Droit rural : panorama des ressources

• Législation française :
  • Code rural et de la pêche maritime sur Legifrance,
  • Code rural et de la pêche maritime, code forestier édité tous les ans par Dalloz, (disponible en version imprimée et sur Dalloz.fr)
  • Code rural et de la pêche maritime, édité tous les ans par LexisNexis, (disponible en version imprimée et sur Lexis360 Intelligence)

• Union européenne, actions par domaine :
  • Agriculture,
  • Océans et pêche.
• Parlement européen, fiches thématiques :
  • La politique agricole commune (PAC)
  • La politique commune de la pêche

• Lexis360 Intelligence
  • Jurisclasseur Rural
  • Jurisclasseur Baux ruraux
  • Jurisclasseur Environnement et développement durable

• Elnet
  • Dictionnaire permanent Entreprise agricole
  • Dictionnaire permanent Environnement et nuisances
  • Dictionnaire permanent Social agricole

• Dalloz.fr
  • Répertoire de droit civil, Bail rural, par Stéphane Prigent, mis à jour en mai 2025
  • Répertoire de droit commercial, Agriculture, par Norbert Olszak, mis à jour en janvier 2025
  • Répertoire de droit des sociétés, Agriculture : groupements et sociétés agricoles, par Norbert Olszak, mis à jour en mars 2024

• BOSSE-PLATIERE Hubert (dir.), Agriculture et forêt 2025-2026, Paris : LexisNexis, 2024
• DETANG-DESSENDRE Cécile (dir.), Quelle politique agricole commune demain ?, Versailles : Editions Quæ, 2020 
• DISSAUX Nicolas, Droit rural, Paris : LGDJ, 2024
• HARDY Gaëlle, Manuel de droit européen de l’agriculture, Bruxelles : Bruylant, 2025
• HERMON Carole (dir.), Production agricole et droit de l’environnement, Paris : LexisNexis, 2020
• KRAJESKI Didier et al., Solutions professionnelles notariales. Tome 3 : opérations de construction, droit rural, Issy-les Moulineaux : Defrénois, 2024
• LEBEL Christine et al., Entreprises agricoles en difficultés, Paris : LexisNexis, 2025
• Memento pratique agriculture 2025-2026. Paris : Éd. Francis Lefebvre, 2024

• Cours de Droit rural de Benoît Grimonprez et Denis Rochard disponible sur l’UNJF

• Revue de droit rural  (ISSN 0395-9015) éditée par LexisNexis et disponible en ligne sur Lexis360 Intelligence
• Agriculture de groupe  (ISSN 0395-7152) éditée par GAEC & Sociétés
• La France agricole (ISSN 0046-4899)
• Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (ISSN 1779-6903) éditée par Lamy et disponible en ligne sur Lamyline
• Revue Lamy Droit alimentaire éditée par Lamy et disponible sur Lamyline
• La lettre Lamy de l’environnement éditée par Lamy et disponible sur Lamyline
• Open Wine Law (en accès libre)

- Elnet

Dictionnaires permanents : Entreprise Agricole ; Social Agricole ; Environnement et nuisances,

Actualités permanentes dans les domaines correspondants

- Lamyline

Lamy Environnement,

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages ; Revue Lamy Droit alimentaire ; La lettre Lamy de l’environnement

- Lexis360 Intelligence

Revue de droit rural,

Jurisclasseurs : Rural ; Baux ruraux ; Environnement et développement durable,

- Dalloz.fr

Fiches d’orientation dans le domaine Rural : agriculture, bail à ferme, bail rural, fonds agricole, etc.

Plusieurs répertoires proposent des études liées à l’agriculture, voir le point 2 ci-dessus.

- Lexbase

Droit rural, sous la direction de Christine LEBEL. Cet ouvrage intègre en continu les décisions rendues en la matière par les juridictions françaises et européennes. 

- GreenFILE : accessible gratuitement via le portail EBSCOhost. Cette base principalement bibliographique propose plus d’1,3 million de notices d’articles de revues universitaires majoritairement en anglais depuis les années 1990. Les thématiques de recherche couvrent tous les aspects de l’impact humain sur l’environnement : le réchauffement climatique, la construction écologique, la pollution, l’agriculture durable, les énergies renouvelables, le recyclage, etc.

• Site du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :

- dossier sur la La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ;

- dossier sur la nouvelle PAC 2023-2027 ;

- blog de veille du Centre d’études et de prospective ;

- Alim’Agri, le magazine du Ministère,

• Site sur les politiques européennes dans le domaine de l’agriculture et de la pêche (Toute l’Europe),
• Site de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

• Association française de droit rural (site)
• Institut de droit rural de l’Université de Poitiers (site),
• Onglets "Droit rural" et "Réglementation" du blog Terre Connect.

Pour la veille sur les colloques et les parutions, consulter la page dédiée au droit rural sur le Portail universitaire du droit.