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Actualité juridique, droit administratif (AJDA)

Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...

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Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)

Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...

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AMF (Autorité des marchés financiers)

www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...

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Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

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Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

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ArianeWeb

Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...

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Assemblée nationale

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Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...

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Autorité de la concurrence

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Banque et Droit

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Beck-online, die Datenbank

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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

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Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

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Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

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Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)

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Cahiers Jean Moulin

Les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire. Dans un contexte ...

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CAIRN

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