Où trouver des ressources documentaires en droit des libertés publiques ?

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Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire dans le domaine du droit des libertés publiques et indique les principales ressources imprimées ou électroniques.

1. Textes de référence

Constitution de la 5ème République

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Préambule de la Constitution de 1946

Code constitutionnel 2021. 10ème éd. Paris : LexisNexis, 2020.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024. 13ème éd. Paris : Dalloz, 2023 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)

Code Droit international des droits humains 2019. 5ème éd. Bruxelles : Larcier, 2019.

Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales 2023. 7ème éd. Paris : LexisNexis, 2022.

Libertés fondamentales et Droits de l’Homme : recueil de textes français et internationaux / Henri OBERDORFF, Jacques ROBERT, 21ème éd. Paris : LGDJ Lextenso éditions, 2023.

 

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

2. Principaux ouvrages

  • ANDRIANTSIMBAZOVINA J., GAUDIN H., MARGUÉNAUD J., Dictionnaire des droits de l’homme, Paris : PUF, 2008.
  • BIOY X., Droits fondamentaux et libertés publiques. 7ème éd. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2022. (Collection Cours). 
  • BURGORGUE-LARSEN L., La Convention européenne des droits de l’homme, 3ème éd. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2019.
  • DUPRÉ DE BOULOIS X. (dir.), Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 4ème éd. Paris : Dalloz, 2023 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • ERGEC R., HAPPOLD M., Protection européenne et internationale des Droits de l’Homme. 3ème éd. Bruxelles : Larcier, 2014. (Collection de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg). 
  • FAVOREU L., GAIA P., GHEVONTIAN R. et al., Droit des libertés fondamentales. 8ème éd. Paris : Dalloz, 2021 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • MÉLIN-SOUCRAMANIEN, F., Libertés fondamentales. 5ème éd. Paris : Dalloz, 2023 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • OBERDORFF H., Droits de l’Homme et libertés fondamentales. 9ème éd. Paris : LGDJ, 2023. 
  • RENUCCI J.-F., Droit européen des droits de l’homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH. 9ème éd. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2021.
  • SOLDINI D. (dir.), Les grands textes de libertés et droits fondamentaux. 8ème éd. Paris : Dalloz, 2023 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • STIRN B., Les libertés en question. 13ème éd. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2023. (Clefs. Politique).
  • WACHSMANN P., Les droits de l’homme. 6ème éd. Paris : Dalloz, 2018  (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)

3. Principales revues

Cahiers de la recherche sur les Droits fondamentaux (ISSN 1634-8842), revue annuelle du CRDFED, disponible sur OpenEdition (depuis 2003)

Journal européen des Droits de l’Homme (ISSN 2294-9313), disponible sur Strada Lex Europe.

Revue des droits de l’Homme (ISSN 2264-119X) revue du CREDOF, disponible sur OpenEdition (depuis 2012)

Revue des droits et libertés fondamentaux (ISSN 2258-1308), revue du Centre de recherches juridiques de la Faculté de droit de Grenoble.

Revue trimestrielle des Droits de l’Homme, disponible gratuitement sur Jurisquare (de 1990 à 2014) et sur abonnement sur Cairn (à partir de 2019)

Yearbook of the European Convention on Human Rights (ISSN 0071-2701).

4. Portails institutionnels

  • France :
    • Autorités administratives indépendantes :
      • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
      • Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
      • Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
      • Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom
    • Autorité constitutionnelle indépendante :
      • Défenseur des droits (site)
  • Europe :
    • Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
    • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

5. Sites associatifs

Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH) : regroupe 188 organisations nationales (dans 116 pays) de défense de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Institut International des Droits de l’Homme, Fondation René Cassin (IIDH) : pour la défense et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le monde, par l’enseignement et la recherche.

6. Centres de recherche

Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse Capitole). L’IMH est organisé autour de cinq axes de recherche : Puissance publique et libertés ; Institutions politiques ; Droit patrimonial public ; Santé et nouvelles technologies ; Transformation(s) du service public.

Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit (CRDFED, Université de Caen). Les recherches sur les Droits Fondamentaux s’organisent selon trois axes : les sources et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux ; le droit comparé des droits fondamentaux ; la protection des personnes vulnérables.

Centre de Recherche et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF, Université Paris X). Le CREDOF est structuré autour des axes suivants : Droits de l’Homme et évolution des modes de gouvernement ; Discriminations, Egalité(s), Solidarité.

Fiche réalisée le 20/06/2016
Mise à jour le 20/11/2023

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