Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit

1.1 Listes générales

Plusieurs universités ont développé des listes d’abréviations à l’intention de leurs étudiants.
La plus complète est la liste d’abréviations de la bibliothèque de l’Université de Toulouse 1 Capitole. On trouve également une liste sur le site de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Le guide de rédaction des références juridiques SNE-Reflex édité par le Syndicat national de l’édition propose également des tables d’abréviations juridiques (lien vers la fiche documentaire du guide Ref-Lex Jurisguide ici)

1.2 Listes thématiques

• Droit criminel : Le droit criminel : Droit pénal - Procédure pénale (Jean-Paul Doucet)
• Droit privé : Dictionnaire juridique de Droit privé (Serge Braudo)
• Lexique judiciaire 2009 : définitions simples des sigles, acronymes, abréviations, expressions ou termes techniques utilisés par les acteurs du monde judiciaire (site collaboratif)
• Dictionnaire des sigles et acronymes de l’administration : un jeu de données disponible sur data.gouv.fr, compilé et édité par Colin Maudry à partir de plusieurs sources. Possibilité de télécharger les données au format CSV. Dictionnaire disponible également en ligne sur : dicosigles.fr
• Dictionnaire des sigles et acronymes en droit de la santé de la Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Éthique Médicale (BNDS)
• Manuscrits latins du Moyen Age : Dictionnaire des abréviations latines et françaises usitées dans les inscriptions lapidaires et métalliques, les manuscrits et les chartes du moyen âge (Chassant, 5e éd.)

2.1 Union européenne

• Code de rédaction interinstitutionnel : sigles et acronymes :  disponible dans 24 langues de l’Union européenne sur le site de l’Union européenne (Europa), il précise les règles d’écriture standardisées qui doivent être utilisées par l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’UE. L’annexe A4 liste les principaux sigles et acronymes utilisés.

2.2 Belgique

• Université catholique de Louvain : abréviations juridiques (reproduites avec l’aimable autorisation des auteurs et de l’éditeur à partir des Leçons de méthodologie juridique de J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK, G. WILLEMS, A. HOC & S. WATTIER (Précis de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 189-286)
• Guide des citations, références et abréviations juridiques (sous la direction de Nicolas Bernard, 6e édition, Wolters Kluwer 2017) : ce guide fournit au lecteur des conseils sur la façon de libeller une référence ou d’abréger le nom d’une revue ou d’une institution pour contribuer à une certaine harmonisation des textes juridiques, tout au moins dans la façon de citer un extrait, de présenter une référence ou d’utiliser une abréviation.

2.3 Espagne

• Diccionario de abreviaturas y siglas utilizadas en libros juridicos españoles

2.4 Italie

• Enciclopedia giuridica : abbrevazioni : Istituto della Enciclopedia Italiana fondata da Giovanni Treccani (Treccani.it)

3.1 Canada francophone

• Université de Sherbrooke : abréviations de périodiques disponibles à la bibliothèque de droit
• Université de Montréal : liste des abréviations juridiques de la bibliothèque de droit
• Université du Québec (UQAM) : abréviations des titres de revues juridiques, de répertoires de jurisprudence et de recueils de lois citées dans la documentation juridique canadienne, québécoise et internationale
• Centre d’Accès à l’Information Juridique (CAIJ) : liste des abréviations des revues juridiques et répertoires de jurisprudence présents dans ce centre

3.2 Pays du monde anglo-saxon

• Bluebook Abbreviations of Law Reviews and legal periodicals : Gallagher law library (University of Washington)
• Cardiff Index to Legal Abbreviations : cette base de données permet de rechercher le sens des abréviations pour les publications juridiques en langue anglaise, des îles britanniques, du Commonwealth et des États-Unis, y compris celles qui couvrent le droit international et comparé. Une vaste sélection de publications majeures en droit des langues étrangères est également incluse. Les publications de plus de 295 juridictions sont présentées dans l’index.
• OSCOLA (Oxford University Standard for Citation of Legal Authorities) : ouvrage de référence pour les abréviations juridiques en langue anglaise, édité par la Faculté de Droit d’Oxford. La plus récente édition (4e éd., de 2012) est téléchargeable gratuitement au format PDF depuis le site de la Faculté de Droit.

4.1 Droit international : tous domaines

• Index de A à Z de l’Organisation des Nations Unies, comporte des sigles.
• Guide to foreign and international legal citation : de l’Université de New York, guide de citation juridique internationale, permet de comprendre les règles de citation de 45 systèmes de citation par pays, ainsi que les règles de citation pour les organisations internationales, les tribunaux et les traités. Contient les traductions des principales abréviations utilisées dans chaque pays.
• Acronymfinder : site d’abréviations et d’acronymes touchant à plusieurs domaines : droit, communication, technologie, etc.

4.2 Droit international spécialisé

• GlobaLex - Développement durable (cf. la partie Abbreviations)
• GlobaLex - Droits de l’homme (cf. la partie UN Acronyms)
• Max Planck Encyclopedia of Public International Law - LIST OF ABBREVIATIONS