Droit des transports aériens

 - Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) / European union aviation safety agency (EASA). Créée en 2002, son siège est à Cologne (Allemagne). Elle a pour objectif de sécuriser les échanges aériens dans l’Union européenne en élaborant, entre autres, la législation. Sur son site, sont accessibles le rapport d’activité annuel, le plan européen pour la sécurité intérieure, des publications techniques

- Association internationale du transport aérien (IATA). Fondée en 1945, elle élabore de nombreux règlements internes compatibles avec ceux de l’OACI (Organisation de l’aviation civile et internationale) et qui sont considérés comme des références reconnues par les transporteurs

- Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté du contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique...

Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement

- Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Institution spécialisée des Nations unies. Elle participe à l’élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aérien international

- Code de l’aviation civile

Conventions internationales :

- Droit public :

Convention de Chicago (1944). Entrée en vigueur en 1947, elle forme le cadre juridique de l’Aviation civile internationale

- Droit privé :

Convention de Varsovie (1929), amendée par le Protocole de La Haye (1955). Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Convention de Guadalajara (1961). Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur 

Convention de Montréal (1999) pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international

- Droit pénal :

Convention de Tokyo (1963) relative aux infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs

Convention de La Haye (1970) pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, amendée par le Protocole de Beijing (2010) pour la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile

Convention de Montréal (1971) pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile complétée par le protocole de 1988 pour la répression des actes de violence dans les aéroports

 
Réglementation européenne :

Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident

Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n°295/91

Règlement (CE) n°785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (version consolidée)

Règlement (CE) n°1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté. Refonte et consolidation des règlements suivants dans un règlement unique : Règlement (CEE) no 2407/92, concernant les licences des transporteurs aériens, Règlement (CEE) no 2408/92 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires et Règlement (CEE) no 2409/92 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens.

Règlement (CE) n°1070/2009 modifiant les règlements (CE) n°549/20014, (CE) n°550/2004, (CE) n°551/2004 et (CE) n°550/2004 afin d’accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen.

Règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil

Des fiches thématiques sont disponibles sur le site du Parlement européen, La politique des transports et du tourisme :

• Transports aériens : règles du marché
• Transports aériens : sûreté de l’aviation civile
• Transports aériens : le ciel unique européen

- Air and space law. Bimestriel, publié par Kluwer Law depuis 1992, disponible en ligne sur abonnement sur le site de l’éditeur. Elle publie des articles qui traitent des aspects juridiques internationaux du droit aérien et spatial, des résumés des jugements les plus importants, des revues de presse

- Annals of air and space law = Annales de droit aérien et spatial. Annuaire, publié par l’institut McGill de droit aérien et spatial (Montréal, Canada) depuis 1976. Disponible en ligne sur abonnement sur HeinOnline. Les articles sont rédigés en français ou en anglais et couvrent le droit aérien national et international et le droit des applications spatiales

- Journal of air law and commerce. Trimestriel, publié par Southern Methodist University School of Law (Dallas, USA), depuis 1930. Tous les numéros sont disponibles sur le site de l’Université

- Revue française de droit aérien et spatial. Trimestriel, fondé en 1946 et publié par Pédone. Pas de version en ligne. Elle publie des études doctrinales ainsi que la législation et la jurisprudence françaises et européennes concernant le droit aérien et spatial. Elle recense également des ouvrages, articles et travaux universitaires sur ce thème

- Pôle transports (issu du regroupement du CDMT, Centre de droit maritime et des transports et de l’IFURTA, Institut de formation universitaire et de recherche du transport aérien, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université). Il délivre différents diplômes : Master 2 Droit et management du transport aérien, DESU Management du transport aérien, DESU Pilotes de ligne, CESU Management des aéroports et des compagnies aériennes

- Institut Droit, Espaces et technologies (IDEST, Université Paris Saclay). Il propose un Master 2 Droit des activités aériennes et aéroportuaires, ensuite il est possible de poursuivre ses études en thèse. Les activités de l’IDEST sont adossées à la Chaire internationale du droit de l’espace et des télécommunications

- European school of law Toulouse. Elle propose un Master 2e année LLM International Aviation Law (cours dispensés uniquement en anglais)

- The Institute of Air and Space Law (IASL, Université McGill, Montréal, Canada). Elle délivre un Master Droit aérien et spatial, ensuite il est possible de poursuivre ses études en thèse