Ressources en droit public

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Source : pixabay.com

Cette fiche répertorie les principales ressources en droit public. En complément de ce panorama, on pourra consulter les fiches Jurisguide "Droit constitutionnel", "Droit administratif", et "Où trouver des documents relatifs au droit des collectivités territoriales ?".

1. Ressources gratuites

1.1 Les sites institutionnels

Les sites institutionnels présentés permettent de consulter toutes sortes d’informations générales ou à caractère pédagogique sur le rôle et le fonctionnement de leurs institutions.

Chaque site présente également de nombreux documents (publications, rapports, études et travaux, …) qui sont autant de sources précieuses pour les publicistes.

 

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Assemblée nationale".

 

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Sénat - Travaux parlementaires, sénateurs, Parlement".

 

  • Conseil constitutionnel
    • La Constitution : depuis cet onglet, accès au bloc de constitutionnalité (texte de la Constitution du 4 octobre 1958, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de l’environnement de 2004), aux révisions constitutionnelles de la Ve République et aux constitutions antérieures. 
    • Les décisions : depuis cet onglet, accès aux:
      • décisions qui peuvent être recherchées par date, type, thème, numéro. La recherche peut porter sur le texte de la décision, l’ensemble du dossier, ou uniquement les visas, considérants ou dispositif. Des tables analytiques des décisions depuis 1958 donnent accès aux abstracts (résumés des points jugés) organisés dans un plan thématique. De nombreuses décisions sont présentées avec un dossier complet (dossier documentaire, commentaire, références doctrinales…).
      • affaires en instance : ensemble des affaires dont est saisi le Conseil constitutionnel et restant à juger.
    • Publications : depuis l’onglet Actualités et évènements, accès aux numéros des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (publié entre 1996 et 2018), et aux numéro de Titre VII qui lui a succédé. Les rapports d’activité du Conseil sont également accessibles.

En complément, le portail QPC360° permet de suivre l’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (affaires en instance, vidéos des audiences, textes des nouvelles décisions, etc.).

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Conseil constitutionnel".

 

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Conseil d’État".

 

 

Pour plus d’information, se reporter à la fiche Jurisguide "Curia".

 

Europa est le site officiel de l’Union Européenne. Il permet d’accéder aussi bien à des informations grand public qu’à des outils de recherche juridique. Nombreux liens vers d’autres sites (dont EUR-Lex pour la recherche de législation et CURIA pour la recherche de jurisprudence de l’UE). 

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Site officiel de l’Union européenne (Europa)".

 

 

  • Sites ministériels

Outre les bulletins officiels qui sont, pour la plupart, produits par les ministères eux-mêmes, ces sites peuvent proposer des rapports thématiques ou des outils pédagogiques très riches (exemple : ministère de la justice).

 

  • Vie-publique.fr : Portail à destination du grand public, édité comme Légifrance par la DILA.
    • Panorama des lois : depuis l’onglet Autour de la loi, suivi de l’activité parlementaire au jour le jour et descriptif synthétique des textes législatifs.
    • Dossiers législatifs : depuis l’onglet Autour de la loi, accès aux dossiers législatifs des projets et propositions de loi depuis juin 1997 (XIe législature). L’échéancier d’application est également accessible depuis le dossier législatif le cas échéant.
    • Fiches thématiques : pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République, de l’Union européenne et les organisations internationales. On y trouve également l’ensemble des rapports publiés par les institutions publiques. 
    • Bibliothèque des rapports publics : depuis l’onglet Ressources, elle donne accès à tous les rapports officiels.

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Vie.publique.fr".

 

1.2 Les bases de données

LEGISLATION ET JURISPRUDENCE

 

Base de données de la jurisprudence administrative qui met à disposition près de 300 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Y sont également présentes les analyses et décisions du Tribunal des conflits. 

Le formulaire de recherche permet d’accéder au Plan de classement de la juridiction administrative, pour une approche par sujet.

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide  "ArianeWeb".

Autre base de l’open data de la jurisprudence administrative. Contrairement à ArianeWeb, il n’y a pas de sélection, toutes les décisions sont mises en ligne (selon le calendrier de l’open data des décisions de justice).

