Titre
Juricaf
Auteur(s)
AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)
Date
En ligne depuis 2004
Éditeur(s)
AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)
Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du Droit (Université Paris 1)
Soutiens : Organisation internationale de la Francophonie, Fonds francophone des inforoutes
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Outil
Périodicité
Variable
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Tous les domaines du droit
Contenu
Juricaf se propose de rassembler en une base unique la jurisprudence de l’ensemble des cours suprêmes francophones des pays membres de l’AHJUCAF, ainsi que de quelques autres juridictions (première instance, appel pour certains pays ; juridictions internationales dont la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA). La couverture des collections est disponible sur cette page. Près de 800 000 arrêts sont disponibles.
Clefs d’utilisation
Juricaf propose 2 modes de recherche :
- une recherche simple par mots-clés ;
- une recherche avancée, qui permet entre autres de restreindre les résultats à un ou plusieurs pays et de filtrer les décisions par numéro d’affaire, numéro NOR ou ECLI, avocat général, rapporteur, avocat, etc.
Il est également possible, depuis la page d’accueil, de cliquer directement sur un pays pour afficher les décisions correspondantes.
Notes
Fiche documentaire réalisée par Fanny FALTOT (SCD Paris Nanterre), mise à jour par Camille André (SCD Paris Nanterre) le 13/01/2021
Date de création
09-12-2019
Date de mise à jour
11-03-2021