Les cours et les TD sont le plus souvent accompagnés de références bibliographiques. Dès le début des études, il faut apprendre à distinguer les différents types de documents cités. Puis lors de travaux de recherche, on est amené à rédiger des bibliographies.
Cette fiche présente les principes de rédaction d’une bibliographie et des références qui la composent, les modèles de citation juridiques adaptés pour les juristes.
Elle est illustrée de nombreux exemples.
Des recherches documentaires effectuées dans une intelligence artificielle générative peuvent aboutir à l’obtention de références inventées. Il faudra vérifier l’ensemble des sources proposées avant de les inclure dans une bibliographie.
1. La citation et ses grands principes
1.1 La citation
Citer ses sources consiste à identifier précisément sous forme d’une bibliographie et de notes de bas de page les informations extraites des documents utilisés pour réaliser un travail universitaire.
Les types d’informations concernées par la citation sont variés : texte, extrait de texte, raisonnement, statistiques, etc.
Les types de documents sources dont sont tirées ces informations peuvent être des livres, chapitres de livres, thèses, articles de revues, documents audiovisuels, législation, jurisprudence, etc.
1.2 Pourquoi citer ses sources ?
Citer ses sources sert à :
- Identifier ses sources, permettre au lecteur d’y revenir, permettre d’évaluer la qualité du travail
- Rendre son travail scientifique légitime et respectueux de la déontologie du chercheur
- Attribuer la propriété intellectuelle et la responsabilité d’une idée à son auteur et ainsi éviter le plagiat *
* Le plagiat consiste à s’attribuer le travail d’autrui : copier un passage de texte, insérer des images ou exploiter des données sans en mentionner la source, utiliser une idée originale d’un auteur sans le citer.
1.3 Principes fondamentaux d’une bibliographie
On cite tous les documents utilisés pour son travail.
⇒ Toute référence citée doit être vérifiée. Les références doivent être suffisamment complètes pour permettre l’identification univoque d’un document, d’une jurisprudence ou d’un texte législatif.
⇒ Les mêmes règles de présentation doivent s’appliquer, de manière invariable, dans tout le document, qu’elles concernent la nature, l’ordre, la présentation des éléments qui composent la citation, la mise en page. C’est ce qu’on appelle le modèle ou le style bibliographique.
⇒ Les mêmes abréviations juridiques doivent être utilisées dans tout le document.
Point de vigilance : les références citées dans une bibliographie ne se rédigent pas sous la même forme que des notes de bas de page.
2. Normes et modèles
Il existe plusieurs façons de rédiger des références bibliographiques. On s’appuiera sur des normes, ainsi que sur des modèles éditoriaux ou universitaires pour appliquer un style bibliographique à son document.
2.1 Les normes
La norme internationale ISO-690:2021 propose des principes pour insérer des citations de documents publiés (imprimés ou numériques) dans les travaux académiques, en complément de la norme Afnor Z 44-005 pour la documentation imprimée et Z 44-0005-2 pour la documentation électronique.
Elle définit pour chaque type de document la nature des informations à donner (auteur, titre, pages, dates, etc.) ainsi que l’ordre dans lequel ces informations doivent être indiquées. Elle ne donne pas d’indications sur la mise en forme (style et ponctuation) de ces informations : il existe donc plusieurs modèles de présentation possibles, éditoriaux ou universitaires.
2.2 Les modèles éditoriaux et universitaires
À chaque revue, à chaque éditeur son style bibliographique. Le Syndicat national de l’édition (SNE) a créé Ref-Lex afin de proposer un modèle vers lequel converger. Doté de nombreux exemples, Ref-Lex rappelle le Bluebook américain produit par 4 revues juridiques de grandes universités.
Les écoles doctorales donnent parfois des préconisations aux doctorants, à l’instar de l’École doctorale de droit de Bordeaux, en collaboration avec l’URFIST de Bordeaux (voir Pierre Gravier (Dir.), Citer des références bibliographiques juridiques : notes de bas de pages, bibliographie, 2e édition, URFIST de Bordeaux, 41 p., 2019, 979-10-97595-03-6. hal-02151987)
Il conviendra de toujours vous rapprocher de vos enseignants avant de procéder à un choix de style bibliographique.
3. Les éléments de la citation
La citation des sources utilisées dans les écrits académiques en droit comprend généralement 4 éléments :
- Le texte ou l’information citée elle-même, dans le corps du texte, directe ou paraphrasée.
- L’appel de citation : un numéro d’ordre placé derrière l’appel de citation renvoie à une note en bas de page (méthode de la note courante).
- La note de bas de page : elle cite le document généralement de manière abrégée et mentionne la page d’où est tirée la citation.
