Rapports et Etudes du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

Rapports et Etudes du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

CASSIN René (fondateur)

1947

La Documentation française (Collection : Les Rapports du Conseil d’Etat)

Ressource Internet
Papier

Revue

Annuelle, à partir de 2008 : 2 volumes par an.

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Droit public
Droit administratif

A partir de 2008, deux publications régulières par an :

Rapport public (rapport d’activité du Conseil d’Etat) : document présentant les parties suivantes : 

• Editorial
• Indicateurs de l’activité du Conseil d’Etat et des juridictions administratives

1. Activité juridictionnelle :

• Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative (activité des tribunaux administratifs ; des cours administratives d’appel ; de la section du contentieux du Conseil d’Etat ; des juridictions administratives spécialisées).
• Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements 
• Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives 

2. Activité consultative :

• Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’Etat
• Observations d’ordre général
• Sélection d’avis de l’année
• Avis du Conseil d’Etat sur questions

3. Etudes, débats, partenariats, coopération européenne et internationale :

• L’activité d’étude, de prospective et de publication
• Les colloques, conférences et partenariats
• Les relations européennes et internationales

4. Activité de gestion de la juridiction administrative : 

• Répondre aux besoins des personnels et des justiciables
• Construire une communauté de travail performante au service de la justice
• S’engager pour un service public exemplaire

Etude annuelle (réflexions sur un grand thème juridique)

Sommaire, avant-propos, synthèse, contributions, annexes, table des matières

Exemple de thèmes :

• La souveraineté (2024)
• Droit des entreprises en difficulté (2024)
• Régime des nullités en droit des sociétés (2024)
• Associations et fondations reconnues d’utilité publique (2024)
• Pérennisation des mesures Covid (2024)
• Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP – FRUP) (2023)
• Guide des outils d’action économique (2023)
• Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre (2022)
• Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance (2022)
• Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte (2021)
• Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes (2021)
• Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques (2020)
• Le sport : quelle politique publique ? (2019)
• La citoyenneté être (un) citoyen aujourd’hui (2018)
• Puissance publique et plateformes numériques : accompagner "l’ubérisation" (2017)
• Simplification et qualité du droit (2016)
• L’action économique des personnes publiques (2015)
• Le numérique et les droits fondamentaux (2014)

Méthodique

- sommaire

- liste des publications du Conseil d’Etat chez le même éditeur

- liste des abréviations et acronymes

Les Rapports et Etudes sont disponibles depuis 1997 sur le site du Conseil d’Etat à la rubrique Publications & Colloques

Chaque notice contient un lien vers :

- le dossier de presse

- le communiqué de presse

- le bilan d’activité annuel

- la version PDF à télécharger gratuitement

https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques