
Titre
Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Éditeur(s)
Commission de régulation de l’énergie
Support
Ressource Internet
Type de document
Outil
Périodicité
Mise à jour régulière
Domaines du droit
Droit de l’énergie - Droit nucléaire
Contenu
La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.
Sa mission principale est de veiller au bon fonctionnement des marchés de détail. A ce titre, elle régule les réseaux de gaz et d’électricité et participe à la construction du marché intérieur européen de l’énergie.
Elle est constituée de 2 organes indépendants :
- Un collège de 5 membres (dont sa présidente) qui définit les grandes orientations et adopte les décisions et les avis en s’appuyant sur l’expertise des directions,
- Un Comité de règlement des différends et sanctions (CoRDIS) qui règle les différends portant sur l’accès aux réseaux publics d’électricité et de gaz et leur utilisation entre gestionnaires et utilisateurs et sanctionne les manquements au code de l’énergie.
Les documents produits par ces organes sont mis à la libre disposition du public.
Le site est structuré par thématiques :
1) La CRE
- Présentation générale
- Le collège
- Les services de la CRE
- Le CoRDIS
- La CRE en Europe et à l’international
- Prospective et innovation
2) Actualités
- Toute l’actualité
- Nos lettres d’information
- Notre magazine ‘Parlons énergie’
3) Documents
- Délibérations
- Rapports et études
- Communiqués de presse
- Décisions du CoRDIS
- Consultations publiques
- Appels d’offre
- Open data
4) Electricité
- Marché de détail de l’électricité
- Marché de gros de l’électricité
- Réseaux d’électricité
- Soutien à la production
- Autoconsommation
- Transition énergétique dans les ZNI
5) Gaz
- Marché de détail du gaz naturel
- Marché de gros du gaz naturel
- Réseaux de gaz naturel
- Soutien à la production de biométhane
6) Consommateurs
- Infos pratiques et fiches
- L’énergie, comment ça marche ?
- Comprendre les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)
- Prix repères et références
- Saisir le Médiateur de l’énergie
- Usurpation d’identité et démarchage abusif
Clefs d’utilisation
Un moteur de recherche, en haut à droite, permet de lancer une requête sur tout le site.
Les résultats sont classés par pertinence (par défaut) ou par date.
Ils peuvent être filtrés par Type de contenu ; Thématiques ; Energies et date.
Les avis et décisions émis par le collège du CRE sont accessibles dans l’onglet Documents > Délibérations
Les décisions du CoRDIS se trouvent également dans cet onglet à la sous-rubrique éponyme.
Chaque type de document dispose de son propre moteur de recherche qui permet de chercher par mot-clé, titre, etc.
Les résultats peuvent ensuite être triés (par pertinence ou par date) et/ou affinés (par date ; énergies ; type de délibération).
Dans l’onglet Documents, on trouve une sous-rubrique dédiée à l’Open data.
La CRE met à disposition les données publiques dont elle dispose. On trouve sur cette page 29 jeux de données réutilisables librement (au 22/08/2024), qui s’enrichiront au fil du temps.
Une veille juridique « L’énergie du droit » est consultable dans l’onglet Actualités à la sous-rubrique Nos lettres d’information.
Ces veilles mensuelles sont accessibles dans la liste générale et il faut descendre dans l’arborescence pour consulter les plus anciennes. Chaque veille est structurée méthodiquement avec une partie législative (France et Europe) et jurisprudentielle (tribunaux nationaux, européens et décision du CoRDIS).
Veille
Il est possible de s’inscrire à différents bulletins d’information thématiques dont un concerne spécifiquement la veille juridique. La CRE dispose aussi d’un fil X @CRE_energie.
Un flux RSS permet de se tenir informé des nouveaux jeux de données en Open data ajoutés sur le site.
Notes
Fiche créée par Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole)
Liens
Fiche réalisée par : Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 22/08/2024
Mise à jour : Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 23/10/2024