Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

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Titre

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Date

1960-2016

Éditeur(s)

Imprimerie nationale (1960-2016)

Editions Dalloz (1993-2016)

 

Support

Papier
Ressource Internet
Base de données en ligne

Autre format

En ligne sur :

  • le site du Conseil constitutionnel : accès à l’ensemble des décisions rendues depuis 1958, certaines décisions sont accompagnées d’un commentaire rédigé par son service juridique
  • Légifrance : recherche en sélectionnant le fonds Jurisprudence constitutionnelle ou en recherche avancée

Type de document

Revue

Périodicité

Annuel

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit constitutionnel
Droit public

Contenu

- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l’année civile (in extenso).

- Textes législatifs et règlementaires, décisions (références) intéressant l’activité du Conseil constitutionnel.

- Liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel.

 

Type de classement

Partie I - Décisions rendues par le Conseil constitutionnel : ordre chronologique.

Partie II - Textes et décisions intéressant l’activité du Conseil constitutionnel : ordre chronologique

 

Clefs d’utilisation

Volume annuel :

  • Liste des décisions, par type, rendues par le Conseil constitutionnel : DC, LP, QPC, AN, SEN, D, L, LOM, FNR, ORGA, NOM
  • Table analytique divisée en rubriques et sous-rubriques avec un index alphabétique des entrées analytiques en fin de table
  • Index alphabétique
  • Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

Tables rétrospectives :

1958 - 1978 : table analytique du contentieux de l’élection des députés et des sénateurs

1959 - 1984 : table analytique du contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences entre le Gouvernement et le Parlement

1959-1988 : table trentenaire

1989-1993 : tables quinquennales

1958-2020 : table analytique (à jour au 1er janvier 2021), disponible sur le site du Conseil constitutionnel

2009-2020 : table analytique annuelle, disponibles sur le site du Conseil constitutionnel

 

Notes

1958-1959 : Recueil des décisions du Conseil constitutionnel et de la commission constitutionnelle provisoire (publié par le Conseil constitutionnel)

Les décisions sont publiées au Journal officiel de la République française, série Lois et décrets 

Le dernier volume en édition papier (2016) rassemble les décisions de l’année 2015

Bases de données payantes donnant accès aux décisions du Conseil Constitutionnel :

 Dalloz / Doctrinal Plus / Lamyline / Lexbase / Lexis360 / Lextenso

 

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Liens

Fiche jurisguide Dalloz

Fiche jurisguide Doctrinal plus

Fiche jurisguide Lamyline

Fiche Jurisguide Légifrance

Fiche jurisguide Lexbase

Fiche jurisguide Lexis 360

Fiche jurisguide Lextenso

 

 

 

Date de création

25-10-2016

Date de mise à jour

07-05-2021

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