11.02.2026
- Revue en ligne
Revue Cliniques Juridiques
La revue Cliniques Juridiques s'intéresse à l’enseignement du droit et plus particulièrement aux ...
Nombre de fiches disponibles : 263
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11.02.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de l’eau
De par sa nature l’eau est difficilement saisissable par le droit, il est en effet difficile de ...
11.02.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de la procédure
Le droit de la procédure ou droit procédural est défini comme :« 1. Branche de la science du droit ...
11.02.2026
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...
11.02.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Semaine sociale LAMY
- Analyse hebdomadaire de l'actualité sociale : point sur l'état d'avancement des réformes en cours, ...
11.02.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Revue de jurisprudence sociale (RJS)
L'Essentiel de l'actualité : un résumé des principales décisions du mois Etudes et doctrine : ...
11.02.2026
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)
Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... : - Actualité jurisprudentielle: chroniques ...
11.02.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (RJF)
Impôt sur le revenu, BIC, TVA, fiscalité ...la Revue de Jurisprudence et des Conclusions Fiscales se ...
11.02.2026
- Papier
Revue de droit sanitaire et social. (RDSS)
Chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale où des spécialistes issus de ...
11.02.2026
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin des arrêts. Chambres civiles.
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
03.02.2026
- Revue en ligne
Droits fondamentaux
Droits fondamentaux est une revue internationale de référence dans le domaine du droit ...
03.02.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)
- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...
03.02.2026
- Enseignants et étudiants
Gallica : revues de Droit
Quelles revues juridiques sont accessibles gratuitement sur Gallica ?
02.02.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Droit & Patrimoine
- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
02.02.2026
- Papier
- Ressource Internet
Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
02.02.2026
- Revue en ligne
Droit et politique en Afrique
« Droit et politique en Afrique : la revue africaine de recherche juridique et politique » est ...
02.02.2026
- Ressource Internet
Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Cahiers Louis Josserand
La revue contient des chroniques jurisprudentielles, des articles de doctrine, des compte-rendus ...
28.01.2026
- Base de données en ligne
Judilibre
Créée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre met à ...
28.01.2026
- Base de données en ligne
- Papier
- Revue en ligne
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)
Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...
28.01.2026
- Papier
- Base de données en ligne
Revue trimestrielle des droits de l'homme
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
28.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire ...
20.01.2026
- Papier
La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
20.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...
20.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
Defrénois
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
20.01.2026
- Papier
- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
20.01.2026
- Ressource Internet
- Papier
Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
20.01.2026
- Papier
- Ressource Internet
Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
20.01.2026
- Ressource Internet
Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...
13.01.2026
- Ressource Internet
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCP)
Présentation de la commission : La Commission nationale des comptes de campagne et des ...
11.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit économique : panorama des ressources
Descriptif : cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit économique. Elle ...
08.01.2026
- Papier
- Base de données en ligne
RTDcom - Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir ...
08.01.2026
- Papier
- Base de données en ligne
DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.
Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...
07.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de la culture
Cette fiche propose une vue d'ensemble des documents repérables ou directement accessibles en ligne ...
07.01.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Revue internationale des sciences administratives (RISA)
La revue publie des numéros de type varia (titrés Varia), des numéros ayant pour titre une ...
07.01.2026
- Papier
- Ressource Internet
Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques
Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires. Elle traite de l'ensemble ...
07.01.2026
- Ressource Internet
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...
07.01.2026
- Papier
Revue française de science politique (RFSP)
La Revue française de science politique couvre tous les domaines de la science politique ...
05.01.2026
- Base de données en ligne
Droit des sociétés
Informations en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des ...
05.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit des transports maritimes : quelles ressources ?
Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les ...
05.01.2026
- Papier
Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
05.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit animal
Cette fiche propose une sélection de ressources imprimées et électroniques concernant le droit de ...
02.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C
Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de ...
02.01.2026
- Papier
- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
02.01.2026
- Enseignants et étudiants
Jurisprudence en ligne : panorama
Descriptif : Comment trouver des sites payants et gratuits offrant en ligne des décisions de ...
02.01.2026
- Etudiants
Philosophie et théorie du droit
Descriptif : présentation des ressources papier et numériques en philosophie du droit
17.12.2025
- Enseignants et étudiants
Méthodologie de la recherche documentaire en droit
La méthodologie de la recherche documentaire juridique différera selon que l’on recherchera un ...
16.12.2025
- Etudiants
Droit allemand : recherches électroniques
Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit allemand. Elle ...
16.12.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Recueil Dalloz
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
16.12.2025
- Base de données en ligne
- Revue en ligne
Revue ALYODA (Association lyonnaise de Droit Administratif)
Publiée à titre gratuit et en accès libre, la revue publie les décisions de la cour administrative ...
16.12.2025
- Ressource Internet
Revue semestrielle de droit animalier (RDSA)
La revue traite des problématiques juridiques liées à la cause animale ( lien vers la fiche ...
16.12.2025
- Base de données en ligne
ELnet (Editions Législatives)
ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...
16.12.2025
- Enseignants
Ressources pour les formations documentaires en droit
Cet article vise à fournir des ressources pour la construction de formations à la recherche ...
