Droit spatial : quelles ressources ?

Tous les textes sont disponibles sur le site du Bureau des Affaires spatiales des Nations Unies.

Cinq traités internationaux, adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU, définissent le droit international de l’espace :

- le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (dit "Traité de l’espace", 27 janvier 1967) ;

- l’Accord sur le sauvetage des spationautes, le retour des spationautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (22 avril 1968) ;

- la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (29 mars 1972) ;

- la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (14 janvier 1975) ;

- l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (18 décembre 1979).

Le Bureau a rédigé une brochure qui recense les instruments élaborés, promus et consolidés sous les auspices de l’ONU. Ces instruments constituent le principal corpus de droit international de l’espace.

France et Europe : quelles politiques spatiales ?, un article disponible sur le site vie-publique.fr (2022)

2.1 JurisClasseur Droit international (sur Lexis 360 Intelligence)

• Fasc. 141-10 : Espace extra-atmosphérique - cadre juridique de droit public / Armel Kerrest, 2010
• Fasc. 141-20 : Espace extra-atmosphérique - exploitation commerciale de l’espace extra-atmosphérique / Laurence Ravillon, 2015
• Fasc. 141-30 : Espace extra-atmosphérique - aspects contractuels / Laurence Ravillon, actualisé en août 2024 par Cécile Gaubert et Valentin Betting

2.2 JurisClasseur Transport (sur Lexis 360 Intelligence)

• Fasc. 1501 : Droit spatial - principes directeurs du droit international public de l’espace / Mireille Couston, 2022
• Fasc. 1550 : Droit spatial - la loi française sur les opérations spatiales du 3 juin 2008 / Mireille Couston, 2017
• Fasc. 1600 : Droit spatial - cadre juridique du lancement spatial et du transport spatial / Mireille Couston, 2021
• Fasc. 1650 : Immatriculation des objets spatiaux (numéro 1650) / Mireille Couston, 2017
• Synthèse : Lancement spatial et transport spatial / Mireille Couston, 2022

2.3 Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit international (sur Dalloz.fr)

• Droit de l’espace / Simone Courteix, 1998 actualisé en 2010

• ACHILLEAS Philippe et HOBE Stephan (dir.), Fifty Years of Space Law = Cinquante ans de droit de l’espace, Leiden : Brill Nijhoff, 2020.
• BLOUNT, P. J. et HOFMANN Mahulena, Space Law in a Networked World, Leiden : Brill Nijhoff, 2023.
• BORIES Clémentine, EUDES Marina, RAPP Lucien et RASS-MASSON Lukas (dir.), Droit de l’espace extra-atmosphérique: questions d’actualité : actes des demi-journées des jeunes chercheurs de la SFDI des 26 juin et 6 juillet 2020, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021.
• CHERKAOUI Hassania, Droit de l’air et de l’espace, Paris : Lextenso, 2022.
• COURDIER Anne-Sylvie et MANCIAUX Sébastien, NewSpace, la nouvelle économie des activités spatiales: enjeux juridiques et éthiques, Paris, LexisNexis, 2023.
• DONGAR Olivier, L’évolution de la finalité des activités spatiales : un défi pour le droit de l’espace, Paris ; Pédone, 2020, 293 p.
• HOFMANN Mahulena et MASSON-ZWAAN Tanja, Introduction to Space Law, 5th éd., Kluwer Law International, 2025.
• MICHAUD Thomas, Le projet spatial européen, entre pragmatisme et imagination, Paris : L’Harmattan, 2020.
• SANDEEPA BHAT B., Space Tourism: Legal and Policy Aspects, New York : Routledge 2024.
• SMITH Lesley Jane, Routledge Handbook of Commercial Space Law, New York : Routledge, 2024. 

• MINISTERE DES ARMEES, Stratégie spatiale de défense, 25 juillet 2019, 70 pages.

• Annals of Air and Space Law (Annales de droit aérien et spatial), éditées par McGill University, Centre for Research in Air and Space Law, disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1976, embargo sur les 3 dernières années).
• Journal of Space Law, édité par the University of Mississippi School of Law, disponible sur abonnement sur HeinOnline (1973-2023).
• Revue française de droit aérien et spatial, aux Éditions Pedone (revue imprimée depuis 1947).
• Space Policy, édité par Butterworth Scientific, disponible sur abonnement sur Science Direct (depuis 1985).
• Zeitschrift für Luft und Weltraumrecht (Revue allemande de droit aérien et spatial) éditée par Wolters Kluwer, disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1952, embargo sur les 2 dernières années).

• L’Annuaire français de droit international (disponible sur Persée) et l’Annuaire français de relations internationales (disponible sur Cairn) publient régulièrement des articles sur le droit spatial.

• HeinOnline McGill Institute of Air and Space Law Publications (sur abonnement). Cette collection contient la revue Annals of Air and Space Law ainsi qu’une cinquantaine d’ouvrages édités par le Centre for Research in Air and Space Law (CRASL). Tutoriel.
• HeinOnline Air and Space Law (sur abonnement). Cette collection rassemble des ouvrages, des articles et des documents législatifs qui sont répartis dans 2 grands ensembles : espace extra-atmosphérique (pour les titres traitant des questions sur les corps célestes) et espace suborbital (pour ceux concernés par les voyages aériens terrestres). Tutoriel.
• La NASA maintient une page qui liste les principaux documents concernant l’histoire de la politique spatiale américaine depuis les années 1950.
• ASTRO (Accessing Space Treaty Resources Online) : portail élaboré par le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies. Ce portail donne accès à deux bases de données, l’une contenant les instruments internationaux, l’autre contenant les instruments nationaux relatifs aux activités spatiales élaborés par les pays membres de l’ONU.

• Cours en ligne « Space Law for New Space Actors » élaboré par le Bureau des Affaires spatiales. Il s’agit de de 2 cours en ligne de 90 minutes (disponibles en anglais, en espagnol et en français), la création d’un compte personnel est obligatoire pour accéder aux contenus.

6.1 France :

• Centre national d’études spatiales : lien
• Chaire SIRIUS - Université Toulouse Capitole, IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication)  : lien (site suspendu au 08/09/2025)
• IDEST (Institut Droit, Espaces et Technologies) - Université Paris-Saclay : lien

6.2 International :

• Comité des Nations unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (Committee on the Peaceful Uses of Outer Space) : lien
• ECSL (European Centre for Space Law) : lien
• ESA (European Space Agency) : lien
• ESPI (European Space Policy Institute) : lien
• International Institute of Space Law (IISL) : lien
• Instituto Iberoamericano de Derecho Aeronáutico y del Espacio : lien
• International Institute of Air and Space Law (Leiden University) : lien
• London Institute of Space Policy and Law : lien

• SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial) : lien
• Académie de l’Air et de l’Espace : lien

• Guide de recherche "Space Law" rédigé par la Peace Palace Library,
• Trois guides de recherches en droit spatial international sont disponibles sur GlobaLex :
  • “Space Asset” Under the Space Protocol to the Cape Town Convention and the Related Issues Under International Space Law (2023)
  • “Paper Satellites” and the Free Use of Outer Space (2018)
  • Planetary Protection Obligations of States Pursuant to the Space Treaties and with Special Emphasis on National Legislations Provisions (2018)

• STARLAW Blog, rédigé par les étudiants du Global Space Law Center, Cleveland State University.