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Titre

Juricaf

Auteur(s)

AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)

Date

En ligne depuis 2004

Éditeur(s)

AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)

Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du Droit (Université Paris 1)

Soutiens : Organisation internationale de la Francophonie, Fonds francophone des inforoutes

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données
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Périodicité

Variable

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Tous les domaines du droit

Contenu

Juricaf se propose de rassembler en une base unique la jurisprudence de l’ensemble des cours suprêmes francophones, ainsi que de quelques autres juridictions. La couverture des collections est disponible sur cette page.

Clefs d’utilisation

Juricaf propose 2 modes de recherche :

- une recherche simple par mots-clés ;

- une recherche avancée, qui permet entre autres de restreindre les résultats à un ou plusieurs pays et de filtrer les décisions par numéro d’affaire, numéro NOR ou ECLI, avocat général, rapporteur, etc.

Il est également possible, depuis la page d’accueil, de cliquer directement sur un pays pour afficher les décisions correspondantes.

Notes

Fiche documentaire réalisée par Fanny FALTOT (SCD Paris Nanterre)

Date de création

09-12-2019

Date de mise à jour

25-05-2020

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