Suivre l’actualité jurisprudentielle

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Cette fiche se concentre sur les outils disponibles en ligne pour un suivi régulier de l’actualité en matière de jurisprudence. La veille jurisprudentielle doit permettre d’être informé au plus vite de la publication en ligne d’une décision de jurisprudence, et éventuellement des commentaires qui peuvent en être faits. Vous pouvez également consulter la fiche : fils RSS en droit.

1. Sources officielles

1.1 Conseil constitutionnel

Le site du Conseil constitutionnel propose un flux RSS principal pour les dernières décisions rendues, les saisines reçues et l’actualité du Conseil et une Newsletter.

L’institution est aussi présente sur Twitter.

 

Conseil constitutionnel_newsletter

 

Consulter la fiche sur le site du Conseil constitutionnel.

1.2 Cour de cassation

La Cour de cassation propose un grand nombre de fils RSS, ainsi qu’une page exposant les arrêts classés par rubriques.

 

Cour de cassation veille

Elle dispose aussi d’un compte Twitter.

Voir la fiche documentaire consacrée au site de la Cour de cassation.

1.3 Conseil d’Etat

Conseil d’Etat fils RSS

 

Le Conseil d’Etat intègre des fils RSS :

  • Actualités
  • Colloques, séminaires et conférences
  • Avis aux pouvoirs publics
  • Décisions contentieuses
  • Rapports et études
  • Séances publiques
  • Analyses de jurisprudence
  • Discours et interventions
  • Les lettres de la justice administrative

Le Conseil d’Etat est présent sur Twitter.

 

Voir la fiche dédiée au site du Conseil d’Etat.

1.4 Cours administratives d’appel

  • Lyon : Alyoda (association lyonnaise de droit administratif) édite la Revue de jurisprudence. Elle comprend des fiches synthétiques, conclusions et notes sur des arrêts de la Cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort.
     
  • Nantes : Cahiers de la jurisprudence
  • Bordeaux : Newsletter et actualités de la Cour sur le site Jurissite.
  • Douai : la lettre de jurisprudence
  • Paris : lettre de la jurisprudence
  • Marseille : JurisCour
  • Nancy : la lettre de la Cour

1.5 La Cour européenne des droits de l’homme

 La CEDH propose de nombreux fils RSS à partir de sa page Fils RSS.

On y trouve les fils RSS concernant les Arrêts et Décisions qui se rapportent à la fois à des Fils RSS généraux et à des Fils RSS par Etat.

la Cour offre la possibilité également de suivre les fils RSS des Communiqués de presse, des Notes d’information sur la jurisprudence et de s’abonner aux Bulletins de la Bibliothèque.

 

Voir la fiche sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme.

1.6 Jurisprudence de l’Union européenne

CURIA RSS

 

Le site Curia propose un fil RSS des communiqués de presse relatifs aux arrêts rendus par la Cour ainsi que pour la jurisprudence, un fil pour la Cour de Justice et un fil pour le Tribunal.

Le site EUR-Lex permet de créer des fils RSS sur une recherche après avoir créé un compte personnalisé.


A noter :

Pour la jurisprudence de Droit international privé de l’Union européenne, il est possible de consulter la base de données Lynxlex qui recense la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que la jurisprudence française rendue en application de ces textes.

 

2. Bases de données : les alertes

 Lexis 360, Lextenso et Lamyline, après s’être créé un compte personnalisé, offrent la possibilité d’enregistrer des alertes sur une recherche. Cette fonctionnalité s’avère utile lorsque l’on souhaite veiller sur les dernières décisions rendues, au sujet desquelles le juge s’est appuyé sur un article de code donné.

L’association Juriconnexion a publié, en juillet 2017, une synthèse sur les performances des outils de veille dans les bases de données juridiques.

 Juricaf, base de données des décisions rendues par les juridictions suprêmes francophones, permet de créer un fil RSS sur une recherche.

Nota bene :

Pour trouver des commentaires, on se reportera aux revues juridiques telles que le Recueil Dalloz, la Gazette du Palais, la Semaine Juridique et les revues spécialisées dans le domaine de droit concerné. On consultera aussi utilement les rapports et études publiés par les juridictions suprêmes, par exemple les publications du Conseil d’Etat ou les publications de la Cour de cassation.

 

Fiche réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Cyprien CARACO (BIU Cujas).
Dernière mise à jour : avril 2020

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