
Titre
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Éditeur(s)
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Support
Ressource Internet
Type de document
Outil
Périodicité
Mise à jour régulière
Source du droit
Législation - Jurisprudence
Domaines du droit
Droit administratif
Droit de l’environnement
Droit des transports (maritime,aérien,terrestre)
Contenu
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 juillet 1999. Elle est une Autorité Administrative Indépendante. En plus de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores générées par le transport aérien, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires se charge de contrôler l’ensemble des dispositifs de luttes contre les nuisances en général du transport aérien et du secteur aéroportuaire (impact sur la qualité de l’air, impact sur les habitudes somnologiques notamment) En ce sens, l’ACNUSA
- émet des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales et autour des aéroports
- informe les riverains
- agit sur l’ensemble des aéroports civils et a des pouvoirs spécifiques dont un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes et sur 12 principales plateformes et 4 aérodromes.
Ses avis, rapports, recommandations et sanctions sont visibles librement sur le site <https://www.acnusa.fr/>
Le site est structuré en quatre ensembles :
- Information sur l’Autorité : Présentation / Membre du collège / Membres associés / Equipe permanente / Textes juridiques / Agenda
- Actions de l’Autorité : Avis / Rapports annuels / Rapports d’études / Recommandations / Pouvoir de sanction (Présentation, restrictions de trajectoires, restrictions nocturnes, restrictions des moteurs auxiliaires de puissance).
- Informations : Actualités (Dernières actualités, communiqués de presse, colloque ACNUSA) / Newsletter (La lettre de l’ACNUSA, éditos de la lettre, s’abonner) / FAQ
- Atlas des aéroports
Clefs d’utilisation
Les avis et décisions de cette autorité de contrôle sont consultables dans la rubrique [Actions].
Les différentes publications sont accessibles depuis l’onglet [Informations].
Et surtout, le site internet met à disposition du public l’outil « Téléprocédure » qui permet la dématérialisation de la procédure d’instruction des dossiers de manquements présumés transmis à l’Autorité de contrôle tout en garantissant l’exercice des droits de la défense. Un flyer et un guide d’utilisation de cette Téléprocédure sont disponibles sur le site.
Un espace presse permet d’avoir directement accès aux
-derniers communiqués de presse
-derniers avis
-derniers rapports d’études
-rapports annuels
Enfin, un formulaire de Contact est clairement visible en haut à droite du site web.
Veille
Un encart [Restez informé] permet de s’inscrire à la Newsletter d’ACNUSA et de se créer une alerte pour toute nouvelle actualité.
Liens
Fiche réalisée par : Anne PANDELE (Bibliothèques Université Côte d’Azur), le 23/10/2024
Mise à jour le 13/11/2024