Droit des transports : généralités

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Cette fiche présente la législation, les institutions nationales et internationales ainsi que les revues communes aux trois branches du droit des transports (terrestres, maritimes, aériens).

Le droit des transports recouvre un ensemble de règles nationales et internationales qui intéressent tant les usagers que les transporteurs de marchandises.

 

1. Codes

1.1 Législation française

Les codes en vigueur sont disponibles gratuitement sur le site Légifrance. Les codes intéressants plus particulièrement le droit des transports sont :

- Code des transports

- Code du tourisme

- Codes des douanes

- Code des assurances

1.2 Législation européenne

- La politique des transports de l’Union européenne est régie par le titre VI (articles 90 à 100) du Traité sur le fonctionnement de l’UE

- Synthèse de la législation de l’Union européenne en matière de transports

- Code des douanes de l’Union européenne (CDU) : depuis le 1er mai 2016, le CDU et ses dispositions d’application ont remplacé le Code des douanes communautaires (CDC) Règlement (UE) n°952/2013 du 9 octobre 2013

2. Institutions

- Forum international des transports (FIT) : suite à l’adhésion de pays non européens, cette organisation prend la succession, en 2006, de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) : organisation intergouvernementale regroupant 60 pays

- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministère de la transition énergétique, chargé des transports. Le ministère s’appuie au niveau territorial sur les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), créées par le décret 2009-235. Les DREAL sont sous l’autorité du préfet de région.

- Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE), mise en place en 1947, comporte une division des transports

3. Revues et ouvrages

3.1 Revues

Bulletin des transports et de la logistique (BDL) Hebdomadaire fondé en 1895. Les numéros parus depuis 1996 sont disponibles en ligne sur abonnement sur Lamyline.fr. Revues en 2 parties : "Informations" dans laquelle sont publiés des articles et "Jurisprudence"

- Bulletin officiel du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, de la mer  (BO des MTES/MCTRCT) Présentation thématique puis chronologique (depuis le 01/01/2019, il n’y a plus de BO numéroté, les mises en ligne sont « au fil de l’eau »). Il contient "les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; la signalisation de documents administratifs ; les références de textes législatifs ou réglementaires publiés au Journal officiel"

Droit européen des transports = European transport law = Europäisches Transportrecht. Bimestriel paraissant depuis 1966. Disponible en ligne sur abonnement sur StradaLex

- Energie, environnement, infrastructures Mensuel paraissant depuis 2015 (issu de la fusion des revues Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique). L’ensemble des numéros parus est disponible en ligne sur abonnement sur Lexis360 Intelligence. Présente l’actualité jurisprudentielle et législative. Les articles sont classés pour chaque rubrique par thématique : Energie ; Environnement et développement durable ; Infrastructures, transports et logistique

- Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports (dite "Revue Scapel"). Trimestriel. Revue fondée en 1923 et publiée jusqu’en 2015, proposant des articles de fond en droit des transports ainsi qu’un recensement raisonné de l’actualité jurisprudentielle. Certains volumes numérisés sont consultables sur Odyssée bibliothèque numérique patrimoniale d’AMU

- Revue de droit du commerce international et des transports = Tijdschrift voor internationale handel en transportrecht =Journal for international trade and transport law. Trimestriel paraissant depuis 2014, édité par Larcier. Les articles traitent de doctrine, de jurisprudence belge et internationale commentée, des sentences arbitrales ; ils sont rédigés en français, anglais ou néerlandais, accompagnés d’un résumé dans les 3 langues.

- Transidit Trimestriel de 1993 à 2009, puis semestriel publié par l’institut de droit international des transports (Rouen) et diffusé par voie électronique aux membres IDIT. Recueil de jurisprudence et d’information en droit des transports et de la logistique. Des numéros spéciaux et des articles de doctrine sont disponibles sur le site de l’IDIT

3.2 Ouvrages

- Lamy transport. Disponible en ligne sur Lamyline. Ouvrages en 3 tomes. Le premier tome est consacré au transport routier intérieur et international, le deuxième à la commission de transport (mer, fer, air) et au commerce extérieur et le dernier volume est consacré au transport des marchandises dangereuses par route, fer, mer et air.

- JurisClasseur Transport. Encyclopédie à mise en jour disponible en ligne sur Lexis360 Intelligence, traitant des transports par air, mer, terre d’un point de vue interne, européen et international

- Droit des transports. Delebecque, Philippe. Dalloz, 2022 (coll. Dalloz action). Disponible en ligne sur abonnement sur La bibliothèque Lefebvre Dalloz

- International Encyclopaedia of Laws (IEL) Transport Law Encyclopédies rédigées par des universitaires spécialistes en droit des transports (21 pays), publiées et disponibles en ligne sur abonnement sur Kluwer law

4. Portail

- Europa, le site web de l’Union européenne présente des informations thématiques dans tous les domaines dont celui des transports : politique des transports, la législation en vigueur, statistiques sur le commerce et les transports

- transport.data.gouv.fr : point d’accès national aux données de transport, extension thématique de data.gouv.fr, plateforme ouverte de données publiques

 

5. Formation et Recherche

- Centre de droit maritime et des transports (CDMT), Université d’Aix-Marseille. Il propose des diplômes de Masters 2, une licence professionnelle  et 4 diplômes d’établissement. Les mémoires des étudiants sont consultables sur le site (onglet mémoires)

- Le Laboratoire du transport et de la mobilité humaine (LAMIH, Université Polytechnique Hauts-de-France, Valenciennes). Le campus fait partie du réseau européen EURNEX. Il propose un Master Droit des affaires, parcours Droit des transports

- Institut du droit international des transports (IDIT). Son  activité se déroule autour de trois axes : la recherche/expertise juridique, les bases de données-publications-manifestations et la formation. L’accès au contenu juridique et aux publications éditées par l’Institut est payant, des documents en accessibles en ligne (onglet Publications // Docs en ligne). Il propose des formations destinées aux professionnels, aux avocats (formation continue) et aux étudiants (certificat de compétence)

- Apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL). Organisme de formation transport logistique crée par les entreprises du secteur. Il propose ainsi des formations sur la réglementation les concernant

Fiche réalisée par Christelle NDIONGUE (SCD Lille 2), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Dernière mise à jour : 17/01/2024

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