Ressources en droit international

Plusieurs bibliothèques, dont certaines spécialisées en droit international, proposent des guides de recherche pour le droit international, extrêmement utiles.

Les guides ne traitant pas forcément des mêmes sujets d’une bibliothèque à l’autre, il peut être intéressant de consulter plusieurs sites pour trouver le guide le plus adapté à ses besoins.

Peace Palace Library (Bibliothèque du Palais de la Paix) : une des bibliothèques les plus anciennes et renommées spécialisées en droit international. Une trentaine de « Research guides » sont proposés, présentant les principaux thèmes du droit international, qu’il soit public ou privé. On trouvera dans ces guides un grand nombre d’informations (introduction sur le sujet, bibliographie, liste de bases de données, blogs et liens). Il est également possible de consulter le catalogue de la Bibliothèque pour se constituer une bibliographie à consulter.

GlobaLex : site édité par la New York school of law, contenant des guides de recherche rédigés par des professionnels et des professeurs de droit. L’onglet "International law" propose plus de soixante-dix guides thématiques. Chaque guide contient une présentation du sujet et de nombreuses références : sources primaires, bases de données, références bibliographiques et sites.

Bibliothèque Cujas : dispose d’un fonds des Nations Unies (documentation produite par  les Nations unies de 1949 à 2010). Son annuaire de sites répertorie plus de 200 sites correspondants au sujet "droit international".

Bibliothèque de l’ONU : différents guides sont proposés, dont des guides "Documents de l’ONU", qui expliquent où retrouver (quels sites, quelles cotes, ...) ces documents, parmi lesquels Documents de l’ONU : Droit international.

Médiathèque de droit international (ONU) : centre de formation et de recherche en ligne consacré au droit international. Archives historiques / série de conférences en ligne.

The Law Library of Congress : guides de recherche juridiques rédigés par la Bibliothèque du Congrès des États-Unis, sur de très nombreux sujets, dont quelques-uns sur le droit international. Chaque thématique est divisée en plusieurs rubriques qui contiennent des références bibliographiques et des liens vers des sites.

Columbia Law School : guides de recherche, dont plusieurs en droit international.

Cornell university - Law School library : liens vers une collection de guides de recherche préparés par la Cornell Law Library sur le droit international et étranger.

Duke University : produit le guide "International Legal research Tutorial" qui fournit une information très complète, comportant des définitions et une introduction au droit international, traités et accords, droit international coutumier, organisations internationales, et les ressources afférentes.

New York University Law Library : guide de recherche présentant les ressources générales en droit international, classées par rubriques thématiques.

Harvard Library : guides de recherche, dont ceux de la Law School library, dont certains traitent de droit international.

WorldLII (World Legal Information Institute - International Law Library) : répertoire de liens vers plusieurs types de ressources : liste de cours et tribunaux internationaux, traités et accords internationaux,…etc. De très nombreux liens mais certains sont morts.

Le site du Ministère de la justice contient une rubrique "Justice internationale" donnant accès à une présentation des différentes juridictions internationales ainsi qu’à des brèves et des podcasts relatifs à la justice internationale.

Légifrance propose également une liste des juridictions internationales sur son site.

Le site Vie-publique.fr propose un ensemble de fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des juridictions internationales : Qu’est-ce que la Cour internationale de justice ?, Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?, Qu’est-ce qu’un tribunal international spécialisé ?.

Le site France Diplomatie  du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères présente des actualités sur la politique étrangère de la France et des dossiers par pays.

• Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales (Université Panthéon-Assas, Paris II) : référence incontournable concernant l’étude des relations internationales. Le centre publie l’Annuaire français de relations internationales (AFRI).
• Société française pour le Droit international : association scientifique visant à favoriser l’étude et le développement du droit international (enseignement, recherche et pratique) qui propose une veille d’actualités, colloques, thèses et publications.
• Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles
• Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (C.R.D.H./Paris Human Rights Center) - Université Panthéon-Assas, Paris II
• Centre de recherches Internationales (CERI) - Sciences Po : axes de recherche interdisciplinaires (dominante science politique et sociologie).

La consultation des sites suivants peut également être utile (liste non exhaustive) :

• Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) : centre français de recherche et d’expertise en économie internationale. Il est placé auprès du Premier ministre.
• Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS) : think tank consacré aux questions de stratégie et de sécurité internationale.
• Institut Français des Relations Internationales (IFRI) : think tank consacré aux relations internationales.
• Institut de Stratégie Comparée (ISC) : établissement privé, à but non lucratif, qui a pour objet la recherche stratégique.
• Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) : think tanks spécialisés sur les questions géopolitiques et stratégiques.
• Institut Français de Géopolitique (IFG) : rattachée à l’Université Paris VIII, l’institution est dédiée à l’enseignement et la recherche en géopolitique.
• Fondation Robert Schuman - Le centre de recherches et d’études sur l’Europe : think tank qui a pour objectif d’œuvrer en faveur de la construction européenne.
• Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques (FMES) : institut de recherche sur les questions géopolitiques et stratégiques.
• etc.     

