
Titre
Curia
Auteur(s)
Cour de justice de l’Union européenne (siège : Luxembourg)
Date
Création de la Cour en 1952
Support
Base de données en ligne
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Périodicité
Mises à jour variables
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit international et européen
Contenu
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur les institutions que sont :
- le Tribunal : membres, composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires
- le Tribunal de la Fonction publique (entre 2005 et le 1er septembre 2016, date de sa dissolution)
- La Cour de justice : membres, composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires
La base de jurisprudence dans laquelle il est possible de faire des recherches (formulaire très détaillé), s’appelle InfoCuria.
Type de classement
La page d’accueil de la base InfoCuria permet de rechercher une affaire en remplissant différents champs de recherche et propose les différents arrêts et conclusions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la Fonction publique (jusqu’à la dissolution de ce dernier).
Clefs d’utilisation
L’interrogation peut se faire soit grâce au formulaire de recherche (recherche par numéro d’affaire, nom des parties, nom de l’avocat général, numéro de l’affaire...). Il est possible d’interroger sur les affaires pendantes et/ou les affaires terminées...
On peut choisir la présentation des réponses : chronologique ou ante-chronologique ou encore numéro d’affaire ascendant ou descendant.
Un manuel d’aide est proposé sur la page du formulaire de recherche (à gauche) : il date cependant de novembre 2013.
Notes
Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Bibliothèque d’études doctorales juridiques de la Sorbonne, Paris 1), mise à jour par Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)
Liens
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/
http://curia.europa.eu/juris/recherche.jsf?language=fr# (formulaire de recherche détaillé)
Date de création
02-12-2010
Date de mise à jour
13-11-2020