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Documentaire
14.04.2025
  • Base de données en ligne
  • Ressource Internet

Code du travail numérique

Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...

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Documentaire
01.02.2023
  • Papier
  • Base de données en ligne

Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...

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Documentaire
21.11.2024
  • Ressource Internet
  • Base de données en ligne

Codes Dalloz en ligne

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...

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Pédagogique
11.09.2024
  • Enseignants et étudiants

Codes juridiques

Panorama des codes juridiques : contenu, organisation et présentation de l'information.

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Documentaire
17.09.2024
  • Ressource Internet
  • Base de données en ligne

Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...

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Documentaire
27.07.2023
  • Ressource Internet
  • Base de données en ligne

Conseil d'État

PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...

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Documentaire
05.12.2023
  • Ressource Internet

Cour de cassation

Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...

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Documentaire
03.06.2024
  • Base de données en ligne
  • Ressource Internet

Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...

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Documentaire
21.11.2024
  • Base de données en ligne

Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...

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Documentaire
13.05.2024
  • Base de données en ligne

Dalloz Revues

Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

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Documentaire
03.12.2024
  • Base de données en ligne

Défenseur des droits

www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...

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Documentaire
25.05.2023
  • Ressource Internet

Dictionnaire permanent

- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...

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Pédagogique
23.10.2024
  • Enseignants et étudiants

Droit animal

Cette fiche propose une sélection de ressources imprimées et électroniques concernant le droit de ...

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Pédagogique
21.05.2024
  • Enseignants et étudiants

Droit bancaire

Descriptif : Panorama des principales ressources en droit bancaire

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Pédagogique
20.03.2024
  • Enseignants et étudiants

Droit comparé

Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit comparé.

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