EUR-Lex

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Titre

EUR-Lex

Éditeur(s)

Office des publications de l’Union européenne

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

mise à jour quotidienne

Source du droit

Législation - Jurisprudence

Domaines du droit

Droit international et européen
Droit européen

Contenu

EUR-Lex est une base de données du droit de l’Union Européenne offrant un accès gratuit et dans les 24 langues de l’Union européenne aux documents suivants en particulier :

- le Journal officiel (faisant foi) de l’Union européenne

- le droit de l’Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.)

- les actes préparatoires (propositions législatives, rapports, livres verts, livres blancs, etc.)

- la jurisprudence de l’Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.)

- les accords internationaux

- les documents AELE

- les synthèses de la législation de l’Union qui présentent les actes législatifs dans leur contexte politique, dans un langage clair

 

EUR-Lex propose également (sur la gauche de la page d’accueil) un accès à d’autres types de documents intéressant l’Union Européenne et son fonctionnement :

- Le budget de l’Union Européenne depuis 1958

-  Un guide de rédaction législative

Clefs d’utilisation

Consultation :

Les différents types de documents sont consultables en cliquant sur les différents onglets proposés.

Les textes sont disponibles en version intégrale, sous format pdf, et html+ fac-similé du JOUE

 

Recherche :

Plusieurs modes de recherche sont proposés : "Recherche simple" et "Recherche avancée" :

- Recherche simple :

Dès la page d’accueil, deux possibilités de recherche existent : un bandeau d’interrogation libre et la possibilité de rechercher par numéro du document (année, numéro, type du document) ou par numéro Celex

- Recherche avancée :

Possibilité de faire

- une recherche textuelle

- une recherche par référence du document ou par le numéro Célex (comme sur la page d’accueil)

- une recherche par date

- une recherche par publication au Journal officiel

- une recherche par thème

- enfin , une recherche de documents relatifs à une procédure.

 

Informations fournies :

Pour chaque document, on a un lien vers le texte intégral, mais également vers des informations sur ce document (date, lien vers d’autres documents le citant, vers la procédure qui a abouti à son adoption ou encore vers des textes ayant le document sélectionné comme base juridique)
Remarque : il est possible dans cette partie "informations" de comparer jusqu’à 3 versions linguistiques du même texte.

 

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Notes

un index interrogeable sur ce que l’on peu trouver sur ce site est proposé

Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas), mise à jour Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)

Liens

Date de création

05-12-2014

Date de mise à jour

09-12-2016

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