Le moteur de recherche ne recherche pas dans toutes les décisions, mais elles sont téléchargeables par juridiction et par date :

    • du Conseil d’État depuis le 30 septembre 2021
    • des cours administratives d’appel depuis le 31 mars 2022
    • des tribunaux administratifs depuis le 30 juin 2022

 

Base de données du Conseil d’État, dédiée aux avis consultatifs. Elle permet l’accès à une sélection de plus de 5000 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement. Les avis sont répartis dans 4 fonds : avis sur projets de loi, avis sur propositions de loi, avis sur questions du gouvernement, avis sur projets de texte.

 

Base de données de la Cour de justice de l’Union européenne. Textes des arrêts, conclusions et ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, prononcés depuis 1997, dans leur version au jour du prononcé.

Le formulaire de recherche avancée permet de faire une recherche par Matière (base juridique de la décision) ou depuis le Répertoire de jurisprudence (plan de classement - thésaurus).

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Curia"

 

Portail du droit de l’Union européenne. On peut y consulter le Journal officiel de l’Union européenne mais aussi les traités, les actes préparatoires de la législation, les accords internationaux ainsi que d’autres documents publics. En ce qui concerne la jurisprudence, la base a la même couverture que InfoCURIA : accès aux décisions, aux procédure et aux notes de doctrine.

Des synthèses de législation par thèmes fournissent des informations claires, simples et concises sur les principaux aspects de la législation, des politiques et de l’action de l’Union européenne.

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Eur-Lex".

 

Site officiel de diffusion du droit français. Il donne accès aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux décisions de justice. 

Il donne en particulier accès au Journal officiel de la République française (version numérisée de 1869 au 30 mai 2004, tables annuelles de 1870 à 2015). 

NB : depuis 2026, les dossiers législatifs et les échéanciers d’application des lois sont mis en ligne sur le site vie-publique.fr (cf 1.1 Les sites institutionnels). 

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Légifrance".

 

Site de la jurisprudence des cours suprêmes francophones. Juricaf est un projet de l’AHJUCAF, l’association des cours judiciaires suprêmes francophones. Il est possible de faire des recherches au sein de décisions provenant de 45 pays et institutions francophones.

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Juricaf".

 

La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts et décisions de Grande Chambre, de chambre et de comité, affaires communiquées, avis consultatifs et résumés juridiques extraits de la Note d’information sur la jurisprudence), de la Commission européenne des droits de l’homme (décisions et rapports) et du Comité des Ministres (résolutions).

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "HUDOC".

 

 

DOCTRINE

D’autres moteurs de recherche et bases de données permettent de trouver de la doctrine en droit public : scanR, HAL, Persée, etc.

Pour plus d’informations, consulter la fiche Jurisguide "Où trouver de la doctrine en accès ouvert ?".

 

2. Les ressources payantes

2.1 Les bases de données

Cette base de données en SHS propose une interface Droit et administration donnant accès à : 

  • des revues, par exemple : Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Revue française d’administration publique, Gestion & Finances Publiques, Pouvoirs ...
  • des ouvrages des éditions PUF et La Découverte), dont les titres de la collection Que Sais-je ? comme Le droit public, Le droit administratif, Les finances publiques, ...

Il est possible de filtrer les documents par discipline, dont : droit administratif, droit constitutionnel, droit fiscal.

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "CAIRN".

 

Base de données juridique française multi-sources de l’éditeur Dalloz qui propose en particulier :

  • des revues telles que : Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), Revue Française de Droit Administratif (RFDA), Constitutions, le Recueil Lebon, Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) et Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP).
  • des encyclopédies, dont le Répertoire de la responsabilité de la puissance publique ou le Répertoire de contentieux administratif  pourront intéresser également les publicistes.

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Dalloz.fr".

 

Base de données pluridisciplinaire, orientée surtout vers les professionnels du droit : documentation (dictionnaires et guides), actualités et formulaires.

Il est possible de s’abonner à différents domaines dont : "Commande publique" et "Conventions collectives".

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "ELnet".

 

Base de données en droit français et communautaire, qui propose des ouvrages, des formulaires et des revues dans plusieurs domaines, dont le droit public.

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Lamyline".

 

Base de données bibliographique qui répertorie les articles publiés dans plus de 300 revues juridiques françaises et internationales. Parmi elles, une vingtaine de revues sont spécialisées en droit public.

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Le Doctrinal".

