Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

France. Cour de cassation. 

1954-2007 (Imprimerie Nationale, 2007 - fin de l’édition papier)

Cour de Cassation

Papier

Format numérique en PDF et en ligne depuis janvier 2008 (mensuel).

Revue

Mensuelle (10 numéros par an)

Jurisprudence

Droit privé
Droit pénal et criminologie

Bulletin criminel : sélection d’arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

- Arrêts et ordonnances

- Décisions des commissions et juridictions institués auprès de la Cour de cassation

Chronologique

Tri des bulletins par date croissante ou décroissante.

Jusqu’à 30 résultats par page.

1/ Le bulletin :

Un premier menu à gauche donne accès aux 3 parties du Bulletin :

Partie I Arrêts et ordonnances

Partie II Avis de la Cour de Cassation

Partie III Décisions des commissions et juridictions instituées auprès de la Cour de cassation.

Un Index en début de la Partie I permet un recherche par mot clé avec un renvoi hypertexte vers la décision publiée dans le bulletin consulté. 

Dans chacune des parties, les arrêts sont classés chronologiquement. Un numéro d’ordre est affecté à chaque arrêt.

Présentation de l’arrêt :

 - Date de l’arrêt à gauche,numéro de la décision

- Solution en dessous (cassation ou rejet)

- Un "abstract" (mots clés) (divisé en autant de paragraphes que de points de droit étudiés)

- Un résumé (même division que l’abstract).

- Texte intégral de l’arrêt

- Formation de la cour

- Composition de la Cour, nom des parties

- Textes visés

- Parfois une petite bibliographie (intitulée " Rapprochement(s) ") : sélection de décisions similaires (même sujet jugé dans le même sens) dans d’autres n° du Bulletin. 

2/ Index pluriannuels des arrêts de la chambre criminelle

- index et filtre par date

- filtres par rubrique et sous-rubrique

- tables rétrospectives analytiques quinquennales (ISSN 1283-0062) , décennales ( ISSN 2021-6335), vicennales (ISSN 2021-6327), etc...:

1798-1856

1857-1873

1930-1949

1950-1959

1990-1994

1995-2000

Historique des titres du Bulletin - Chambre criminelle :

- 1799 - 1804 : Bulletin des jugements du tribunal de cassation rendus en matière criminelle (ISSN 1245-6586)

- 1805 - 1953 : Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle (ISSN 0336-2000)

- 1954 - 2007 : Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle (ISSN 2271-2879)

Les arrêts de la Cour de cassation peuvent se trouver sur les supports électroniques suivants :

- Légifrance (gratuit) : décisions publiées ou non au Bulletin depuis 1960

- Sur le site de la Cour de cassation (gratuit) : contient aussi les Avis de la Cour de cassation

- Bases de données payantes : Lamyline, Dalloz.fr, le Doctrinal, JurisClasseur, Lexbase, Lextenso

- Les archives sont disponibles sur le site de Gallica 

Cette revue est suivie par Mir@bel.

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SUDOC Identifiant pérenne de la notice : https://www.sudoc.fr/039510247