27.07.2023
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Conseil d'État
PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...
Nombre de fiches disponibles : 182
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05.12.2023
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Cour de cassation
Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...
28.02.2024
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
03.06.2024
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- Ressource Internet
Curia
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...
21.11.2024
- Base de données en ligne
Dalloz.fr
Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...
13.05.2024
- Base de données en ligne
Dalloz Revues
Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...
18.12.2024
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Defrénois : la revue du notariat
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
14.05.2024
- Papier
Dictionnaire des expressions juridiques
Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...
25.05.2023
- Ressource Internet
Dictionnaire permanent
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...
18.06.2024
- Papier
Droit administratif
- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...
28.08.2024
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Droit des sociétés
Informations en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des ...
22.11.2024
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- Papier
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
23.10.2024
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Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
Cette revue réunit des études de spécialistes relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...
15.01.2025
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- Papier
Droit & Patrimoine
- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
11.04.2022
- Papier
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Droit pénal
- Commentaires de jurisprudence avec publication du texte intégral de la décision et renvoi au ...
29.01.2024
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Droit social
- Tribune - Dossiers thématiques - Études : (liste non exhaustive) - Contrat de ...
29.11.2023
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DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.
Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...
25.09.2024
- Base de données en ligne
EconLit
Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...
30.08.2023
- Base de données en ligne
ELnet (Editions Législatives)
ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...
21.05.2024
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Encyclopédie des collectivités locales
Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements ...
15.01.2025
- Base de données en ligne
Encyclopédie du droit de la commande publique
L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...
24.01.2025
- Papier
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Encyclopédie juridique Dalloz
L'Encyclopédie, organisée en 15 "Répertoires" thématiques : En droit privé , les répertoires : ...
29.01.2024
- Ressource Internet
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
08.04.2024
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EUR-Lex
EUR-Lex est une base de données du droit de l'Union européenne offrant un accès gratuit et dans les ...
08.01.2025
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Europresse
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
24.06.2024
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Factiva
Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...
02.11.2023
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Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...
07.06.2023
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Gazette du Palais
Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...
17.09.2024
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Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques
Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires qui traite de l'ensemble ...