- La bibliographie : elle reprend l’ensemble des références complètes.
4. Abréviations et locutions latines
4.1 Les abréviations
Des abréviations peuvent être utilisées pour la rédaction des références bibliographiques dans la mesure où il s’agit d’abréviations usuelles. Dans ce cas, il convient d’en faire la liste au début du mémoire ou de la thèse.
Pour vous aider, voir la fiche Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit.
On abrège :
- Les titres des revues juridiques (ex. la revue Recueil Dalloz : D. ; la revue Gazette du Palais : Gaz. Pal.)
- Les juridictions et leurs chambres, ou subdivisions (ex. une jurisprudence de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile : Cass. Civ. 1ère ; du Conseil d’Etat : CE)
- Les textes législatifs et réglementaires (ex. : décret-loi = D.-L.)
- Les codes (ex. Code civil : C. civ. ; Code de commerce : C. com.)
- Etc.
4.2 Les locutions latines
Elles sont couramment employées en notes de bas de page et doivent être libellées en italique.
Vous pouvez aussi vous référer à l’ouvrage : Locutions latines juridiques, Dalloz, 2007, 118 p. (lien Sudoc https://www.sudoc.fr/116128437). Il est disponible en version électronique sur abonnement dans la Bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz.
Dans le tableau, vous trouverez quelques exemples de locutions latines.
| Locution | Abréviation | Traduction | Emploi |
|---|---|---|---|
confer |
cf. |
comparez |
Indique au lecteur qu’il doit se référer à ce qui suit. |
et alii |
et al. |
et les autres |
Indique que l’ouvrage cité est écrit par plus de trois auteurs. |
ibidem |
ibid. ou ib. |
Au même endroit / même passage |
Renvoie à la référence qui précède exactement. |
idem |
id. |
la même chose |
S’emploie pour éviter une répétition et renvoie ainsi à une référence qui se trouve à proximité. |
infra |
au-dessous, ci-dessous |
Renvoie le lecteur à un passage qui se trouve plus loin dans le texte. |
|
loco citato |
loc. cit. |
passage cité |
Renvoie au même auteur, œuvre et page que la citation qui précède. |
opere citato |
op. cit. |
œuvre citée |
Renvoie à la dernière œuvre citée de l’auteur. |
supra |
au-dessus, ci-dessus |
Renvoie le lecteur à un passage qui se trouve plus haut dans le texte. |
5. Zotero et ses styles
5.1 Le logiciel de gestion bibliographique Zotero
La gestion des références bibliographiques peut être réalisée à l’aide d’un logiciel spécifique.
Très utilisé dans le monde académique, Zotero est un logiciel gratuit et open source qui permet de collecter, gérer, citer et de partager tous les types de sources et de documents.
Il est vivement conseillé de se créer un compte en ligne, permettant la sauvegarde de sa bibliothèque Zotero et la création de bibliothèques de groupe (pour l’alimentation d’une bibliographie à plusieurs).
Son connecteur permet de rapatrier automatiquement dans sa bibliothèque les métadonnées décrivant les documents depuis les bases de données compatibles. Sont compatibles en particulier :
- Catalogues de bibliothèques : Sudoc, Worldcat, catalogue général de la BnF, etc.
- Ressources institutionnelles : Eur-Lex, Juricaf, HAL, Hudoc, Isidore, Legifrance, Theses.fr, OpenEdition, Persée, etc.
- Bases commerciales : Cairn, Le Doctrinal, HeinOnline, JStor, Le recueil des cours de l’académie de La Haye, etc.
Pour en savoir plus, consulter le guide dédié du réseau de l’Université du Québec, la traduction francophone de la documentation officielle Zotero ainsi que le Blog francophone Zotero.
Il est indispensable de vérifier sa référence dès son ajout dans la bibliothèque Zotero afin de la compléter et de la corriger si nécessaire.
5.2 Les styles CSL de Zotero pour le droit
Le logiciel Zotero propose une bibliothèque de styles bibliographiques en droit. Parmi ceux les plus adaptés pour les études de droit (appel de citation numérique, notes et bibliographie finale, gestion de Ibid. et Op.Cit.), on peut citer :
- InVisu
- Presses universitaires de Paris Nanterre
- Université de Bordeaux – École doctorale de droit (french) : ce style a été conçu sur la base du guide de citation de l’École doctorale de Bordeaux (supra). Quel que soit le style choisi, la citation des documents juridiques demande quelques adaptations : consulter la bibliothèque d’exemples.