4.1 Encyclopédies

Citons les deux encyclopédies françaises qu’il est indispensable d’utiliser lorsqu’on effectue une recherche en droit international :

• Jurisclasseur Droit international : édité par LexisNexis et  consultable en ligne dans la base de données (cf fiche Jurisguide Lexis 360°).
• Répertoire de Droit international : édité par Dalloz et consultable en ligne dans la base de données (cf fiche Jurisguide Dalloz.fr).

L’encyclopédie de référence Max Planck Encyclopedias of Public International law propose un contenu très riche (plus de 2000 entrées), classé par arborescence. Elle est composée de deux encyclopédies : Max Planck encyclopedia of public international law (cf fiche Jurisguide) et Max Planck encyclopedia of international procedural law (cf fiche Jurisguide).

4.2 Revues / Annuaires

Revues en accès payant (format papier et/ou en ligne) :

Parmi toutes les revues consacrées au droit international, le Journal du Droit international (Clunet), constitue en France, depuis 1874, une référence scientifique dans le domaine (cf sa fiche Jurisguide). Elle est disponible en ligne sur Gallica entre 1874 et 1945, et sur Lexis 360° depuis 2003 (cf sa page Mir@bel).

 Autres exemples de titres de revues spécialisées en droit international :  

• American Journal of International Law - AJIL : également disponible en ligne sur les bases JSTOR, Europresse et Cambridge Core (cf sa page Mir@bel pour les dates de mise en ligne).
• Annuaire français de droit international (AFDI) : les numéros sont aussi disponibles en libre-accès sur Persée trois ans après la sortie papier.
• Annuaire français de relations internationales (AFRI) : les numéros sont également disponibles en libre-accès sur le site du Centre Thucydide jusqu’en 2020.
• British year book of international law (BYBIL) : également  disponible en ligne sur les bases LegalTrac, Oxford Academic et HeinOnline (cf sa page Mir@bel pour les dates de mise en ligne).
• Cahiers de l’arbitrage : disponible également en ligne sur la base Lextenso depuis 2010.
• European Journal of International Law (EJIL) : les numéros sont aussi accessibles en libre-accès sur le site de la revue un an après leur parution (cf sa page Mir@bel pour les disponibilité depuis les bases de données).
• International and Comparative Law Quarterly : depuis 2016, certains articles sont disponibles en libre-accès sur Cambridge Core. Cette base propose un accès payant à l’ensemble de la revue, de même que la base ProQuest depuis 2001 (cf sa page Mir@bel pour les disponibilité depuis d’autres bases de données).
• Revue belge de droit international (RBDI) : également  disponible en ligne sur le site de la revue et sur plusieurs bases de données (cf sa page Mir@bel)
• Revue de droit international et de droit comparé : également  disponible en ligne sur la base StradaLex Europe (depuis 2014).
• Revue de l’arbitrage : également  disponible en ligne sur la base Kluwer Arbitration (depuis 1986).
• Revue critique de droit international privé (RCDIP) : également disponible en ligne sur les bases Dalloz.fr et Cairn (cf sa page Mir@bel pour les disponibilité depuis les bases de données).
• Revue générale de droit international public (RGDIP) 
• Revue internationale de droit comparé (RIDC) : disponible en accès libre sur Persée entre 1949 et 2019.
• Revue internationale de droit pénal (RIDP)
• Droit international privé (anciennement Travaux du Comité français de droit international privé) : les anciens numéros sont accessibles en ligne (cf sa page Mir@bel pour voir les disponibilités).
• ... etc.

Revues en accès gratuit

• Annuaire de la Commission du droit international, Nations Unies : disponible sur United Nations iLibrary.
• Annuaire international de justice constitutionnelle : disponible sur Persée depuis 1987.
• Revue de droit international d’Assas (RDIA) : disponible en ligne sur le site de l’Université.
• Revue québecoise de droit international : disponible sur Érudit.
• etc.

5.1 Bases de données gratuites

• Collection des traités des Nations-Unies : cette base de données donne accès au texte des traités déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, ainsi qu’au Recueil des traités des Nations Unies (enregistrement des traités des pays membres).
• La Bibliothèque numérique des Nations Unies donne accès aux documents des organes, des fonds et programmes, et des instituts de recherche des Nations Unies.

Pour le droit des Nations-Unies, cf la fiche Jurisguide correspondante.

