Curia

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Cour de justice de l’Union européenne (siège : Luxembourg)

Création de la Cour en 1952

Base de données en ligne

Banque de données

Mises à jour variables

Jurisprudence

Droit international et européen

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur les institutions que sont :

-  le Tribunal : membres, composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires

- le Tribunal de la Fonction publique (entre 2005 et le 1er septembre 2016, date de sa dissolution) : membres, composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires

- La Cour de justice : membres, composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires

La base de jurisprudence dans laquelle il est possible de faire des recherches s’appelle InfoCuria. Elle est interrogeable dans les langues des différents pays membres.

La page d’accueil de la base InfoCuria permet de rechercher une affaire en remplissant différents champs de recherche et propose les différents arrêts et conclusions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la Fonction publique (jusqu’à la dissolution de ce dernier).

L’interrogation peut se faire soit grâce au formulaire de recherche (recherche par numéro d’affaire, nom des parties, nom de l’avocat général, numéro de l’affaire...). Il est possible d’interroger sur les affaires pendantes et/ou les affaires terminées...

On peut choisir la présentation des réponses : chronologique ou ante-chronologique ou encore numéro d’affaire ascendant ou descendant.

Un manuel d’aide est proposé sur la page du formulaire de recherche (à gauche) : il date cependant de novembre 2013.

Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Bibliothèque d’études doctorales juridiques de la Sorbonne, Paris 1), mise à jour par Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

http://curia.europa.eu/juris/recherche.jsf?language=fr# (formulaire de recherche détaillé)

02-12-2010

15-12-2017