Où trouver de la documentation sur le droit d’asile ?

1.1 Sources françaises

1.1.1 Legifrance

Légifrance met à disposition les codes officiels, dont le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Sur le site on trouvera également de la jurisprudence : constitutionnelle, judiciaire et administrative. La recherche « Dans les abstrats » permet de faire une recherche dans les résumés des décisions, donc plus ciblée.

Pour plus de précisions sur l’utilisation du site, voir la fiche Jurisguide "Légifrance : le service public de la diffusion du droit".

1.1.2 Conseil constitutionnel

Les tables analytiques du Conseil constitutionnel présentent toute la jurisprudence constitutionnelle de façon synthétique et accessible par thème. Il existe une table par année depuis 2009.

La recherche de la jurisprudence constitutionnelle à propos du droit d’asile ou du droit des étrangers peut donc se faire par année, puis à partir du sommaire cliquable ou en recherchant des mots clé dans le document.

Pour plus de précisions sur l’utilisation du site, voir la fiche Jurisguide "Conseil constitutionnel".

1.1.3 Conseil d’État - Ariane Web et Consilia Web

Ariane Web contient : des décisions de justice et une sélection de conclusions de rapporteurs publics du Conseil d’État ; des décisions des cours administratives d’appel ; des analyses de décisions retenues pour leur apport à la jurisprudence.

Pour rechercher une décision, il faut sélectionner un ou des fonds de jurisprudence. Des champs de recherche apparaissent alors. Le champs "Plan de classement de la jurisprudence administrative" (PCJA) permet de trouver des arrêts indexés avec les termes suivants :

Consilia Web regroupe les avis rendus par le Conseil d’État qui ont été rendus publics par le Gouvernement ou le Parlement (avis sur projets de loi, propositions de loi et autres projets de texte, avis sur questions du Gouvernement et des autorités parlementaires), ainsi que les avis sur questions du Gouvernement et des autorités parlementaires datés de plus de 25 ans.

Dans les champs de recherche, l’indexation juridique PCJA (Plan de classement de la jurisprudence administrative) permet également de trouver des avis indexés avec les termes "asile" et "étrangers".

Pour plus de précisions sur ces sites, consulter les fiches Jurisguide "Conseil d’État" et "ArianeWeb".

1.1.4 Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

Le site de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) contient des liens qui renvoient notamment vers :

• les textes du droit d’asile ;
• les recueils de jurisprudence de la CNDA ;
• l’actualité jurisprudentielle
• des dossiers par pays
• les rapports de mission par pays
• les rapports d’activité

1.1.5 Vie-publique.fr

Le site vie-publique.fr donne accès aux rapports officiels. Il est possible de faire une recherche au sein de ces rapports, par exemple avec la requête "asile".

Pour plus d’informations sur ce site, voir la fiche Jurisguide "Vie.publique.fr".

1.1.6 Ministère en charge de l’asile

Le ministère chargé de l’asile en France est le ministère de l’Intérieur, qui dispose d’une page web consacrée à l’asile.

1.1.7 OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)

Un onglet est dédié aux publications de l’OFPRA.

L’onglet “asile et apatridie” comprend entre autres la liste des associations habilitées à représenter un demandeur d’asile lors d’un entretien mené par l’office.

1.1.8 OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)

Parmi les onglets, on trouve une rubrique “demande d’asile”. Les rapports d’activité de l’institution sont consultables en ligne.

1.1.9 CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme)

Le site de l’institution propose une page sur le thème "Asile et immigration" synthétisant les positions et les actions de la CNCDH en la matière. Depuis l’onglet "Publications" le moteur de recherche interne la facette "mot clé" permet de sélectionner le thème "Asile et immigration" : de nombreux documents (avis, rapports, lettres de présidence...) sont consultables.

1.2 Sources internationales

1.2.1 HCR (Agence des Nations-Unies pour les réfugiés)

Le HCR dispose d’une représentation en France.

Une page du site est dédiée au thème “asile et migration” (onglet "À l’international").

Il est possible de faire une recherche dans les rapports et communiqués de presse produits par l’institution.

1.2.2 UNTERM

Le thésaurus des Nations-Unies UNTERM est particulièrement approprié pour trouver des mots clés sur l’asile dans différentes langues.

1.2.3 Migration law database

La base de données sur le droit de la migration de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) donne accès à des normes internationales et régionales.

Le moteur de recherche comprend une catégorie "Asile, demandeurs d’asile".

1.2.4 Eur-lex

Il peut être utile de s’appuyer sur le thésaurus Eurovoc afin de trouver de la législation ou de la jurisprudence européenne qui traite de l’asile.

Pour plus d’informations sur ce site, voir la fiche Jurisguide "EUR-Lex"

1.2.5 Bureau européen de l’Asile

Le site du Bureau européen de l’Asile rassemble, entre autres, des analyses, des statistiques et des rapports. 

La revue Quarterly Overview of Asylum Case Law, compile les affaires relatives à la protection internationale. Elle est accessible depuis le moteur de recherche. 

Ce moteur de recherche permet d’explorer l’ensemble des documents du site. Cependant, la recherche ne se fait pas dans le texte du document, mais seulement dans les métadonnées les décrivant.

1.2.6 CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme)

Il est possible de rechercher sur le site de la CEDH des documents qui concernent le droit d’asile : publications, rapports, arrêts...

La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour, aux décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’homme, et aux résolutions du Comité des Ministres.

Pour plus d’informations sur cette base, consulter la fiche Jurisguide "HUDOC".

1.3 Associations

Il est pertinent de consulter aussi les ressources produites par des associations comme :

• l’association internationale des juges de l’asile et des migrations
• l’association française des juges de l’asile
• le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
• la CIMADE (Comité inter-mouvements auprès des évacués)
• l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
• France Terre d’Asile
• Dom’Asile
• CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)

2.1 Bases commerciales

• Dalloz.fr et Lexis 360 Intelligence proposent le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile avec des annotations jurisprudentielles et bibliographiques.

Il sera également utile de consulter les Répertoires Dalloz (entre autres : contentieux administratif, droit international) et les Jurisclasseurs Lexis (entre autres : Administratif, Droit international).

Ces bases donnant accès à de nombreuses revues, une recherche générale pourra être utile.

• La base Elnet propose l’encyclopédie juridique (dictionnaire permanent) Droit des étrangers, ainsi qu’un accès à la Veille permanente (service de veille juridique sur abonnement) sur ce thème.

• La base de données "Le Doctrinal" permet de cibler des articles de revues de droit international ou de droit public qui traitent du droit d’asile.

Les fiches Jurisguide "Ressources en droit public" et "Ressources en droit international" peuvent être utilisées pour compléter ces informations.

2.2 Autres

• La bibliothèque du Palais de la paix propose un guide de recherche sur les réfugiés.

• Le site Univ-droit permet de trouver des manifestations scientifiques en lien avec le thème de l’asile. Ensuite, il peut être judicieux de rebondir vers les publications des personnes qui ont participé à la conférence ou au colloque.

• Le moteur de recherche ScanR permet de trouver les des auteurs qui travaillent sur le droit d’asile, il est également possible de trouver des structures de recherches (laboratoires, instituts, ...).