• Parline : base de données sur les parlements nationaux qui contient également des informations sur les instances parlementaires spécialisées en droits de l’homme, commerce international, condition de la femme et égalités des sexes, VIH/sida.

De nombreuses institutions et organisations internationales proposent des bases de données, aux contenus variés, qu’il est intéressant de consulter selon son sujet de recherche :

• Ecolex - le portail du droit de l’environnement : rassemble les fonds de la FAO, de la UICN et de la PNUE. Contient des traités, législations nationales et décisions de jurisprudence.
• L’OIT propose plusieurs bases de données, dont :
  • Triblex : la jurisprudence du tribunal administratif de l’OIT.
  • Recueil des décisions de justice : décisions des tribunaux nationaux et internationaux en rapport avec le droit du travail.
  • NormLex : législations nationales du travail et de la sécurité sociale et normes internationales du travail.
• Sur le site de l’OMC, il est possible de trouver :
  • Les documents relatifs aux différends réglés par l’ORD.
  • Les documents de l’OMC (beaucoup de documents ne sont pas accessibles au public).
• L’OMPI propose également de nombreuses ressources :
  • WIPO Lex : base de données donnant accès aux lois et règlements, traités , principaux  jugements, en matière de propriété intellectuelle.
  • Internet Sources for Intellectual Property Case Law : liste non exhaustive de liens vers des bases de données en ligne contenant des décisions (ou des extraits de décisions) en droit de la propriété intellectuelle (en anglais).
• Refworld : base de données de l’UNHCR, qui donne accès à des législations (et des commentaires de celles-ci), des jurisprudences, les avis aux tribunaux ou institutions,  etc...
• Depuis le site de L’UNESCO, accès à :
  • Unesdoc : publications, documents et autres matériels produits par l’UNESCO ou relevant de ses domaines de compétence.
  • La rubrique Affaires juridiques : conventions, recommandations, textes fondamentaux, règlements, etc... 
• etc ...

5.2 Bases de données commerciales

Ces bases de données spécialisées en droit international, disponibles sur abonnement, sont en général accessibles en bibliothèques universitaires :

• HeinOnline : droit des États-Unis et de Common law, avec un axe fort en droit international. Cette base propose de nombreuses collections (selon abonnement) (cf sa fiche Jurisguide).
• Jus Mundi : droit international, droit de l’arbitrage, des investissements (cf sa fiche Jurisguide).
• Les différentes bases de l’éditeur Wolters Kluwer :
  • KluwerArbitration : arbitrage commercial international (cf sa fiche Jurisguide).
  • Kluwer Digital Book Platform : e-books en droit comparé et droit international, entre autres.
  • Kluwer International Tax Law : droit fiscal international.
• Oxford Public International Law : droit international.
• Brill reference works propose deux collections à noter :
  • Recueil des cours de l’Académie de La Haye : collection encyclopédique sur le droit international (cf sa fiche Jurisguide).
  • Rosenne’s Law and Practice of the international Court : 1925-2015 : œuvre majeure de la recherche sur la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice.

Pour les ressources en droit de l’arbitrage, cf la fiche Jurisguide correspondante.

On peut citer également quelques bases de données plus généralistes mais qui contiennent, entre autres, des revues ou annuaires spécialisés en droit comparé :

• Lexis 360 Intelligence (Journal du Droit international - Clunet)
• Persée.fr (Annuaire français de droit international, Travaux du Comité français de droit international privé)
• Cairn (Revue internationale de droit pénal)
• Oxford Academic
• Cambridge Core
• etc.

5.3 Bases de jurisprudence

Les jurisprudences sont à chercher avant tout sur les sites des juridictions et des organismes d’arbitrage (voir 5.1 bases de données gratuites).

• ICC Legal Tools Database : contient deux ensembles documentaires, dont la Case Law Database qui donne accès aux décisions de jurisprudence de la Cour Pénale Internationale. La Legal Tools Database contient elle les autres documents de la CPI (traités, décisions et documents d’organismes régionaux et internationaux et de juridictions pénales relatives aux crimes internationaux). Il est préférable d’interroger ces bases en anglais (cf la fiche Jurisguide de la CPI).

• Site de la Cour Internationale de Justice : les décisions publiées dans le « Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances » sont disponibles sous l’onglet Affaires.

• Hudoc : base de données de la CEDH contenant les décisions et arrêts de la Cour, et les décisions et rapports de la Commission (quasi-exhaustive) (cf sa fiche Jurisguide).

• Oxford reports on international law : base de données sur abonnement dédiée à la jurisprudence internationale publique. Elle comprend les décisions des cours nationales et internationales, des sentences arbitrales, ainsi que des commentaires de certaines décisions.