Référence bibliographique

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Vos cours et TD seront le plus souvent accompagnés de références bibliographiques. Dès le début de vos études, vous devez apprendre à distinguer les différents types de documents cités. Puis lors de vos travaux de recherche, vous serez amené à rédiger des bibliographies.

Pour vous aider dans la rédaction de votre bibliographie, vous pouvez consulter la fiche Bibliographie : citer une référence juridique

Définition : Schéma normalisé de description de documents [...]. La référence bibliographique permet de réaliser des bibliographies ou de formuler des citations au sein d’un texte.

Que permet la référence bibliographique ?

  • L’identification du document sans ambiguïté
  • Eviter le plagiat
  • Donner de la crédibilité au document 

Point de vigilance : les références citées dans une bibliographique ne se rédigent pas sous la même forme que des notes de bas de page

1. Principes généraux

1.1 Les éléments principaux d’une référence bibliographique

  • Auteur (NOM, Prénom)
  • Titre
  • Nom de l’éditeur
  • Date de publication
  • Pagination (globale ou les pages concernées)

D’autres éléments facultatifs peuvent apparaître dans la référence tels que :

  • un auteur secondaire (préfacier, illustrateur etc.) : après la zone de titre
  • une mention d’édition ("2° éd. revue et corrigée" ...) : juste avant le nom de l’éditeur
  • une mention de collection : après le nom de l’éditeur

1.2 La ponctuation

La ponctuation entre les différents éléments de la référence est laissée à votre libre choix. Le principal est de choisir un système (points, virgules etc) et de vous y tenir à l’intérieur d’une référence (entre chaque zone) et d’une référence à l’autre. 

1.3 Les règles de rédaction

Les règles de rédaction des bibliographies sont normalisées (Norme Afnor Z 44-005 et Norme ISO 690-2 pour la documentation électronique). Cependant il existe une grande diversité d’application et d’interprétation des règles suivant les éditeurs et les auteurs.

Il convient de vous rapprocher de vos enseignants pour connaitre celles qu’ils souhaitent que vous appliquiez dans vos travaux.

2. Exemples

2.1 Un ouvrage

NOM Prénom, Titre : sous-titre, Lieu de publication, Editeur commercial, année d’édition, nombre de pages

Exemple :

CORNELOUP Sabine, La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé, Paris, LGDJ, 2003, 565 p.

2.2 Un ouvrage en ligne

NOM Prénom, Titre : sous-titre [en ligne], Mention d’édition, Lieu de publication, Éditeur commercial, année d’édition, nombre de pages, [consulté le]. URL

Exemple :

SEILLER Bertrand et Guyomar Mattias, Contentieux administratif [en ligne], 6e éd., Paris, Dalloz, 2021, 673 p., [consulté le]. URL

2.3 Une contribution dans un ouvrage collectif, un chapitre de livre

Auteur, « Titre du chapitre », in Auteur de l’ouvrage, Titre de l’ouvrage, Lieu d’édition, Editeur, année de publication, pagination

Exemple :

GOHIN Olivier, «Université et constitution en France», in Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Paris, Dalloz, 2020, p. 307-316

 

2.4 Un article d’encyclopédie en ligne

NOM Prénom, « Titre du fascicule » [en ligne], Titre du jurisclasseur / de l’encyclopédie, Editeur, numéro du fascicule, date de publication (date de mise à jour), [consulté le]. URL

Exemple :

MEMETEAU Gérard, «Environnement et droit de la santé» [en ligne], Jcl Environnement et développement durable, LexisNexis, fasc. 2310, 1er février 2011 (mise à jour 14 avril 2021), [consulté le]. URL

2.5 Un article de revue

NOM Prénom, « Titre de l’article », Titre du périodique, mois année de publication, volume, numéro, pagination (début et fin)

Exemple :

RADE Christophe, «La transaction, arme de destruction massive», Droit social, juin 2021, n°6, p.510-515

2.6 Un article de revue en ligne

NOM Prénom, « Titre de l’article » [en ligne], Titre du périodique, mois année de publication, volume, numéro, pagination (début et fin), [date de consultation]. URL

Exemple :

BOUNOT Virginie, « La transposition du “Paquet Marques” en droit français : nouveaux paradigmes » [en ligne], Revue Lamy Droit des affaires, 2020, n°157, p. 16, [consulté le 1/12/20]. URL

2.7 Un texte législatif

Nature et intitulé du texte , Titre de la publication, numéro, date, pagination

Exemple : 

Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 relative à l’abolition de la peine de mort, JO, n° 238, 10 octobre 1981, p. 2759 

2.8 Une décision de jurisprudence

Juridiction, date du jugement ou de l’arrêt, numéro de référence, nom des parties, recueil, volume-première page, numéro ECLI

Exemples :

CJUE (Grande Chambre), 6 octobre 2015, n° C-73/14, Conseil de l’Union européenne contre Commission, Recueil de jurisprudence, vol. 1982-00417, ECLI:EU:C:2015:663. 

Cass. Civ. 1ère, 17 déc. 2010,  n°10-10.906, Bull. civ., I, n° 270

3. Savoir rédiger une bibliographie

Il est indispensable d’appliquer de manière invariable la même règle de rédaction à l’ensemble des références bibliographiques citées et de les organiser suivant un classement alphabétique.

Le classement de votre bibliographie peut suivre différents plans comme : 

  • par catégories de document
  • par ordre d’apparition
  • par noms d’auteurs
  • par thème

Le type et le thème de votre travail vous aideront à faire le choix qui permettra au lecteur de s’y retrouver facilement et de mettre en valeur tout votre travail de recherche.

Pour gérer plus facilement vos références, vous pouvez utiliser des outils de gestion tel que Zotéro (peu de bases juridiques sont compatibles avec Zotéro, vérifiez chaque référence afin de la compléter si nécessaire dès l’enregistrement).



4. Liens vers des supports

Guide de l’URFIST de Bordeaux – Citer des références bibliographiques juridiques

Site du syndicat national de l’édition – Guide de rédaction des références juridiques

Site de la BU Université Toulouse 1 Capitole - Citer ses sources

Site de la bibliothèque de l’INSA de Lyon - Plagiat, citations et références bibliographiques

Fiche Jurisguide - Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit

Fiche Jurisguide - Bibliographie : citer une référence juridique

Fiche réalisée par : Isabelle Mauger-Perez (BU Paris II), mise à jour par : Géraldine Huyghe (SCD Lille)
Dernière mise à jour : juillet 2021

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