Assemblée nationale

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Titre

Assemblée nationale

Support

Ressource Internet

Type de document

Banque de données

Source du droit

Législation

Domaines du droit

Droit public
Droit international et européen
Droit privé
Droits spécialisés

Contenu

- Une page d’accueil largement consacrée à l’actualité : séance en cours, commissions et agendas

- Une présentation des parlementaires : Président, députés (un onglet recherche est proposé) et groupes politiques

- Les travaux de l’Assemblée nationale :

  • textes inscrits à l’ordre du jour
  • textes adoptés
  • rapports d’information publiés
  • consultations citoyennes

- Des documents sur l’activité parlementaire avec notamment des statistiques de l’activité parlementaire et sur l’application des lois

- Le rôle et les pouvoirs de l’Assemblée sont présentés ainsi que l’histoire de l’institution.

Les agendas ainsi que les calendriers des séances dans l’hémicycle sont en ligne.

Il est possible de faire une visite virtuelle de l’Assemblée ainsi que d’assister à une séance publique.

- Le portail vidéo de l’Assemblée nationale :

L’Assemblé nationale dispose d’un portail vidéo permettant de suivre les retranscriptions en direct ou bien de consulter des sessions passées.

- Data Assemblée nationale :

Sur un site dédié, l’Assemblée nationale met à disposition des jeux de données qui sont regroupés sous différentes rubriques (acteurs, travaux parlementaires, réunions ...).

 

Type de classement

Fonctionnement par onglets

 

Veille

Le site propose de nombreux fils RSS utiles dans le cadre d’une veille législative.

Notes

Il est possible de consulter le site de l’Assemblée nationale en version anglaise ou allemande : l’interface est traduite ainsi que quelques pages, essentiellement celles qui présentent l’Assemblée nationale et son fonctionnement. La plupart des documents restent en français.

Fiche documentaire réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Isabelle GRAS (SCD Aix-Marseille) en juin 2022

Liens

Fiche réalisée le 17/02/2011
Mise à jour le 14/09/2022

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