Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?

Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?

Site internet du Conseil économique, social et environnemental

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• Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l’ensemble de ses travaux adoptés depuis 1947 sur son site internet : rapports, études, résolutions, avis. Ces publications sont l’aboutissement de saisines gouvernementales, parlementaires et d’autosaisines. Les rapports et avis du CESE font, par ailleurs, l’objet d’une des quatre éditions périodiques du Journal officiel de la République française (JORF). Voir la fiche documentaire jurisguide correspondante.
• Depuis la loi constitutionnelle de juillet 2008 (loi 2008-724) et la loi organique de juin 2010 (loi 2010-704), le CESE peut également être saisi par les citoyens, par l’intermédiaire d’une pétition. Le site du CESE permet ainsi de réaliser un suivi des pétitions citoyennes en cours sur les plateformes labellisées.

• Les saisines en cours sont accessibles via l’onglet travaux > saisines en cours. Le calendrier d’avancement du travail y est affiché, des captations vidéo d’entretiens y sont insérées. La recherche se fait uniquement par navigation. Les travaux sont classés du plus récent au plus ancien.

• Les travaux adoptés sont accessibles via l’onglet travaux > travaux adoptés. Les rapports, études, résolutions et avis adoptés par le CESE y sont archivés. Il est possible d’y télécharger le texte intégral ou la synthèse de ces travaux, d’accéder à des contenus associés (notamment des captations vidéo d’entretiens) ainsi qu’aux résultats du vote et aux déclarations formulées en assemblée plénière lors de l’adoption de l’avis. Le site permet également de consulter le calendrier complet des travaux et d’accéder aux versions anglaise et espagnole de la synthèse de l’avis. La recherche se fait soit par navigation, soit par un moteur de recherche (par type de publication, par mode de saisine, par formation de travail, par année de publication, par mandature, par mots-clés). Les résultats s’affichent du plus récent au plus ancien.

• La rubrique Agenda présente l’ensemble des événements à venir du CESE, notamment les séances plénières, auditions publiques, réunions de commissions, et autres manifestations. Chaque événement est précisé avec sa date, son heure, et parfois un lien vers une retransmission ou une documentation associée. Pour assister à une séance publique du CESE, il est possible d’en faire la demande via le formulaire de contact accessible sur le site (rubrique Contact). Le CESE précise les modalités de participation (présentiel ou en ligne) et peut répondre aux questions relatives à l’accueil du public ou aux démarches nécessaires.

• Les rapports d’activité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sont accessibles directement depuis le site officiel.

Ces rapports annuels permettent de :

- Présenter le bilan des travaux réalisés au cours de l’année : avis, résolutions, études, consultations publiques, conventions citoyennes, etc.

- Mettre en valeur les thématiques traitées : transition écologique, cohésion sociale, conditions de travail, santé, citoyenneté, entre autres.

- Rendre compte de la participation citoyenne : nombre de participants tirés au sort, consultations en ligne, pétitions citoyennes reçues, etc.

- Donner une vision d’ensemble de l’activité du CESE : partenariats, événements organisés, chiffres clés, évolution du fonctionnement interne, actions de communication.

Chaque rapport est téléchargeable au format PDF et peut être consulté en ligne. Le CESE y inclut également des infographies, des témoignages et parfois des vidéos pour rendre le contenu plus accessible.

• La rubrique Documents de référence du site du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rassemble les principaux textes encadrant son fonctionnement, sa déontologie et ses engagements institutionnels : 

-          Arrêté de délégation de signature 2025 : précise les modalités selon lesquelles certaines signatures peuvent être déléguées au sein du CESE pour l’année 2025, assurant ainsi une gestion administrative fluide. 

-          Règlement intérieur du CESE : établit les règles de fonctionnement interne du Conseil, définissant notamment les procédures de travail, les droits et devoirs des membres, ainsi que l’organisation des séances plénières et des commissions.

-          Code de déontologie : énonce les principes éthiques que les membres du CESE doivent respecter, tels que l’intégrité, la transparence et la neutralité, afin de garantir la confiance du public dans l’institution.

-          Premier rapport d’activité du collège de déontologie du CESE : présente les actions et recommandations du collège de déontologie, chargé de veiller au respect des règles éthiques au sein du Conseil.

-          Caisse de retraites : détaille les dispositions relatives à la caisse de retraites du CESE, incluant les modalités de cotisation et les prestations offertes aux membres.

-          Charte d’engagement des organisations et futurs membres du CESE : formalise les engagements attendus des organisations et des individus siégeant au CESE, en matière de participation active, de respect des valeurs républicaines et de contribution au dialogue social.

https://www.lecese.fr/

https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines-en-cours

https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/travaux-publies