10.12.2025
- Revue en ligne
- Base de données en ligne
Nomopolis
Nomopolis est une revue internationale de Droit et de Science politique. Elle publie un numéro par ...
10.12.2025
- Ressource Internet
Sorbonne Doctoral Law Review (Revue Doctorale de Droit de la Sorbonne)
Crée en 2017 à l'initiative de doctorants, d’enseignants et d’étudiants de l’Université ...
10.12.2025
- Base de données en ligne
Strada Lex Europe
Strada Lex Europe est une base de données spécialisée en droit européen . Elle couvre : ...
10.12.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des documents relatifs au droit des collectivités territoriales ?
L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « les collectivités territoriales de ...
10.12.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la doctrine en accès ouvert ?
Cette fiche dresse un panorama des sources permettant d’accéder à de la doctrine juridique en Open ...
01.12.2025
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
01.12.2025
- Ressource Internet
- Papier
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
01.12.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...
01.12.2025
- Papier
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC)
La Revue de science criminelle et de droit comparé traite des différents aspects du droit pénal, ...
24.11.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Revue Banque
La Revue Banque propose des contenus variés dans différents domaines comme la banque, le domaine de ...
24.11.2025
- Papier
Archives de philosophie du droit
Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...
24.11.2025
- Papier
Revue française d'administration publique (RFAP)
La RFAP est une revue de référence dans les domaines de l'administration et des politiques ...
24.11.2025
- Papier
Revue de l'arbitrage
La Revue de l'arbitrage est considérée comme la principale revue juridique consacrée à l'arbitrage ...
19.11.2025
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Mir@bel
Mir@bel (Mutualisation d'Informations sur les Revues et leurs Accès dans les Bases En Ligne) est un ...
19.11.2025
- Base de données en ligne
HUDOC
La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ...
19.11.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Revue critique de droit international privé (RCDIP)
La RCDIP aborde les questions de droit international privé, les conflits de lois et de juridictions ...
19.11.2025
- Papier
Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés
Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...
19.11.2025
- Revue en ligne
- Papier
Jus Politicum, revue de droit politique
Jus Politicum est une revue internationale électronique consacrée au droit politique et plus ...
17.11.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Revue juridique de l'environnement (RJE)
Articles de doctrine : - des articles de fond et des chroniques thématiques, - des décisions de ...
17.11.2025
- Papier
- Base de données en ligne
- Revue en ligne
Droit pénal
Cette revue vous apporte l'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en sélectionnant les ...
17.11.2025
- Papier
- Revue en ligne
Gazette du Palais
Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...
17.11.2025
- Enseignants et étudiants
Bibliographie : citer une référence juridique
Présentation des principes de rédaction des références bibliographiques ainsi que de modèles de ...
17.11.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des transports aériens
Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les ...
14.11.2025
- Papier
Vocabulaire juridique
Définition et étymologie des mots qui ont un sens juridique dans la langue française. Les renvois ...
14.11.2025
- Etudiants
Comment diffuser son travail de recherche ?
Description de la méthodologie de diffusion des travaux de recherche, des portails dédiés à la ...
12.11.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
HAL (Hyper articles en ligne)
Qu'est ce que HAL ? HAL est une archive ouverte , un réservoir en ligne de contenu ...
12.11.2025
- Base de données en ligne
ArianeWeb
Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...
12.11.2025
- Base de données en ligne
Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
24.10.2025
- Papier
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Recueil Penant : revue trimestrielle de droit africain
A travers ses titres successifs, le Recueil Penant est la plus ancienne revue juridique traitant du ...
23.10.2025
- Base de données en ligne
Le Doctrinal
Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données ...
23.10.2025
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
23.10.2025
- Base de données en ligne
EconLit
Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...
23.10.2025
- Base de données en ligne
Joly Éditions
Spécialisée dans le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Mélanges : des outils pour les trouver
Cette fiche a pour objet de définir ce qu'est un mélange, de préciser quel est son intérêt ...
22.10.2025
- Base de données en ligne
Wilson Index to legal periodicals & books
Wilson Index to Legal Periodicals & Books est une base de données, de droit anglo-américain ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des transports terrestres : quelles ressources ?
Cette fiche présente les transports terrestres : routier, ferroviaire et fluvial. Chaque partie ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la documentation sur le droit d’asile ?
Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Histoire du droit : panorama des ressources en ligne
Tour d'horizon des principaux sites intéressant l'histoire du droit : guides de recherche, ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'éducation
Cette fiche propose une vue d'ensemble des documents repérables ou directement accessibles en ligne ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Ressources en droit international
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit international. Le ...
21.10.2025
- Ressource Internet
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
En tant qu'autorité publique indépendante garante de la liberté de communication, l'Arcom a ...
21.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des religions : quelles ressources ?
Cette fiche présente un panorama des principales ressources en droit des religions en France et dans ...
21.10.2025
- Enseignants et étudiants
Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit
Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations (= mot réduit) et des ...
20.10.2025
- Etudiants
Où trouver des ressources en droit de la construction ?
Le droit de la construction couvre de nombreux domaines du droit : droit de l'urbanisme, droit ...
20.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit pénal - Criminologie : quelles ressources documentaires ?
Descriptif : Cette fiche a pour objectif d'offrir quelques pistes pour une recherche documentaire ...