Titre
Juricaf
Auteur(s)
AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)
Date
En ligne depuis 2004
Éditeur(s)
AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)
Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du Droit (Université Paris 1)
Soutiens : Organisation internationale de la Francophonie, Fonds francophone des inforoutes
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Outil
Périodicité
Variable
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Tous les domaines du droit
Contenu
Juricaf se propose de rassembler en une base unique la jurisprudence de l’ensemble des cours suprêmes francophones, ainsi que de quelques autres juridictions. La couverture des collections est disponible sur cette page.
Clefs d’utilisation
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Notes
Fiche documentaire réalisée par Fanny FALTOT (SCD Paris Nanterre)
Date de création
09-12-2019
Date de mise à jour
25-05-2020