- Sorbonne Student Law Review
- UCLouvain – Centre Charles de Visscher pour le droit international et européen
- Université de Liège – Droit (classement par catégorie, Français)
Certains styles ne sont pas proposés par défaut dans Zotero (ex. style de Bordeaux), ils doivent être importés depuis l’entrepôt Zotero (manipulation à faire une seule fois).
Comparatif pour un ouvrage rédigé par un seul auteur :
| Style | Notes de bas de page | Bibliographie finale |
|---|---|---|
InVisu |
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., revue et augmentée, Paris : PUF, 2017 (Droit fondamental), p18. |
Gautier Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., revue et augmentée, Paris : PUF, 2017 (Droit fondamental). |
PU de Paris Nanterre |
Gautier Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., Revue et Augmentée., Paris, PUF, « Droit fondamental », 2017, p. 18. |
Gautier Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., Revue et Augmentée., Paris, PUF, « Droit fondamental », 2017. |
U. de Bordeaux – Ecole doct. de droit |
GAUTIER Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, PUF, 2017, p. 18. |
GAUTIER Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., revue et augmentée, Paris, PUF, 2017. |
Sorbonne Student Law Review |
P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, Droit fondamental, 10e éd., revue et augmentée, 2017, p. 18 |
Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, Droit fondamental, 10e éd., revue et augmentée, 2017. |
UCLouvain – Centre Charles de Visscher |
P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, 10e éd., revue et augmentée, 2017, p. 18 |
Gautier, P.-Y., Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, 10e éd., revue et augmentée, 2017. |
Université de Liège – Droit |
P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, Droit fondamental, Paris, PUF, 2017, p. 18 |
Gautier, P.-Y., Propriété littéraire et artistique, Droit fondamental, Paris, PUF, 2017. |
6. Principes généraux de la référence bibliographique
Les éléments principaux d’une référence bibliographique :
- Auteur (NOM Prénom)
- Titre
- Ville de publication
- Nom de l’éditeur
- Date de publication
- Pagination (globale ou les pages concernées)
D’autres éléments facultatifs peuvent apparaître dans la référence tels que :
- un auteur secondaire (préfacier, illustrateur etc.) : après le titre
- une mention d’édition (ex. : 2e éd. revue et corrigée) : avant le nom de l’éditeur
- une mention de collection : après le nom de l’éditeur
Cas particulier pour les auteurs :
- 2 auteurs : ajouter la mention et entre les noms
- 3 auteurs : séparer le 1er et le 2e nom par une virgule, le 2e et le 3e par et
- 4 auteurs et plus : mentionner les 3 premiers auteurs séparés par une virgule et ajouter la mention et al.
- Si l’auteur est une collectivité, une société : mentionner le nom complet en majuscule
7. Exemples de références bibliographiques
Les exemples ci-dessous ont été rédigés suivant le guide de l’URFIST de Bordeaux pour la rédaction d’une bibliographie.
Dans le cas d’ouvrages, thèses, articles de revues en ligne pour lesquels une version imprimée existe ou si elle est mentionnée, il est conseillé d’indiquer la pagination.
Si le document existe qu’en ligne, on n’indique pas la mention de pagination.
7.1 Un ouvrage
Auteur, Titre : sous-titre, Lieu de publication, Éditeur, année d’édition, nombre de pages.
Exemples :
RASCHEL Evan, Droit de la presse : la sanction des abus de la liberté de la presse, Paris, Dalloz, 2025, 887 p.
BÉRIDOT Nathan, L’interruption de la prescription en matière civile, Paris, LGDJ, Bib. de dr. privé, t. 650, 2025, 453 p.
Dans le 2e exemple, des éléments facultatifs sont inclus : la collection et la tomaison.
7.2 Un ouvrage en ligne
Auteur, Titre : sous-titre [en ligne], Mention d’édition, Lieu de publication, Éditeur, année d’édition, nombre de pages, [consulté le ...], ‹URL›
Exemple :
CASLA Koldo, The social right to property : social function and human rights [en ligne], Cheltenham, Edward Edgar, 2026, 256 p., [consulté le ...], DOI : https://doi.org/10.4337/9781035339181
7.3 Une contribution dans un ouvrage collectif, un chapitre de livre
Auteur du chapitre, « Titre du chapitre », in Auteur de l’ouvrage, Titre de l’ouvrage, Lieu d’édition, Éditeur, année de publication, pagination.
Exemple :
BLANC Nathalie, « Les suites et les adaptations de bandes dessinées », in GOFFAUX CALLEBAUT Géraldine (dir.), Droit(s) et bande dessinée, Paris, Mare & Martin, 2024, p. 179-195.
7.4 Une thèse
Une thèse publiée chez un éditeur commercial est traitée comme un ouvrage.
