Droit de l’arbitrage

1.1 Associations, chambres et Cours arbitrales à Paris

• Association Française d’Arbitrage (AFA) : centre d’arbitrage et de médiation qui a pour objet la promotion, tant sur le plan interne qu’international, de la médiation et de l’arbitrage. Le site propose des actualités.

• Fédération des centres d’arbitrage : association réunissant 15 centres d’arbitrage dans le but de promouvoir l’arbitrage institutionnel. Le site propose des actualités.

• Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de commerce et d’Industrie de Paris (CMAP), créée en 1995. Cette institution arbitrale est compétente dans la résolution de litiges nationaux et internationaux. Le site propose des actualités. 

• Chambre arbitrale internationale de Paris, créée en 1926, met à la disposition des entreprises les moyens de règlement de conflit par voie d’arbitrage ou de conciliation. Le site propose des actualités.  

• Chambre Arbitrale maritime de Paris (C.A.M.P), est composée d’une soixantaine de membres. Le site contient des actualités, les Gazettes de la chambre ainsi que des résumés de sentences.

• Comité français de l’arbitrage : société savante créée en 1953, avec pour but l’étude, le développement et le perfectionnement de l’arbitrage. Le site contient des actualités, ainsi que les sommaires de la Revue de l’arbitrage et de jurisprudence. 

• Le comité français de la chambre de commerce internationale (ICC France) : branche française de la Cour internationale d’arbitrage. Le site propose des actualités et des ressources dont un magazine, Échanges internationaux. 

• Paris Arbitration est une association réunissant des acteurs de la communauté de l’arbitrage afin de promouvoir Paris comme place de l’arbitrage international. Le site propose une documentation sur le droit français de l’arbitrage et des actualités (newsletter, flux RSS).

1.2 Bibliothèques disposant de collections spécialisées en droit de l’arbitrage

La bibliothèques Cujas et l’Université Paris-Dauphine disposent de plusieurs centaines d’ouvrages, de thèses et de périodiques sur le droit de l’arbitrage. 

Le site de la Bibliothèque Cujas met à disposition un annuaire des sites via son catalogue (rechercher le terme "Arbitrage" depuis le moteur de recherche puis sélection de la facette "type de ressource"= ressources web).

1.3 Bases de données payantes

Le Doctrinal signale les articles parus dans plusieurs revues françaises et internationales consacrées à l’arbitrage. En particulier :

• Arbitration International
• Bulletin de l’association suisse de l’arbitrage
• ICSID Review – Foreign Investment Law Journal
• International Arbitration Law Review
• Journal de l’arbitrage de l’université de Versailles
• Journal of International Arbitration
• Les cahiers de l’arbitrage
• Revue de l’arbitrage
• The American Review of International Arbitration
• The ICC International Court of Arbitration Bulletin

Les bases des éditeurs Dalloz, Lamy, Francis Lefebvre, Lexis Nexis, Editions législatives et Lextenso disposent de nombreuses ressources sur le droit de l’arbitrage. 

1.4 Encyclopédies en dictionnaires

Encyclopédies

Sur Lexis 360 Intelligence, on trouvera des fascicules dédiés à l’arbitrage dans les encyclopédies : 

• JurisClasseur Procédure civile
• JurisClasseur Civil Code
• JurisClasseur Droit international
• JurisClasseur Sociétés Traité
• JurisClasseur Procédures Formulaire

Sur Dalloz.fr :

• Répertoire de procédure civile
• Répertoire civil
• Répertoire de droit international
• Répertoire de droit commercial

Dictionnaires

• Un Dictionnaire de l’arbitrage a été publié aux presses universitaires de Rennes en 2011.

1.5 Blogs français

• Blog du Club de l’arbitrage, communauté professionnelle pour la promotion de l’arbitrage
• Blogs d’équipes ou de de cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’arbitrage, par exemple : Gide Loyrette Nouel, Squire Patton Boggs, WD associés, etc.
• Site de Juriconnexion, l’association des documentalistes juridiques : A l’occasion d’un Atelier sur le droit de l’arbitrage, Mme Natacha Pinon, documentaliste à la Cour internationale d’arbitrage de la CCI a mis en ligne un Guide des sources en droit de l’arbitrage commercial international, faisant un focus sur l’arbitrage d’investissement (2012).
• Les chambres arbitrales publient souvent des notes et lettres permettant de suivre l’actualité, par exemple Echanges internationaux de la Chambre internationale d’arbitrage.

