Conseil constitutionnel

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Titre

Conseil constitutionnel

Éditeur(s)

Conseil constitutionnel, secrétaire général

Support

Base de données en ligne
Ressource Internet

Type de document

Banque de données

Périodicité

Mise à jour régulière

Source du droit

Législation
Jurisprudence
Doctrine

Domaines du droit

Droit public
Droit constitutionnel

Contenu

La page d’accueil rassemble :

  • Les communiqués
  • Les dernières décisions
  • Les affaires en instance
  • Les membres
  • Des vidéos et des infographies

Le site du Conseil Constitutionnel contient diverses rubriques, accessibles depuis sa page d’accueil :

  • La Constitution, dans sa version à jour. Elle est aussi disponible en plusieurs langues. On trouve par ailleurs les différentes constitutions de la France depuis 1791, la liste des révisions constitutionnelles sous la Ve République ainsi qu’une rubrique de questions-réponses sur ce texte. Cette section renvoie aussi vers une riche liste de liens vers des constitutions étrangères et vers les sites d’autres cours constitutionnelles.
  • Le Conseil Constitutionnel : Présentation du Conseil, de son fonctionnement, de ses membres.
  • Les décisions : par date, par type, par thème, les affaires en instance, recherche experte et comptes-rendus des délibérations
  • La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) : Calendrier des audiences, Liste des QPC déclarées conformes et non conformes, QPC en instance et décisions QPC
  • Les publications du Conseil sont mises en ligne un an après la publication en librairie. On trouve aussi des recueils d’interventions dans des colloques, des articles signées par des membres du Conseil Constitutionnel ou du personnel extérieur qui ont écrit à la demande du Conseil.

Les décisions :

Toutes les décisions sont mises en ligne en texte intégral le jour même. On peut y accéder par date ou par type à partir de la rubrique « les décisions ». On note aussi la présence d’une liste des affaires en instance de jugement.

Elles sont présentées avec un dossier complet :

  • Il contient des liens vers les sites des assemblées parlementaires, le texte de loi déféré au Conseil, la saisine et ses annexes, les observations du gouvernement. On y trouvera des documents à l’appui de la décision, comme des jurisprudences de la Cour de Cassation ou de la CEDH. L’objectif est d’aider à mieux comprendre la décision.
  • De plus, on trouvera la législation consolidée avant la décision (elle sera donc différente de la législation consolidée que l’on trouve sur Légifrance).
  • Le site permet d’accéder à des commentaires de la décision rédigés par le Conseil, ainsi que des références bibliographiques de doctrine en lien avec la décision.
  • Enfin, certaines décisions récentes sont accompagnées de la vidéo de l’audience.

Clefs d’utilisation

Recherche dans les décisions :

Accès par thème : le site propose des tables analytiques pour l’année en cours ou depuis l’origine, divisées en seize titres. Il s’agit de dossiers pdf à télécharger. A l’intérieur, la table des matières est cliquable. Il est aussi possible d’utiliser le moteur de recherche du fichier pdf. Dans le corps du texte, les références aux décisions sont cliquables et renvoient au site.

Recherche dans les QPC :

Le site propose un tableau des lois déclarées conformes trié par code ou par loi autonome. Attention lors de la recherche : si la disposition a été modifiée ultérieurement, on ne retrouvera pas forcément la disposition sous la même référence dans Légifrance et sur le site. Il faut donc bien connaître l’histoire de la loi que l’on souhaite consulter.

Le moteur de recherche : Il cherche par pertinence, et cherche aussi des termes associés.

Trois moyens de chercher :

A partir de la page d’accueil : la recherche se fait sur tout le site. Les résultats sont présentés par rubrique.

Recherche experte : on peut choisir de rechercher dans une rubrique, et on peut affiner sa recherche, par exemple en choisissant une expression exacte.

Recherche sur une décision : la recherche va porter sur les décisions et leurs dossiers.

On peut choisir de chercher par : le type de la décision, la date, le numéro de la décision, le numéro ou la date de la loi déférée, la solution.

La veille : Il existe une liste de diffusion pour se tenir au courant de l’actualité du Conseil. On peut aussi suivre la suivre via Twitter ou un flux RSS. Les liens sont disponibles en bas de la page d’accueil.

Notes

Fiche documentaire réalisée par Maria-Livia CADIS (Bibliothèque de l’université Nice Sophia Antipolis) et mise-à-jour par Cyprien Caraco (BIU Cujas)

Liens

Date de création

09-01-2012

Date de mise à jour

09-01-2017

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