Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

1960-2016

Imprimerie nationale (1960-2016)

Editions Dalloz (1993-2016)

Papier
Ressource Internet
Base de données en ligne

En ligne sur :

• le site du Conseil constitutionnel : accès à l’ensemble des décisions rendues depuis 1958, certaines décisions sont accompagnées d’un commentaire rédigé par son service juridique
• Légifrance : recherche en sélectionnant le fonds Jurisprudence constitutionnelle ou en recherche avancée

Revue

Annuel

Jurisprudence

Droit constitutionnel
Droit public

- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l’année civile (in extenso).

- Textes législatifs et règlementaires, décisions (références) intéressant l’activité du Conseil constitutionnel.

- Liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel.

Partie I - Décisions rendues par le Conseil constitutionnel : ordre chronologique.

Partie II - Textes et décisions intéressant l’activité du Conseil constitutionnel : ordre chronologique

Volume annuel :

• Liste des décisions, par type, rendues par le Conseil constitutionnel : DC, LP, QPC, AN, SEN, D, L, LOM, FNR, ORGA, NOM
• Table analytique divisée en rubriques et sous-rubriques avec un index alphabétique des entrées analytiques en fin de table
• Index alphabétique
• Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

Tables rétrospectives :

1958 - 1978 : table analytique du contentieux de l’élection des députés et des sénateurs

1959 - 1984 : table analytique du contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences entre le Gouvernement et le Parlement

1959-1988 : table trentenaire

1989-1993 : tables quinquennales

Depuis 1958 : tables analytiques , disponible sur le site du Conseil constitutionnel

Depuis 2009 tables analytiques , disponibles sur le site du Conseil constitutionnel, une table chaque année

1958-1959 : Recueil des décisions du Conseil constitutionnel et de la commission constitutionnelle provisoire (publié par le Conseil constitutionnel)

Les décisions sont publiées au Journal officiel de la République française, série Lois et décrets 

Le dernier volume en édition papier (publié en 2016) rassemble les décisions de l’année 2015

Exemples de bases de données payantes donnant accès aux décisions du Conseil Constitutionnel :

 Dalloz / Le Doctrinal / Lamyline / Lexbase / Lexis360 / Lextenso

Fiche jurisguide Dalloz

Fiche jurisguide Le Doctrinal

Fiche jurisguide Lamyline

Fiche Jurisguide Légifrance

Fiche jurisguide Lexbase

Fiche jurisguide Lexis 360 Intelligence

Fiche jurisguide Lextenso

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