Conseil d’État

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Titre

Conseil d’État

Éditeur(s)

Site institutionnel

Type de document

Banque de données

Périodicité

Mise à jour régulière

Source du droit

Législation - Jurisprudence

Domaines du droit

Droit public
Droit administratif

Contenu

Présentation du Conseil d’État (missions, relations internationales, histoire & Patrimoine, organisation, procédures et démarches, question prioritaire de constitutionnalité... ) et de la justice administrative en France.

Actualités du Conseil d’État : rôle en ligne, discours et interventions, sélection d’arrêts récents, communiqués, colloques, séminaires...

Jurisprudence et avis :

1/Texte intégral des arrêts et décisions émanant des juridictions suivantes (plus de 230000 documents) :

- arrêts publiés et non publiés du Conseil d’État

- arrêts des six Cours administratives d’appel depuis leur création

- décisions du Tribunal des Conflits

Grands arrêts depuis 1873 : arrêts qui ont marqué l’histoire de la jurisprudence administrative

Il est à noter qu’une sélection de décisions ont été traduites (anglais, allemand, espagnol, arabe, chinois)

2/ Sélection de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État : avis sur questions du gouvernement (intégralité de 1947 à 1990 ; seulement lorsqu’ils ont été rendus publics à partir de 1991) ; avis sur projets de textes (extraits du rapport public depuis 2011)

3/ Analyses de jurisprudence : compilations mensuelles, qui constituent par la suite les tables thématiques annuelles du Recueil Lebon

4/ Questions prioritaires de constitutionnalité

Publications :

- tous les rapports publics du Conseil d’État (depuis 1997)

- études de caractère général (depuis 1998)

- bilans d’activité du Conseil d’État (depuis 2009)

- rapports annuels du Tribunal des conflits (depuis 2005)

- revue d’actualité : La lettre de la jurisprudence administrative

- actes de colloques et conférences organisées par le Conseil d’État : Collection Droits et débats

- dossiers thématiques : sujets à fort impact sociétal

Type de classement

Organisation en rubriques accessibles par des onglets.

Clefs d’utilisation

Recherche en texte intégral ou recherche par numéro d’affaire, date, nom des parties.

Des liens hypertextes permettent un accès au texte intégral des lois, décrets, arrêtés, articles de codes cités.

De nombreuses fiches de procédures et fiches pratiques sont disponibles dans la rubrique "Démarches & procédures".

Notes

Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Paris 1, Centre Malher), mise à jour Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas) relecture Cyprien CARACO (BIU Cujas)

Liens

Date de création

06-12-2010

Date de mise à jour

06-12-2016

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