Autorité de la concurrence

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Droit de la concurrence

www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l’Autorité de la concurrence, autorité administrative indépendante dont les missions consistent à faire respecter les règles du jeu de la concurrence et établir une régulation pour éviter les dérives de l’économie de marché. Son activité principale est de lutter contre les ententes et les abus de positions dominantes.

A ce titre, l’Autorité de la concurrence produit des décisions, des avis et des mesures conservatoires, publiés et accessibles librement sur le site www.autoritedelaconcurrence.fr.

Elle met également à la libre disposition du public différents types de publications et de ressources.

Le site est structuré en quatre ensembles :

1) Qui sommes-nous

• Présentation
  • Missions
  • Chiffres clés
  • Charte des valeurs
• Activités
  • Compétence contentieuse
  • Contrôle des opérations de concentration
  • Compétence consultative
  • Régulation des professions réglementées
  • Europe et international
• Organisation
  • Ecosystème institutionnel
  • Organigramme
  • Collège

2) La concurrence et vous

• Les vertus de la concurrence
• Mon petit précis de la concurrence
• Histoire de la concurrence
• Un guide pour connaître les règles
• Conformité

3) Avis et décisions

• Professions réglementées du droit
• Suivi des recours et pourvois
• Clémence
• Consultations publiques et tests de marché
• Développement durable et concurrence
• Textes de référence
• Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
• Opérations de concentration en cours d’examen
• Décisions de contrôle des concentrations
• Avis et décisions

4) Actualités & publications

1. Nos événements
2. Actualités
3. Infographies
4. Publications
5. Vidéothèque
6. Podcast

Communiqués de presse

Au-dessus du bordereau supérieur sur la page d’accueil du site de l’Autorité de la concurrence, 4 rubriques sont affichées : 

1 - Lanceur d’alerte : cette rubrique permet aux personnes disposant d’informations sur des pratiques illégales ou contraires à la concurrence de signaler ces faits en toute confidentialité. Elle vise à protéger les témoins qui contribuent à la lutte contre les ententes et abus de position dominante.

2 - Signaler une pratique anticoncurrentielle : cette section offre un moyen officiel de dénoncer des comportements ou accords qui faussent la concurrence sur un marché, tels que les ententes illicites ou les abus. Le signalement peut être fait par toute personne ayant connaissance de telles pratiques.

3 - Demander la clémence : ce dispositif permet à une entreprise impliquée dans une pratique anticoncurrentielle de bénéficier d’une réduction voire d’une exemption des sanctions en échange de sa coopération avec l’Autorité, notamment en fournissant des preuves sur les comportements illégaux.

4 - Newsletter : les utilisateurs peuvent s’inscrire à une newsletter pour recevoir régulièrement des informations, actualités et analyses relatives aux décisions, enquêtes et évolutions législatives dans le domaine de la concurrence.
 

Dans la partie centrale de la page d’accueil du site de l’Autorité de la concurrence, plusieurs éléments essentiels sont présentés :

- Principales actualités : La partie centrale de la page d’accueil présente les principales actualités concernant l’Autorité de la concurrence, permettant aux visiteurs de se tenir informés des dernières décisions, enquêtes et événements.

- Barre de recherche : Une barre de recherche est disponible pour faciliter l’accès rapide à des informations précises sur le site.

- Consultations publiques et tests de marché en cours : Dans le cadre de l’instruction des dossiers ou de l’élaboration de documents, l’Autorité de la concurrence sollicite les observations des acteurs concernés afin de recueillir leurs avis.

- Rapport annuel : Le dernier rapport annuel, intitulé « La concurrence et vous », est mis en avant avec un lien vers le rapport annuel 2023, permettant aux utilisateurs de consulter en détail l’activité de l’Autorité sur l’année écoulée.

- Contact : Il est possible de contacter l’Autorité pour poser des questions sur les démarches ou procédures en cours.

• Les avis et décisions émis par l’Autorité de la concurrence sont accessibles via l’onglet "avis et décisions". Pour accéder aux documents, il convient ensuite de cliquer sur la sous-rubrique "avis et décisions".

Il est possible d’effectuer une recherche par le biais de la barre de recherche et/ou par filtres (type ; date ; secteur).

• Les différentes publications (études, rapports, rapports d’activité, enquêtes sectorielles, guides pédagogiques, guides d’évaluation, articles et interventions, actes de colloques) sont accessibles depuis l’onglet "Actualités et publications", sous-rubrique "publications".

• Des infographies sont également consultables dans l’onglet "Actualités et publications", sous-rubrique "infographies"

Il est possible de suivre la publication des nouveaux contenus de l’Autorité de la concurrence en s’abonnant à sa newsletter ou en consultant son fil X @Adlc_.

Fiche réalisée par Mathilde HERRERO (BIU Cujas), mise à jour par Antonina GUTTA (BIU Cujas)

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr