Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Ressource Internet

Autorité Administrative Indépendante

Mise à jour régulière

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Autre droit transversal

En tant qu’autorité publique indépendante garante de la liberté de communication, l’Arcom a notamment pour mission :

• de permettre l’accès des publics à une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés,
• de défendre la création
• et de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et problématiques sur internet. 

L’Arcom dispose d’un site internet dédié composé de 6 rubriques :

1/ "Actualités" : les ordres du jour des assemblées plénières sont en ligne. 

2/ "Nous connaître" : cette rubrique précise l’organisation et les missions de l’institution

3/ "Se documenter" : cette rubrique se décompose en 3 entrées :

Ressources pédagogiques : avec des contenus en lien avec la protection de la jeunesse et des mineurs mais aussi en lien avec l’éducation aux médias et citoyenneté numérique

Etudes et données : accès à des études, bilans et rapports ainsi qu’aux sites sources de données utilisés par l’Arcom pour produire les études, par secteur concerné.

Espace juridique : accès à des décisions et des textes juridiques.

4/ "Radio et audio numérique"

5/ "Télévision et vidéo à la demande"

6/ "Internet et réseaux sociaux"

Il est possible de s’abonner aux lettres d’information de l’Arcom.

Site internet de l’Arcom : https://www.arcom.fr/

Formulaire d’alerte de l’Arcom : https://www.arcom.fr/alertez-nous