Curia

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Cour de justice de l’Union européenne (siège : Luxembourg)

Création de la Cour en 1952

Base de données en ligne
Ressource Internet

Banque de données

Mises à jour variables

Jurisprudence

Droit international et européen

Curia est le site internet officiel de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). On y retrouve l’ensemble des informations liées à cette institution. Le site comporte plusieurs rubriques :

• « A propos de nous » : présentation de la Cour de Justice de l’union européenne (rôle, missions, historique…).
• « Traitement des affaires » : ensemble des informations liées à la saisine de la CJUE par les parties.
• « Jurisprudence » : permet l’accès aux décisions de la Cour et du Tribunal. La rubrique contient différentes sous-sections : 
  • « Base de données des affaires » : on y retrouve l’ensemble des affaires traitées par la Cour (pendantes et clôturées). La base de données est également accessible directement par la barre de recherche (voir partie « Clefs d’utilisation » de la fiche JurisGuide)
  • « Recueil » : permet l’accès au recueil de la CJUE, qui contient l’ensemble des décisions rendues par la Cour et le Tribunal.
  • « Répertoire de jurisprudence » : le répertoire de jurisprudence permet l’accès rapide à des arrêts classés par mots-clés, relatifs à 9 domaines ayant trait principalement à des aspects procéduraux ou étatiques. Les contentieux entre personnes privées et les états n’y sont donc pas répertoriés.
  • « Fiches thématiques » : les fiches permettent un accès rapide, par thème, aux décisions les plus importantes de la CJUE et du TFUE.
  • Bulletin mensuel : publication chaque mois des décisions les plus importantes rendues par la Cour et le Tribunal.
  • Sélection annuelle des grands arrêts : résumé des arrêts les plus importants de la Cour, par année (depuis 2022)
• « Ressources juridiques » : on y retrouve notamment une sous-section « Veille juridique » dans laquelle sont publiées des « flash news » à propos des décisions d’intérêt rendues par l’ensemble des états membres de l’UE.
• « Transparence »
• « Travailler pour la Cour »
• « Espace Médias »

Le formulaire de la base InfoCuria permet de rechercher les différents arrêts et conclusions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la Fonction publique (jusqu’à la dissolution de ce dernier).

L’interrogation se fait grâce au formulaire de recherche (recherche par numéro d’affaire, nom des parties, type de document, nom de l’avocat général, etc.). Il est possible d’interroger sur les affaires pendantes et/ou les affaires terminées. 

La recherche est possible directement via la barre de recherche ou grâce à l’onglet l’onglet « Recherches d’affaires » dans la page d’accueil. 

Après avoir effectué une première recherche, l’option « recherche avancée » apparaît, donnant accès à différents filtres et permettant de trier les résultats. 

Un manuel d’aide est disponible sur la page du formulaire de recherche (à gauche, via le bouton "?")

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https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

https://curia.europa.eu/juris/recherche.jsf?language=fr# (formulaire de recherche détaillé)