Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit de l’espace.
1. Accords, conventions et traités internationaux :
Textes disponibles sur le site du Bureau des Affaires spatiales des Nations Unies, notamment :
- le "Traité sur l’espace" adopté le 19 décembre 1966 (lien)
- la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique conclue le 12 novembre 1974 (lien)
Le Bureau a élaboré une brochure qui recense les instruments élaborés, promus et consolidés sous les auspices de l’ONU. Ces instruments constituent le principal corpus de droit international de l’espace.
2. Encyclopédies :
2.1 JurisClasseur Droit international (sur Lexis 360 Intelligence)
- Fascicule Espace extra-atmosphérique - cadre juridique de droit public (numéro 141-10) / Armel Kerrest, 2010
- Fascicule Espace extra-atmosphérique - exploitation commerciale de l’espace extra-atmosphérique (numéro 141-20) / Laurence Ravillon, 2015
- Fascicule Espace extra-atmosphérique - aspects contractuels (numéro 141-30) / Laurence Ravillon, 2015
2.2 JurisClasseur Transport (sur Lexis 360 Intelligence)
- Fascicule Droit spatial - principes directeurs du droit international public de l’espace (numéro 1501) / Mireille Couston, 2022
- Fascicule Droit spatial - la loi française sur les opérations spatiales du 3 juin 2008 (numéro 1550) / Mireille Couston, 2017
- Fascicule Droit spatial - cadre juridique du lancement spatial et du transport spatial (numéro 1600) / Mireille Couston, 2021
- Fascicule Immatriculation des objets spatiaux (numéro 1650) / Mireille Couston, 2017
- Synthèse lancement spatial et transport spatial / Mireille Couston, 2022
2.3 Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit international (sur Dalloz.fr)
- Fascicule Droit de l’espace / Simone Courteix, 1998 actualisé en 2010
3. Ouvrages :
- ACHILLEAS Philippe et HOBE Stephan (dir.), Fifty years of space law = Cinquante ans de droit de l’espace, Leiden : Boston : Brill/Nijhoff, 2020, 890 p.
- BLOUNT, P. J. et HOFMANN Mahulena, Space Law in a Networked World, Leiden : Boston : Brill Nijhoff, 2023, 274 p.
- BORIES Clémentine, EUDES Marina, RAPP Lucien et RASS-MASSON Lukas dir., Droit de l’espace extra-atmosphérique: questions d’actualité : actes des demi-journées des jeunes chercheurs de la SFDI des 26 juin et 6 juillet 2020, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 168 p.
- CHERKAOUI Hassania, Droit de l’air et de l’espace, Paris : Lextenso, 2022, 278 p.
- DONGAR Olivier, L’évolution de la finalité des activités spatiales : un défi pour le droit de l’espace, Paris ; Pédone, 2020, 293 p.
- MICHAUD Thomas, Le projet spatial européen, entre pragmatisme et imagination, Paris : L’Harmattan, 2020, 213 p.
- SMITH Lesley Jane, Routledge Handbook of Commercial Space Law, Abingdon, Oxon : New York, NY : Routledge, 2024, 583 p.
- VON DER DUNK Frans G., Space law : advanced introduction to, Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2020, 144 p.
- VON DER DUNK Frans G., PERLMAN Harvey and Susan, International Space Law, Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2018, 864 p.
- MINISTERE DES ARMEES, Stratégie spatiale de défense [en ligne], 25 juillet 2019, 70 pages. Disponible sur : www.vie-publique.fr (consulté le 14/04/2023)
4. Revues et annuaires :
- Annales de droit aérien et spatial éditées par McGill University, Centre for Research in Air and Space Law (ISSN : 0701-158X), disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1976, embargo sur les 3 dernières années).
- Journal of Space Law édité par the University of Mississippi School of Law (ISSN : 0095-7577), disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1973).
- Revue allemande de droit aérien et spatial (Zeitschrift für Luft und Weltraumrecht) éditée par Wolters Kluwer (ISSN : 0340-8329) disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1952, embargo sur les 2 dernières années).
- Revue française de droit aérien et spatial aux Éditions Pedone (ISSN : 1144-2158).
- Space policy édité par Butterworth Scientific (ISSN : 0265-9646) disponible sur abonnement sur Science Direct (depuis 1985).
- L’Annuaire français de droit international (ISSN : 2105-2948) et l’Annuaire français de relations internationales (ISSN : 1377-1280) publient régulièrement des articles sur le droit spatial.
5. Bases de données :
- HeinOnline McGill Institute of Air and Space Law Publications (payant). Cette collection contient la revue Annales de droit aérien et spatial (Annals of Air and Space Law) ainsi qu’une cinquantaine d’ouvrages édités par le Centre for Research in Air and Space Law (CRASL). Tutoriel.
- HeinOnline Air and Space Law (payant). Cette collection rassemble des ouvrages, des articles et des documents législatifs qui sont répartis dans 2 grands ensembles : espace extra-atmosphérique (pour les titres traitant des questions sur les corps célestes) et espace suborbital (pour ceux concernés par les voyages aériens terrestres). Tutoriel.
- La NASA maintient une page qui liste les principaux documents concernant l’histoire de la politique spatiale américaine depuis les années 1950.
7. Centres de recherche :
7.1 France :
- Chaire SIRIUS - Université Toulouse Capitole, IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication) : lien
- IDEST (Institut Droit, Espaces et Technologies) - Université Paris-Saclay : lien
- Programme de formation en droit spatial « Space Law for New Space Actors » conduit par le Bureau des Affaires spatiales : lien
7.2 International :
- ECSL (European Centre for Space Law) : lien
- ESPI (European Space Policy Institute) : lien
- International Institute of Space Law (IISL) : lien
- Instituto Iberoamericano de Derecho Aeronáutico y del Espacio : lien
- International Institute of Air and Space Law (Leiden University) : lien
- London Institute of Space Policy and Law : lien
9. Blogs, carnets :
- Guide de recherche "Space Law" rédigé par la Peace Palace Library
- STARLAW Blog, rédigé par les étudiants du Global Space Law Center, Cleveland State University.
Fiche réalisée par : Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 31/01/2019
Mise à jour : Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 29/10/2024