19.02.2025
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Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)
Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... : - Actualité jurisprudentielle: chroniques ...
Nombre de fiches disponibles : 312
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27.05.2024
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Revue de jurisprudence commerciale [ancien Journal des agréés] (RJ Com.)
Articles de doctrine Jurisprudence : - Commentaires de jurisprudence dont la reproduction du ...
18.03.2024
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Revue de droit sanitaire et social. (RDSS)
Chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale où des spécialistes issus de ...
07.06.2023
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Revue de droit rural
La Revue de droit rural [Agriculture – Agroalimentaire – Espace rural – Environnement] traite des ...
05.02.2025
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Revue de droit international d’Assas (RDIA)
Cette revue en open access est consacrée aussi bien au droit international privé (qui est au cœur de ...
05.12.2023
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Revue critique de droit international privé (RCDIP)
La RCDIP aborde les questions de droit international privé, les conflits de lois et de juridictions ...
26.11.2024
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Revue Banque
La Revue Banque propose des contenus variés dans différents domaines comme la banque, le domaine de ...
11.04.2025
- Revue en ligne
Revue Amplitude du droit
"Créée en 2022, la revue Amplitude du droit est née de la conviction que la recherche scientifique ...
31.10.2023
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Ressources en droit public
Cette fiche répertorie les principales ressources en droit public et propose à la fois des ...
07.02.2024
- Enseignants et étudiants
Ressources en droit international
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit international. Le ...
13.01.2023
- Ressource Internet
Ref-Lex, guide de rédaction des références juridiques
Ce guide présente les règles de rédaction des références juridiques utilisées dans l'édition.
28.01.2025
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Recueil Penant : revue trimestrielle de droit africain
A travers ses titres successifs, le Recueil Penant est la plus ancienne revue juridique traitant du ...
17.09.2024
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
15.10.2024
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
17.09.2024
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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
03.12.2024
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Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
29.01.2024
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Recueil Dalloz
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
18.12.2024
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RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
18.06.2024
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d'activité du ...
29.05.2024
- Enseignants et étudiants
Qu'est-ce qu'une fiche pédagogique Jurisguide ?
Mode d'emploi et liste des guides, fiches méthodologiques, supports de présentation etc... contenus ...
29.05.2024
- Enseignants et étudiants
Qu'est-ce qu'une fiche documentaire Jurisguide ?
Mode d'emploi et liste des ressources documentaires présentes dans Jurisguide.
29.11.2023
- Enseignants et étudiants
Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ?
L’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ...
11.03.2025
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QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
18.06.2024
- Papier
Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
17.01.2024
- Enseignants et étudiants
Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit
Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations (= mot réduit) et des ...
07.11.2023
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Portail e-justice européen
Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...
15.03.2023
- Enseignants et étudiants
Planifier sa recherche documentaire
Cette fiche pédagogique décrit les principales étapes d'une recherche documentaire dans le domaine ...
25.05.2023
- Etudiants
Philosophie et théorie du droit
Descriptif : présentation des ressources papier et numériques en philosophie du droit
11.12.2024
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Petites affiches
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
10.05.2023
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Persée
Persee.fr est un portail de diffusion permettant une consultation des données numériques des ...