements de publications

• Les Publications de la Documentation française : recherche dans toutes les publications (ouvrages et numéros de revue) éditées par la Documentation Française (DILA). Pour chaque titre sont proposés une présentation du contenu, le sommaire et une courte liste de mots-clés. On y trouve en particulier :
  • les collections Doc’en poche et Découverte de la vie publique
  • les revues Cahiers français et Questions internationales
  • un ensemble de documents utiles pour préparer les concours
  • la liste des conventions collectives publiées par la DILA

• Le guide des conventions collectives : Sous-ensemble de la rubrique Publications, il s’agit d’un guide méthodologique de recherche des conventions collectives qui donne accès à la liste des conventions collectives publiées par la DILA.

Les contenus à visée pédagogique

Ces contenus visent à mieux connaître les institutions et à prendre connaissance de sujets présents dans le débat public.

• Les fiches : elles présentent de façon synthétique plus de 1000 notions réparties en 10 thématiques :
  • Institutions de la République   
  • Citoyenneté
  • Collectivités territoriales
  • Administration
  • Justice  
  • Finances publiques
  • Protection sociale
  • Union européenne        
  • Relations internationales
  • Questions économiques et sociales

• La bibliothèque multimédia : elle permet de découvrir les institutions et l’actualité des politiques publiques à travers divers types de documents  :
  • infographies
  • bandes dessinées
  • cartes
  • podcasts
  • vidéos
  • quiz

La recherche simple

Une barre de recherche simple est disponible dès la page d’accueil du site. Les résultats de la recherche peuvent être affichés par date décroissante ou croissante. Il est possible de les filtrer par rubriques, date, thématiques et temps de lecture.

Il n’y a pas de recherche avancée, les opérateurs booléens et la troncature ne fonctionnent pas, mais la recherche d’expression exacte (guillemets) est possible.

Les mots-clés sont cherchés dans le titre des documents et non dans le texte même.

Naviguer par type de document ou thématique

La consultation du plan du site permet de naviguer dans le contenu par type de document ou par grandes thématiques. 

Il est à jour de 2023 et certaines rubriques n’apparaissent plus en page d’accueil ou depuis les onglets. Il donne donc également accès à certaines pages qu’il est difficile de trouver autrement. En particulier :

• Les Dossiers
• Le guide des conventions collectives   
• L’agenda des missions    
• Questions-réponses

Le site vie publique.fr propose :

• des newsletters pour recevoir les actualités du site (vie-publique.fr, L’essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics et La Documentation française)
• des flux RSS pour les rubriques Actualités, Discours, Lois (Panorama des lois), Publications, Rapports, Débats et consultations
• des informations à travers les réseaux sociaux : Facebook, X, YouTube, Linkedin, BlueSky, TikTok et Instagram

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