Dernières fiches

• Ressource Internet

Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)

Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...

• Papier

Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

• Ressource Internet

Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...

• Ressource Internet

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...

• Ressource Internet

Autorité de la concurrence

www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...

• Papier
• Ressource Internet

Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

• Base de données en ligne

Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

• Papier
• PDF
• Ressource Internet

Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...

• Papier
• Ressource Internet
• PDF

Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

• Base de données en ligne
• Papier

Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

• Papier

Cahiers de droit européen (CDE)

- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...

• Papier

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)

Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux s'organisent autour d'un thème ...

• Ressource Internet

Cahiers Jean Moulin

Les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire. Dans un contexte ...

• Base de données en ligne

Cambridge Core

Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...

Clio@Themis

Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

Code du travail numérique

Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

Codes Dalloz en ligne

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...

• Ressource Internet

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...

• Ressource Internet

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...

• Base de données en ligne

Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...

• Base de données en ligne

Dalloz Revues

Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

• Base de données en ligne
• Papier

Defrénois : la revue du notariat

La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...

• Base de données en ligne

Défenseur des droits

www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...