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Documentaire
05.12.2023
  • Ressource Internet

Cour de cassation

Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...

Documentaire
27.07.2023
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Conseil d'État

PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...

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17.09.2024
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Conseil constitutionnel

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Pédagogique
11.09.2024
  • Enseignants et étudiants

Codes juridiques

Panorama des codes juridiques : contenu, organisation et présentation de l'information.

Documentaire
21.11.2024
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Codes Dalloz en ligne

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...

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01.02.2023
  • Papier
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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...

Documentaire
14.04.2025
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Code du travail numérique

Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...

Documentaire
05.09.2024

Clio@Themis

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Documentaire
21.11.2024
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Cambridge Core

Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...

Documentaire
11.03.2024
  • Base de données en ligne

CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

Documentaire
09.01.2025
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Cahiers Jean Moulin

Les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire. Dans un contexte ...

Documentaire
24.01.2025
  • Papier
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Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...