Conseil constitutionnel

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Télécharger au format RIS
  • Envoyer par mail

  • Ajouter cette fiche à votre panier
© site éditeur

Titre

Conseil constitutionnel

Éditeur(s)

Site institutionnel

Support

Ressource Internet
Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

Mise à jour régulière

Source du droit

Jurisprudence
Législation - Jurisprudence
Jurisprudence - Doctrine

Domaines du droit

Droit administratif
Droit civil et organisation judiciaire
Droit comparé et grands systèmes de droit
Droit constitutionnel
Droit public
Histoire du droit et des institutions

Contenu

La page d’accueil rassemble :

  • Les dernières décisions
  • Les vidéos du Conseil constitutionnel
  • Les dernières actualités, dont l’agenda
  • Les dossiers
  • La question prioritaire de constitutionnalité : accès au "Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité" QPC360 . Voir la fiche documentaire JURISGUIDE dédiée.
  • La souscription mail à la newsletter du Conseil

Le site du Conseil Constitutionnel contient quatre rubriques, accessibles depuis sa page d’accueil :

  • Actualités et évènements : actualités, affaires en instance, agenda, publications (Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel et rapport d’activité), évènements (concours, prix...)
  • Le Conseil Constitutionnel : présentation du Conseil, de son fonctionnement, de ses membres, des ses activités internationales...
  • Les décisions : par date, par type, par thème, les affaires en instance, recherche experte et comptes-rendus des délibérations, rubrique QPC
  • La Constitution, dans sa version à jour, ainsi que le bloc de constitutionnalité. La Constitution est aussi disponible en plusieurs langues. On trouve par ailleurs les différentes constitutions de la France depuis 1791, la liste des révisions constitutionnelles sous la Ve République ainsi qu’une rubrique de questions-réponses sur ce texte. Cette section renvoie aussi vers une riche liste de liens vers des constitutions étrangères et vers les sites d’autres cours constitutionnelles.

Les décisions :

Toutes les décisions sont mises en ligne en texte intégral le jour même. On peut y accéder par date ou par type à partir de la rubrique « les décisions ». On note aussi la présence d’une liste des affaires en instance de jugement.

Elles sont présentées avec un dossier complet :

  • Il contient des liens vers les sites des assemblées parlementaires, le texte de loi déféré au Conseil, la saisine et ses annexes, les observations du gouvernement. On y trouvera des documents à l’appui de la décision, comme des jurisprudences de la Cour de Cassation ou de la CEDH. L’objectif est d’aider à mieux comprendre la décision.
  • De plus, on trouvera la législation consolidée avant la décision (elle sera donc différente de la législation consolidée que l’on trouve sur Légifrance).
  • Le site permet d’accéder à des commentaires de la décision rédigés par le Conseil, ainsi que des références bibliographiques de doctrine en lien avec la décision.
  • Enfin, certaines décisions récentes sont accompagnées de la vidéo de l’audience.

Le site propose un "glossaire" des types de décisions rendues :

  • QPC
  • DC :
    • lois ordinaires
    • lois organiques
    • traités
    • règlement des assemblées
    • LP - Loi du pays de Nouvelle-Calédonie
    • LOM - Compétences outre-mer
    • PDR - Election présidentielle
    • AN - Elections à l’Assemblée nationale
    • SEN - Elections au Sénat
    • L - Déclassement
    • D - Déchéance
    • I - Incompatibilité
    • OF - Obligations fiscales
    • ELEC - Divers élections
    • FNR - Fins de non-recevoir
    • REF - Référendum
    • RIP - Référendum d’initiative partagée
    • ART16 - Avis de l’article 16
    • ORGA - Décisions intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel
    • AUTR - Autres textes et décisions

 

La sous rubrique bilan statistique offre une vision synthétique de l’activité du Conseil. Elle expose le nombre de DC et QPC rendues, l’origine des saisines, les solutions adoptées par le conseil et le délai moyen entre les saisines et les décisions.

Clefs d’utilisation

Recherche dans les décisions :

Accès par thème : le site propose des tables analytiques pour l’année en cours ou depuis l’origine, divisées en seize titres. Il s’agit de dossiers pdf à télécharger. A l’intérieur, la table des matières est cliquable. Il est aussi possible d’utiliser le moteur de recherche du fichier pdf. Dans le corps du texte, les références aux décisions sont cliquables et renvoient au site.

Recherche dans les QPC :

Le site propose un tableau des lois déclarées conformes trié par code ou par loi autonome. Attention lors de la recherche : si la disposition a été modifiée ultérieurement, on ne retrouvera pas forcément la disposition sous la même référence dans Légifrance et sur le site. Il faut donc bien connaître l’histoire de la loi que l’on souhaite consulter.

Le moteur de recherche : Il cherche par pertinence, et cherche aussi des termes associés.

Trois moyens de chercher :

A partir de la page d’accueil : la recherche se fait sur tout le site. Les résultats sont présentés par rubrique.

Recherche experte : on peut choisir de rechercher dans une rubrique, et on peut affiner sa recherche, par exemple en choisissant une expression exacte.

Recherche sur une décision : la recherche va porter sur les décisions et leurs dossiers.

On peut choisir de chercher par : le type de la décision, la date, le numéro de la décision, le numéro ou la date de la loi déférée, la solution.

La veille

Le site intègre une newsletter pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse). On peut aussi suivre l’actualité du Conseil constitutionnel via le réseau X (exTwitter), Facebook, LinkedIn.Les liens sont disponibles en bas de la page d’accueil.

Vidéos

Le site du Conseil constitutionnel offre un lien vers l’ensemble des vidéos (présentation du Conseil, affaires, audiences, QPC...) qu’il a mis en ligne sur la plateforme Dailymotion.

Notes

Le Conseil constitutionnel a lancé, en 2017, une application permettant de suivre en temps réel son activité sur tous les supports mobiles.

Gratuite et téléchargeable sur l’iOS et Android, cette application permet notamment de consulter la jurisprudence, de recevoir des alertes lorsque interviennent de nouvelles décisions et de mieux connaître les différentes activités du Conseil constitutionnel.

L’interface du site web est aussi consultable en anglais, en espagnol et en allemand.

Le Conseil constitutionnel propose un guide d’utilisation de son site, sous forme de FAQ.
Des vidéos expliquent certaines fonctionnalités spécifiques : la recherche avec les tables analytiques ou le moteur de recherche experte.

Liens

 

Site web du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/

Fiches pédagogiques Jurisguide : Guides et tutoriels pour les bases de données 

et Droit constitutionnel : panorama des ressources.

Lien vers la notice des revues Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel et Les nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel sur Mir@bel : https://reseau-mirabel.info/site/search?global=conseil+constitutionnel

Références des revues du Conseil Constitutionnel et des articles en lien sur la base Sign@l

Fiche réalisée par : Maria-Livia CADIS (Bibliothèques Université Côte d’Azur), le 09/01/2012
Mise à jour : Anne PANDELE (Bibliothèques Université Côte d’Azur), le 17/09/2024

Partager cette fiche