Lamyline

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Titre

Lamyline

Éditeur(s)

Wolters Kluwer France

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

Variable

Source du droit

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Domaines du droit

Droit commercial - Droit des affaires
Droit des transports (maritime,aérien,terrestre)
Droit international et européen
Droit privé
Droit public
Droits spécialisés

Contenu

Lamyline est une base de données proposant l’accès à plusieurs types de documents :

 

1) FONDS OFFICIELS : le JORF est mis à jour quotidiennement, les BO tous les 10 jours ; pour les autres textes, la mise à jour est variable. Ils sont consultables en version intégrale

 

  • Textes officiels nationaux, communautaires et internationaux :

 - Législation et réglementation françaises :

JORF (depuis 1955, sélection de textes à partir de 1843)

70 Codes officiels (date d’antériorité variable), l’ensemble des codes applicables à Mayotte.

Les principales conventions collectives nationales, régionales, départementales, accords professionnels et environ 880 accords d’entreprises postérieurs à 2003

14 Bulletins officiels (de l’administration centrale ;  de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes ; des conventions collectives ; des douanes). Pour les BO ayant cessés de partir, accès aux archives (les dates d’antériorité sont très variables mais souvent supérieures à ce que l’on peut trouver sur les sites officiels).

Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP) : ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des finances publiques, doctrine applicable depuis 2012, conventions fiscales internationales

Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), textes des questions et réponses de l’Assemblée Nationale (depuis 2006) et du Sénat (depuis 1995). Avant ces dates, accès à une sélection de textes

Traités et accords de 1539 à 2011

 - Textes communautaires et internationaux :

JOUE : série L depuis 1952 ; série C depuis 2008 (sélection)

Traités, accords et conventions internationaux dont la France est signataire depuis 1958 (sélection de textes depuis 1539) et conventions fiscales internationales (depuis 1936)

 

  • Jurisprudence :

- française de droit public :

Conseil constitutionnel depuis 1958

Conseil d’État depuis 1964

Cours administratives d’appel depuis 1989

Tribunal des conflits (depuis 1964)

Tribunaux administratifs depuis 1965 (sélection)

- française de droit privé :

Cour de cassation, hors Chambre criminelle depuis 1959

Cour de cassation, Chambre criminelle depuis 1970

Cours d’appel depuis 1982 (sélection) et Fonds JuriCa depuis 2006

Juridictions du 1er degré depuis 1848 (sélection)

- européenne et communautaire :

Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange depuis 1994

Cour de Justice de l’Union européenne depuis 1954

Cour européenne des droits de l’Homme depuis 1960

Le Tribunal (anciennement Tribunal de Première instance de l’Union européenne) depuis 1989

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne de 2006 à 2016

 

  • Autorités administratives : avis, décisions, rapports annuels, règlements

Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) depuis 2011

Autorité de la concurrence depuis 1987

Autorité des marchés financiers (AMF) depuis 1989

Autorité des normes comptables (ANC) depuis 1994

Comité fiscal de la Mission de l’organisation administrative (MOA) de 1971 à 2002

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) depuis 1979

Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) depuis 1989

Institut national de la propriété industrielle (INPI) depuis 2005

 

2) DOCUMENTS DES EDITIONS LAMY (en version intégrale) :

- 60 ouvrages en droit civil, commercial, fiscal, social, transport,... : la liste des ouvrages est mise à jour automatiquement avec, pour certains titres, un accès aux archives (même pour les publications arrêtées) et des liens vers l’ensemble de la documentation officielle et jurisprudentielle citées. Les mises à jour sont intégrées au fil de l’eau dans le contenu. La date de dernière modification est systématiquement spécifiée.

- 21 revues : mise en ligne automatique de chaque nouveau numéro, avec parfois jusqu’à 10 années d’archives (versions PDF disponibles, visuel des couvertures et accès aux sommaires).

- plus de 12.000 modèles d’actes et de contrats ("formules") : choix d’outils de travail personnalisables, avec des liens vers la documentation officielle citée et des commentaires des auteurs.

 

3) REVUES DES EDITIONS LIAISONS (en version intégrale et archives complètes)

- Liaisons sociales Europe

- Liaisons sociales quotidien

- Numéros juridiques

 

4) ENCYLCOPEDIES LEXBASE : les mises à jour dans Lamyline sont hebdomadaires

- Droit pénal général

- Fonction publique

- Marchés publics

- Procédure administrative

- Procédure civile

- Procédure pénale

- Responsabilité administrative

 

Les contenus sont variables suivant l’abonnement souscrit.

