Droit rural : panorama des ressources

• Législation française :
  • Code rural et de la pêche maritime sur Legifrance,
  • Code rural et de la pêche maritime, code forestier édité tous les ans par Dalloz, (disponible en version imprimée et sur Dalloz.fr)
  • Code rural et de la pêche maritime, [code forestier] édité tous les ans par LexisNexis, (disponible en version imprimée et sur Lexis360 Intelligence)
• Droit européen :
  • Agriculture,
  • Affaires maritimes et pêche.

• Lexis360 Intelligence (disponible en version imprimée ou en ligne)
  • Jurisclasseur Rural
  • Jurisclasseur Baux ruraux
  • Jurisclasseur Environnement et développement durable

• Elnet
  • Dictionnaire permanent Entreprise agricole
  • Dictionnaire permanent Environnement et nuisances
  • Dictionnaire permanent Social agricole

• Dalloz.fr (disponible en version imprimée ou en ligne)
  • Répertoire civil, Bail rural, par Stéphane Prigent, mis à jour en janvier 2024
  • Répertoire commercial, Agriculture, par Norbert Olszak, mis à jour en avril 2019
  • Répertoire sociétés, Agriculture : groupements et sociétés agricoles, par Norbert Olszak, mis à jour en janvier 2024

• BOSSE-PLATIERE Hubert (dir.), Guide de l’agriculture et de la forêt : 2018, Paris : LexisNexis, 2018
• DETANG-DESSENDRE Cécile (dir.), Quelle politique agricole commune demain ?, Versailles : Editions Quæ, 2020 
• DISSAUX Nicolas, Droit rural, Paris : LGDJ, 2022
• GAIN Marie-Odile, Le droit rural, l’exploitant agricole et les terres, 4e éd., Paris : LexisNexis, 2017
• HERMON Carole (dir.), Production agricole et droit de l’environnement, Paris : LexisNexis, 2020
• LEBEL Christine, Droit rural : droit de l’entreprise agricole, de son environnement foncier et économique, droit forestier, Bruxelles : Bruylant, 2023
• MORIN Georges et al., Solutions professionnelles notariales : recueils Morin. Tome 3 : opérations de construction, environnement, droit rural, 18e éd., Issy-les Moulineaux : Defrénois, 2022
• PETIT Yves, La politique agricole commune (PAC) : au coeur de la construction européenne,Paris : La documentation française, 2017
• Memento pratique agriculture 2023-2024. Paris : Éd. Francis Lefebvre, 2023

• Cours de Droit rural de Benoît Grimonprez et Denis Rochard disponible sur l’UNJF

• Revue de droit rural  (ISSN 0395-9015) éditée par LexisNexis et disponible en ligne sur Lexis360 Intelligence
• Agriculture de groupe  (ISSN 0395-7152) éditée par GAEC & Sociétés
• La France agricole (ISSN 0046-4899)
• Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (ISSN 1779-6903) éditée par Lamy et disponible en ligne sur Lamyline
• Revue Lamy Droit alimentaire éditée par Lamy et disponible sur Lamyline
• Lettre Lamy Droit de l’environnement éditée par Lamy et disponible sur Lamyline
• Open Wine Law (en accès libre)

- Elnet

Dictionnaires permanents : Entreprise Agricole, Social Agricole et Environnement et nuisances,

Actualités permanentes dans les domaines correspondants

- Lamyline

Lamy Environnement,

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Revue Lamy Droit alimentaire, Lettre Lamy Droit de l’environnement

- Lexis360 Intelligence

Revue de droit rural,

Jurisclasseurs Rural, Baux ruraux et Environnement et développement durable,

- Dalloz.fr

Fiches d’orientation dans le domaine Rural : agriculture, bail à ferme, bail rural, fonds agricole, etc.

- Lexbase

Droit rural, par Christine LEBEL (dir.). Cet ouvrage intègre en continu les décisions rendues en la matière par les juridictions françaises et européennes. 

- Greenfile : base bibliographique couvrant les thématiques environnementales telles que les ressources naturelles, l’économie de l’énergie, l’agriculture durable, etc.

• Site du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : dossier sur le Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles ; dossier sur la nouvelle PAC 2023-2027 ; blog de veille du Centre d’études et de prospective ; Alim’Agri, le magazine du Ministère,
• Site sur les politiques européennes dans le domaine de l’agriculture (Toute l’Europe),
• Site de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

• Association française de droit rural (site)
• Institut de droit rural de l’Université de Poitiers (site),
• Onglets "Droit rural" et "Réglementation" du blog Terre Connect