1.6 Manifestations scientifiques, structures de recherche

Le site Univ-droit permet de trouver des manifestations scientifiques, passées ou à venir, sur le thème de l’arbitrage (recherche par mots clés).

Le moteur ScanR permet d’identifier des structures de recherche ou des auteurs en droit de l’arbitrage (recherche par mots clés).

2.1 Chambres arbitrales et ressources hors France

• New York Arbitration Convention : ressources en droit de l’arbitrage international
• Le site de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) regroupe les conventions, textes contractuels et des informations complémentaires relatives à l’arbitrage commercial international
• Le site du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), dédié à l’arbitrage relatifs aux investissements internationaux. Le site permet notamment d’accéder à une base de données des affaires du CIRDI. 
• Cour Internationale d’Arbitrage (ICC) créée en 1923 : il est possible de rechercher une sentence dans la base de données payante ICC Dispute Resolution Library.
• London Court of International Arbitration (LCIA) 
• L’American Arbitration Association (AAA) et sa division internationale, l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR) 
• L’Association suisse de l’arbitrage (SAC)
• L’Institut d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (SCC)
• Cour permanente d’arbitrage de La Haye : créée en 1899 pour le règlement de différends inter-étatiques

Une liste des centres d’arbitrage qui utilisent ou s’inspirent du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI est disponible sur le site de cette dernière institution. 

2.2 Bases de données payantes

• Westlaw : dépouillement de revues sur l’arbitrage (International Commercial Arbitration - Journals and Law Reviews (ICA-JLR) ; European Union International Commercial Arbitration - Journals and Law Reviews (EUICA-JLR) ; American Review of International Arbitration (AMRIARB) ; Dispute Resolution Journal (DRJ) ; International Arbitration Law Review (INTALR) ; Journal of American Arbitration (JAMARB) ; Pepperdine Dispute Resolution Law Journal (PEPDRLJ) ; Vindobona Journal of International

• Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l’arbitrage commercial international, publiée par Wolters Kluwer et donnant accès à l’ensemble des e-books en texte intégral, à des outils pratiques (practice tools) développés en collaboration avec International Arbitration Institute (IAI) et Clifford Chance LLP, à une dizaine de revues en ligne (dont International Journal of Arab Arbitration), à un fil d’actualité et un répertoire de sites web.

• IA Reporter : base de données de langue anglaise spécialisée dans l’arbitrage relatif aux traités d’investissement, en particulier les litiges entre gouvernements et investisseurs étrangers. Sentences et commentaires de sentences arbitrales, actualités des litiges en cours, données statistiques, annuaire d’arbitres. Le Guidebook propose un aperçu synthétique de la jurisprudence sur des sujets clés.

• Investor State Law Guide : base de données anglophone, spécialisée en droit international des traités d’investissement, contenant des sentences et des règles arbitrales.

• Jus Mundi : base de données spécialisée en droit international et en arbitrage d’investissement. Elle contient en particulier des traités internationaux, des jugements et sentences arbitrales et un répertoire d’arbitres. 

• Oxford Academic : base contenant des revues et des livres des Oxford University Press , dont plus d’une centaine concernent le droit de l’arbitrage. Il est aussi possible d’y trouver la collection International Commercial Arbitration (Oxford legal research library) : collection de livres numériques en langue anglaise, concernant l’arbitrage commercial International, le droit commercial international, le droit bancaire et financier, le droit international privé.

2.3 Encyclopédies en ligne et guides de sources

• Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : 
  • Max Planck encyclopedia of public international law
  • Max Planck encyclopedia of international procedural law 

Dans les deux titres, consulter la partie Settlement of disputes 

• Le recueil des cours de l’Académie de la Haye, collection encyclopédique sur le droit international, aborde en anglais et en français la question de l’arbitrage.

• Foreign law guide est un guide de sources en ligne pour le droit comparé. Consulter le sujet Arbitration & mediation pour obtenir pour chaque pays une liste de sources primaires et de références doctrinales.