La possibilité de se créer un compte sur la page Actualités du droit (permet de se créer des fils de veille) est soumise à un abonnement particulier

Des vidéos tutorielles d’autoformation sont disponibles dans l’aide en ligne

 

Clefs d’utilisation

1) L’INTERROGATION

Recherche simple : la page d’accueil de Lamyline propose une boîte de recherche "tous les documents". Il est possible de restreindre sa requête en sélectionnant un ou plusieurs fonds (publications, sources officielles)
Les opérateurs booléens ET, OU, SAUF, et la troncature * peuvent être introduits, en majuscule, pour limiter la recherche ; les guillemets figent le ou les termes de recherche
Des suggestions de mots-clés apparaissent à la saisie

Recherche avancée : ce type de recherche permet de rechercher directement par type de fonds (les champs de recherche sont spécifiques à chaque type de contenu), affinage par date ou période.

"Recherche avec assistants" : recherche avec opérateurs booléens pré-remplis

Accès direct à un fonds documentaire : dans le bandeau supérieur, 4 modes de navigation

- "Ouvrages et formulaires" : ce mode de navigation permet d’accéder à l’ensemble des ouvrages, formulaires et encyclopédies Lexbase

- "Revues" : possibilité de visualiser sur une seule page l’ensemble des numéros des revues publiés depuis 1 an

- "Archives" : permet d’accéder aux archives de l’ensemble des revues et ouvrages publiés par Lamy et Liaisons

- "Actualités du droit" : permet d’accéder aux actualités des deux dernières semaines. La recherche dans les actualités est possible par thématiques, mots-clés, types d’actus, auteurs, domaines.

Sur la page d’accueil, sont visibles  les dernières parutions des publications et un fil d’actualités.

Chaque mode de navigation présente son contenu selon les 17 grands domaines couverts par Lamy : Affaires, Associations, Banques-assurances, Civil, Commerce international, Droit local, Environnement, Fiscal-Patrimoine, Immatériel, Immobilier, Pénal, Public, Qualité, Rural, Santé, Social, Transport. A chaque domaine est attribué un code couleur. Tous les domaines ne sont pas disponibles dans les modes de navigation.

 
2) LES RESULTATS

Les résultats sont triés par pertinence, il est possible de les trier par date.
Ils peuvent être filtrés grâce aux facettes à gauche de l’écran (juridiction, année, source, domaines,...).
Avec l’icône Aperçu, il est possible de visualiser toutes les occurrences des termes recherchés dans le document.
La requête reste visible sur la page de résultats et est modifiable.

Des onglets d’enrichissement, spécifiques par type de document - revues et ouvrages, législation, jurisprudence, permettent de consulter les documents liés (notamment les commentaires) au document affiché
Le fil d’Ariane permet de revenir aux étapes précédentes de la navigation.

- Législation : quand c’est disponible, il est possible de comparer la version en vigueur avec les versions antérieures.

- Jurisprudence : pour certaines décisions, un "suivi graphique de l’affaire" est disponible.


3) LA VISUALISATION DES DOCUMENTS

Il est possible d’imprimer, d’envoyer par mail ou de télécharger le document ou une sélection de documents.
Les documents peuvent être sauvegardés en cliquant sur l’icône "Ma sélection de documents".
Lors de l’édition d’un formulaire, il est possible de le télécharger en version complétée.

Après sélection d’un document, il est possible de l’annoter et de surligner du texte.

 

 4) LE COMPTE PERSONNEL

La création d’un compte dans l’espace utilisateur permet d’organiser sa veille juridique :

- Recevoir par courrier électronique les sommaires cliquables des revues
- Sauvegarder ses recherches et se créer des alertes (réception d’un mail récapitulant les nouveaux documents liés à la recherche)
- Sauvegarder des documents et se créer des alertes (envoi d’un mail quand celui-ci est modifié)


Lamyline propose un service de chat, pour vous aider en temps réel, dans vos recherches, sur la lecture des résultats, dans l’utilisation optimale de la base.

 
 

 

 

 

 

 

Notes

Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Liens

Date de création

02-04-2008

Date de mise à jour

31-03-2020

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