Une thèse imprimée :
Auteur, Titre : sous-titre, intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, pagination globale.
Exemple :
PICHARD Marc, Le droit à : étude de législation française, thèse de doctorat, droit privé, Université Panthéon-Assas, 2004, 576 p.
Une thèse numérique :
Auteur, Titre : sous-titre [en ligne], intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, pagination globale, [consulté le ...], ‹ URL ›
Exemple :
VIANNEY Marie-Joseph, Essai de conceptualisation juridique du risque médicamenteux [en ligne], thèse de doctorat, droit public, Université d’Aix-Marseille, 2023, [consulté le ...], https://theses.fr/2023AIXM0608
7.5 Un article d’encyclopédie en ligne
Auteur du fascicule, « Titre du fascicule » [en ligne], Titre du jurisclasseur / de l’encyclopédie, Éditeur, numéro du fascicule, date de publication (date de mise à jour), [consulté le ...], ‹URL›
Exemple :
MÉMETEAU Gérard, « Environnement et droit de la santé » [en ligne], Jcl Environnement et développement durable, LexisNexis, fasc. 2310, 1er février 2011 (mise à jour 14 avril 2021), [consulté le ...], ‹URL›
7.6 Un article de revue
Auteur de l’article, « Titre de l’article », Titre de la revue, date de publication, volume, numéro, pagination (début et fin).
Exemple :
NEVEJANS Nathalie, « L’appréhension de l’IA générative par le règlement sur l’IA », Dalloz IP/IT, 20 oct. 2024, n° 10, p. 502-505.
7.7 Un article de revue en ligne
Auteur de l’article, « Titre de l’article » [en ligne], Titre de la revue, mois année de publication, volume, numéro, pagination (début et fin), [consulté le ... ], ‹URL›
Exemple :
NYSSEN Alix, « Peaux tatouées comme œuvres d’art et objets de collection : enjeux éthiques et légaux », Droit et Cultures, déc. 2023, 2023/1, n° 85, [consulté le ... ], http://journals.openedition.org/droitcultures/9324
7.8 Un texte législatif
Pour un texte législatif issu d’un JO imprimé :
Nature et intitulé du texte, Titre de la publication, numéro, date, pagination.
Exemple :
Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 relative à l’abolition de la peine de mort, JO, n° 238, 10 octobre 1981, p. 2759.
Pour un texte législatif en ligne :
Nature et intitulé du texte, Titre de la publication, numéro, date, NOR, ELI
Exemple :
Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, JORF, n° 90, 15 avril 2025, NOR : ECOX2504848L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/4/14/ECOX2504848L/jo/texte
Pour en savoir plus sur les identifiants uniques de certaines sources officielles (NOR, ELI, ECLI), vous pouvez consulter le site du syndicat national de l’édition.
7.9 Une décision de jurisprudence
Juridictions française et européenne :
Nom de la juridiction en abrégé (et le cas échéant suivi de la ville, sans ponctuation entre le nom et la ville), date du jugement ou de l’arrêt, numéro de référence, nom des parties, recueil, volume (ou) première page, date de publication, numéro ECLI
Exemples :
Cass. Com., 5 fév. 2025, n° 23-23.550, Bull. civ., I, n° 2, fév. 2025.
CAA Paris, 9e chambre, 17 janv. 2025, n° 23PA04058, Inédit au recueil Lebon.
CJUE (Grande Chambre), 6 oct. 2015, n° C-73/14, Conseil de l’Union européenne contre Commission européenne, Recueil numérique (recueil général), oct. 2015, ECLI:EU:C:2015:663
Juridiction étrangère :
Pays, Nom de la juridiction, date, numéro de référence, nom des parties, recueil, volume
Exemple :
États-Unis, Cour suprême, 9 juin 2016, n° 15-540, Williams v. Pennsylvania, U.S. Reports, vol. 579.
Ne pas utiliser d’abréviations
8. Lien vers des supports
Guide de l’URFIST de Bordeaux – Citer des références bibliographiques juridiques
Documentation du style CSL (spécifications propres à l’usage de Zotero) Université de Bordeaux - École doctorale de droit (Français)
Site du syndicat national de l’édition – Guide de rédaction des références juridiques
Site de la BU Université Toulouse 1 Capitole - Citer ses sources
Site de la bibliothèque de l’INSA de Lyon - Plagiat, citations et références bibliographiques
Fiche Jurisguide - Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit
Gouvernement, Ministère de l’économie, Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État - Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
Fiche réalisée par : Sylviane TOUSSAINT (BIU CUJAS), le 05/04/2019
Mise à jour : Géraldine HUYGHE (SCD Université de Lille), le 21/07/2026