Droit de l’arbitrage

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Le tribunal arbitral : Richard Hoene, arbitre allemand ; Paul Morrand, Président (suisse) : [photographie de presse] / Agence Meurisse. – Source BnF/ Gallica

Cette fiche expose un panorama de ressources en Droit de l’arbitrage.

1. Le Droit de l’arbitrage en France

1.1 Associations, chambres et Cours arbitrales à Paris

 

  • Association Française d’Arbitrage (AFA) : centre d’arbitrage et de médiation qui a pour objet la promotion, tant sur le plan interne qu’international, de la médiation et de l’arbitrage. Le site propose des actualités.

 

 

 

  • Chambre arbitrale internationale de Paris, créée en 1926, met à la disposition des entreprises les moyens de règlement de conflit par voie d’arbitrage ou de conciliation. Le site propose des actualités.  

 

  • Chambre Arbitrale maritime de Paris (C.A.M.P), est composée d’une soixantaine de membres. Le site contient des actualités, les Gazettes de la chambre ainsi que des résumés de sentences.

 

 

  • Comité français de l’arbitrage : société savante créée en 1953, avec pour but l’étude, le développement et le perfectionnement de l’arbitrage. Le site contient des actualités, ainsi que les sommaires de la Revue de l’arbitrage et de jurisprudence. 

 

 

  • Le comité français de la chambre de commerce internationale (ICC France) : branche française de la Cour internationale d’arbitrage. Le site propose des actualités et des ressources dont un magazine, Échanges internationaux

 

  • Paris Arbitration est une association réunissant des acteurs de la communauté de l’arbitrage afin de promouvoir Paris comme place de l’arbitrage international. Le site propose une documentation, des actualités (newsletter, flux RSS) ainsi qu’un glossaire de l’arbitrage.

 

1.2 Bibliothèques disposant de collections spécialisées en droit de l’arbitrage

 

La bibliothèques Cujas et l’Université Paris-Dauphine disposent de plusieurs centaines d’ouvrages, de thèses et de périodiques sur le droit de l’arbitrage. 

Le site de la Bibliothèque Cujas met à disposition un annuaire des sites via son catalogue (rechercher le terme "Arbitrage" depuis le moteur de recherche puis sélection de la facette "type de ressource"= ressources web).

 

1.3 Bases de données payantes

 

 

Le Doctrinal signale les articles parus dans 15 revues françaises et internationales consacrées à l’arbitrage. En particulier :

  • Arbitration international
  • Bulletin de l’association suisse de l’arbitrage
  • ICSID review – Foreign investment law journal
  • International arbitration law review
  • Journal de l’arbitrage de l’université de Versailles
  • Journal of inernational arbitration
  • Les cahiers de l’arbitrage
  • Revue de l’arbitrage
  • The american review of international arbitration
  • The ICC international court of arbitration bulletin

Les bases des éditeurs Dalloz, Lamy, Francis Lefebvre, Lexis Nexis, Editions législatives et Lextenso disposent de nombreuses ressources sur le droit de l’arbitrage.

 

1.4 Encyclopédies en dictionnaires

 

Encyclopédies

Sur Lexis 360

  • Jurisclasseur Commercial
  • Juris-classeur de procédure civile
  • Encyclopédie civil code
  • Jurisclasseur contrats-distribution

 

Sur Dalloz.fr

  • Répertoire de droit international
  • Répertoire de procédure civile
  • Répertoire des sociétés
  • Répertoire de droit commercial

 

Dictionnaires

 

1.5 Blogs français

 

 

1.6 Manifestations scientifiques, structures de recherche

 

Le site Univ-droit permet de trouver des manifestations scientifiques, passées ou à venir, sur le thème de l’arbitrage.

Le moteur ScanR permet d’identifier des structures de recherche ou des auteurs en droit de l’arbitrage.

 

 

2. Le droit de l’arbitrage hors de France

2.1 Chambres et Cours arbitrales hors France

 

 

2.2 Bases de données payantes

 

  • Westlaw : dépouillement de revues de l’arbitrage (International Commercial Arbitration - Journals and Law Reviews (ICA-JLR) ; European Union International Commercial Arbitration - Journals and Law Reviews (EUICA-JLR) ; American Review of International Arbitration (AMRIARB) ; Dispute Resolution Journal (DRJ) ; International Arbitration Law Review (INTALR) ; Journal of American Arbitration (JAMARB) ; Pepperdine Dispute Resolution Law Journal (PEPDRLJ) ; Vindobona Journal of International

 

 

  • Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l’arbitrage commercial international, publiée par Wolters Kluwer et donnant accès à l’ensemble des e-books en texte intégral, à des outils pratiques (practice tools) développés en collaboration avec International Arbitration Institute (IAI) et Clifford Chance LLP, à une dizaine de revues en ligne (dont International Journal of Arab Arbitration), à un fil d’actualité et un répertoire de sites web.

 

  • IA Reporter : base de données de langue anglaise spécialisée dans l’arbitrage relatif aux traités d’investissement, en particulier les litiges entre gouvernements et investisseurs étrangers. Sentences et commentaires de sentences arbitrales, actualités des litiges en cours, données statistiques, annuaire d’arbitres. Le Guidebook propose un aperçu synthétique de la jurisprudence sur des sujets clés.

 

  • Investor State Law Guide : base de données anglophone, spécialisée en droit international des traités d’investissement, contenant des sentences et des règles arbitrales.

 

  • Jus Mundi : base de données spécialisée en droit international et en arbitrage d’investissement. Elle contient en particulier des traités internationaux, des jugements et sentences arbitrales et un répertoire d’arbitres. 

 

  • Oxford handbooks online, Law : base contenant les manuels de droit de la collection Oxford Handbooks (Oxfor academic). Plus d’une centaine de manuels concernant entre autres l’arbitrage commercial international. 

 

  • International commercial arbitration (Oxford legal reserch library) : collection de livres numériques en langue anglaise, concernant l’arbitrage commercial International, le droit commercial international, le droit bancaire et financier, le droit international privé.

 

2.3 Encyclopédies en ligne et guides de sources

 

Dans les deux titres, consulter la partie Settlement of disputes 

 

 

  • Foreign law guide est un guide de sources en ligne pour le droit comparé. Consulter le sujet Arbitration & mediation pour obtenir pur chaque pays une liste de sources primaires et de références doctrinales.

 

Fiche réalisée par : Alexandre Jameau (SCD Orléans) et Stéphane Dufournet (BIU Cujas)
Date de création : Janvier 2015
Mise à jour (BIU Cujas) en octobre 2023

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