06.12.2016
Conseil d'État
Présentation du Conseil d'État (missions, relations internationales, histoire & Patrimoine, ...
Nombre de fiches disponibles : 144
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Résultats par page :
11.01.2018
- Ressource Internet
Cour de cassation
En page d'accueil : actualités, présentation de la cour de cassation et de son organisation, ...
15.12.2017
- Base de données en ligne
Curia
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...
17.01.2017
- Base de données en ligne
Dalloz Bibliothèque
La bibliothèque numérique Dalloz (BND) contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...
20.10.2016
- Base de données en ligne
Dalloz.fr
Dalloz.fr est une base de données juridiques spécialisée en droit administratif, droit civil, droit ...
03.01.2017
- Base de données en ligne
Dalloz Revues
Reproduction exacte de 32 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...
01.12.2017
- Base de données en ligne
- Cédérom
Defrénois : la revue du notariat
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
22.03.2018
- Papier
Dictionnaire des expressions juridiques
Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...
08.02.2018
- Papier
Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989
- Liste des noms des Ministres et leur ministère pour une période donnée - Biographies des ...
19.12.2016
- Base de données en ligne
Dictionnaire permanent ...
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...