Fiches documentaires

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Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...

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Lexique des termes juridiques

- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...

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ScanR

ScanR est un outil d'exploration du paysage de la recherche et de l'innovation en France. C'est un ...

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Commission de régulation de l'énergie (CRE)

La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du ...

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GlobaLex

GlobaLex est un site internet gratuit proposant des guides de recherche en droit international, en ...

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Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement

Cette revue réunit des études de spécialistes relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...

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Revue de jurisprudence sociale (RJS)

L'Essentiel de l'actualité : un résumé des principales décisions du mois Etudes et doctrine : ...

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Semaine sociale LAMY

- Analyse hebdomadaire de l'actualité sociale : point sur l'état d'avancement des réformes en cours, ...

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...

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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...

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La Semaine juridique Social (JCP S)

- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...

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La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)

Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...

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EconLit

Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...

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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online

Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...

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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]

Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...

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Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques

Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires qui traite de l'ensemble ...

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Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...

Clio@Themis

Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...

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Droit des sociétés

Informations en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des ...

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Oxford Academic

La plateforme Oxford Academic regroupe environ 500 revues universitaires couvrant plusieurs ...

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Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...

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L’année politique, économique et sociale

-Développements qui relatent, commentent et analysent les faits marquants de la vie économique, ...

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Moniteur Juris

Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités ...

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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

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JSTOR collection de droit

JSTOR est une base d'archives de périodiques académiques, d'ouvrages numérisés, d'images et de ...

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Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C

À compter du 1er octobre 2023 , le Journal officiel n’est plus une compilation d’actes avec une ...

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La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E)

Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...

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Strada Lex Belgique

Strada lex Belgique est une base de donnée spécialisée en droit belge et européen, qui contient de ...

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Revue semestrielle de droit animalier (RDSA)

La revue traite des problématiques juridiques liées à la cause animale ( lien vers la fiche ...