 

Lexbase est un éditeur juridique exclusivement en ligne qui propose, entre autres

  • une actualité quotidienne présentée par matière dans les principaux domaines du droit français et communautaire
  • des revues, dont Hebdo édition publique qui intéressera particulièrement les publicistes)
  • des encyclopédies qui proposent des études très détaillées dans le domaine du droit public : procédure administrative, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit électoral, etc.

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Lexbase".

 

Base de données juridique française multi-sources de l’éditeur LexisNexis qui propose en particulier :

  • des revues, dont : La Semaine Juridique édition générale (JCP G), Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (JCP A), Contrats et Marchés Publics et Droit administratif (DA)
  • les synthèses JurisClasseur qui résument l’état du droit dans une matière, parmi lesquelles on compte de nombreuses synthèses en droit public
  • des fiches de révision dans les thématiques suivantes : "Droit constitutionnel", "Droit administratif", "Droit international public"

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Lexis 360 Intelligence".

 

La base Lextenso contient des revues, des extraits d’ouvrages, des formules ainsi que de la jurisprudence.

Pour le droit public, on pourra consulter la Revue du droit public , les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, la Revue française de Finances publiques, ainsi que Les Petites Affiches (revue généraliste).

Pour plus d’informations, se reporter à la fiche Jurisguide "Lextenso"

 

Site de veille et d’actualité juridique, LegalNews s’intéresse à tous les domaines du droit, dont le droit public via l’onglet "Public". Le site propose chaque jour des "brèves" sur l’actualité juridique, issues d’articles provenant de la presse générale ou spécialisée, de la presse officielle, de la presse professionnelle et de sources institutionnelles (140 revues et sites analysés).

Pour plus d’information, se reporter à la fiche Jurisguide "LegalNews".

 

Base de données spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme et des collectivités territoriales. Elle contient :

  • de la législation et de la jurisprudence françaises et européenne
  • des analyses et commentaires de la législation via la revue Contrats Publics
  • les codes afférents aux domaines

Pour plus d’information, se reporter à la fiche Jurisguide "Moniteur Juris".

 

DROIT COMPARÉ

En complément de cette liste, citons également les bases de données en ligne suivantes :

2.2 Les revues

Voici une liste non exhaustive de revues en droit public.

Elles sont disponibles en version papier (liens vers les notices Sudoc pour trouver les bibliothèques qui sont abonnées) et également en ligne pour beaucoup (consulter leurs fiches sur Mir@bel pour savoir où les trouver et pour quelle période).

 

Droit public général

 

Droit administratif

 

Droit constitutionnel 

 

Collectivités territoriales

 

Contrats publics

 

Finances publiques

 

Fonction publique

 

3. Blogs et autre sites utiles

  • Blogs spécialisés en droit public

En voici une liste non exhaustive, établie d’après le site des Chevaliers des grands arrêts (aujourd’hui fermé, c’était un site animé par des étudiants en droit public) et la Grande Bibliothèque du Droit (créée par le Barreau de Paris) :

 

Présentation des publications officielles parlementaires avec mention des cotes des trois bibliothèques auteures (Cujas, Assemblée nationale, Sénat).

Ce guide présente les publications officielles parlementaires (POP) éditées par le Sénat et l’Assemblée Nationale depuis 1958. En ne se limitant pas aux seuls travaux législatifs, il offre un panorama complet de ces publications très diverses et de création parfois récente et espère en faciliter l’accès.

 

Portail contenant des informations et des actualités sur la formation et la recherche en droit en France.

Il est possible d’y consulter les manifestations et publications scientifiques par domaine, dont Droit public, Droit public des affaires, Finances publiques.

Pour plus d’informations, consulter la fiche Jurisguide "Univ-droit.fr, le Portail universitaire du droit".

Cette plateforme de cours en ligne (accessible au moyen de ses identifiants universitaires) propose plus de 120 cours de droit et de science politique portant à la fois sur le droit privé, le droit public, l’histoire du droit, les sciences politiques.

Pour plus d’informations, consulter la fiche Jurisguide "Cours juridiques en ligne : portails et MOOCS".

Fiche réalisée par : Sylviane TOUSSAINT (BIU CUJAS), le 21/05/2017
Mise à jour : Laëtitia NICOLAS (BIU CUJAS), le 02/09/2026

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