Titre
Curia
Auteur(s)
Cour de justice de l’Union européenne ; siège : Luxembourg
Date
Création de la Cour en 1952
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Périodicité
Mises à jour variables
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit international et européen
Contenu
La base, dans les langues des différents pays membres, donne accès aux pages des juridictions suivantes :
- Cour de justice : composition, compétence, procédure, membres, statistiques judiciaires
-Tribunal : composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires
-Tribunal de la Fonction publique (entre 2005 et le 1er septembre 2016, date de sa dissolution) : composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires
- Jurisprudence : table alphabétique des matières, notes de doctrine aux arrêts, calendrier, jurisprudence historique.
Type de classement
La page d’accueil permet de rechercher une affaire en remplissant différents champs de recherche et propose les différents arrêts et conclusions de la Cour de justice, du Tribunal, du Tribunal de la Fonction publique (jusqu’à la dissolution de ce dernier).
Un lien est proposé vers un formulaire plus détaillé proposant par exemple d’interroger sur les affaires pendantes et/ou les affaires terminées...
Clefs d’utilisation
L’interrogation peut se faire soit grâce au formulaire de recherche, soit en utilisant les index.
Un manuel d’aide est proposé sur la page du formulaire de recherche (à gauche) : il date cependant de novembre 2013.
Notes
Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Bibliothèque d’études doctorales juridiques de la Sorbonne, Paris 1), mise à jour par Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)
Liens
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/
http://curia.europa.eu/juris/recherche.jsf?language=fr# (formulaire de recherche détaillé)
Date de création
02-12-2010
Date de mise à jour
09-12-2016